Règlement du jeu-concours Danone n°174852 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque mois, au choix : 10 x 1 cours de cuisine sur internent pendant 6 mois (54 euros) ou 1 cours de cuisine d'1h dans un Atelier des Chefs (38 euros).

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REGLEMENT DU JEU « Danone fait « pot » neuve !»
du 23 Janvier 2013 au 31 Mars 2013
ARTICLE 1
La société DANONE PRODUITS FRAIS France (« DANONE »), société par actions simplifiée au
capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT
OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du
23/01/2013 au 31/03/2013, un jeu intitulé : «Danone fait « pot » neuve !».
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur la page
http://apps.facebook.com/danonepot
La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de
ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune
personne morale ne peut participer à ce jeu. Seules les personnes physiques majeures peuvent
participer au jeu.
ARTICLE 3
La participation au jeu implique l’acceptation par l’internaute du règlement du jeu ainsi que la création
d’un compte sur le site Facebook.
Afin que la participation soit validée par DANONE, le Participant devra :
a) Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur la page du jeu Facebook « Danone fait « pot »
neuve » : http://apps.facebook.com/danonepot et cliquer sur « j’aime (like) » avant 31 mars 2013 à
minuit.
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook si le Participant n’est pas encore fan de la
page ;
c) Cliquer sur le bouton « Je crée ma pub » prévu à cet effet ;
d) Autoriser l’application « Danone fait « pot » neuve !» à accéder à ses informations de base. Après
avoir autorisé l’application, l’accès à celle-ci devient permanent ;
e) Participer au Jeu en créant sa campagne publicitaire du nouveau pot Danone grâce aux outils mis à
sa disposition. La finalité étant de réaliser une campagne publicitaire pour le nouveau pot de son choix
en choisissant une accroche et une signature. Suite à la création de sa campagne de publicité via
l’application et les outils de création mis à sa disposition, le participant soumet sa campagne aux votes
des internautes.
f) À la validation de sa campagne, le participant doit remplir un formulaire (email, nom, prénom,
adresse, ville, code postal) et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet ;
g) Valider le formulaire.
Une fois par mois, le jury Danone se réunira pour désigner les 10 gagnants du mois parmi les 20
campagnes qui auront obtenues le plus de votes. Les 10 gagnants du mois seront affichés sur une page
de l’application. Les gagnants auront le choix entre 2 dotations dans la limite des stocks disponibles
telles que définies à l’article 5.
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Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une seule et même
personne. DANONE se réserve le droit d’annuler la participation du candidat au tirage au sort qui
utiliserait plusieurs comptes Facebook.
Le jury de Danone se concertera le 28 de chaque mois à compter du mois de février pour déterminer
les campagnes gagnantes parmi les campagnes ayant obtenues le plus de votes. Le jury jugera chaque
campagne sur les critères suivants :
 Créativité
 Originalité
 Respect de l’univers de la marque
 Pertinence
 Impact
Jeu limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse e-mail et/ou même
adresse IP).
Il est ici précisé que la campagne publicitaire proposée par le participant devra être exclusivement
l’œuvre de sa propre création et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
ARTICLE 4
Les participants qui accèdent au site www.facebook.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.facebook.fr sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale T.T.C
depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,12 euros au total équivalant à 2
minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure
pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande
de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale
et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription
au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation,
et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à :
JEU FACEBOOK DANONE ET VOUS
CEDEX 3133
99 313 PARIS CONCOURS
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31/05/2013.
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Limité à une demande de remboursement global par foyer (même nom et/ou même adresse et
/ou même adresse e-mail).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site www.facebook.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.
En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites.
ARTICLE 5
Les dotations pour ce jeu sont les suivantes :
Pour chaque gagnant, une seule des dotations suivantes sera à gagner. Le gagnant peut choisir sa
dotation parmi les 2 proposées dans la limite des stocks disponibles
 Des cours de cuisine sur internet pour une durée de 6 mois d’une valeur de 54.90€ TTC
 Un (1) cours de cuisine d’une heure pour une personne dans l’un des ateliers des chefs de
France sous forme de carte cadeau d’une valeur de 38€ TTC
Au total 20 dotations.
Limité à un gain par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 6
Les gagnants seront informés de leur qualité de gagnant par e-mail dans un délai de 4 semaines.
Les gagnants recevront leur dotation sous 8 semaines maximum à compter de la détermination du
gagnant qui aura lieu le 28 de chaque mois, à compter du mois de février.
ARTICLE 7
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations
de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Ces lots ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni
échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.
ARTICLE 8
La publication des campagnes publicitaires dans la galerie est soumise à validation par le modérateur :
DANONE se réserve le droit de juger du caractère inapproprié des campagnes publicitaires soumises.
Seront considérées comme inappropriées et refusées notamment les campagnes à caractères grossiers,
pornographiques, insultantes envers autrui et les campagnes contraires à l’opinion publique et aux
bonnes mœurs ou contraire à la règlementation en vigueur. DANONE s’engage à publier ou à refuser
les campagnes des participants dans un délai de 72h après la soumission de celles-ci par l’internaute.
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ARTICLE 9
DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par
les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui
prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
DANONE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son
acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
DANONE ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements
des dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de
l’objet concerné.
DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. DANONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne
au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
DANONE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
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Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à DANONE,
DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 10
DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la
présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.
ARTICLE 11
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à DANONE
le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de DANONE
dans des conditions à définir avec eux.
ARTICLE 12
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à
communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient
pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.
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ARTICLE 13
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont
sans appel.
ARTICLE 14
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Le règlement est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue
de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
avant le 31/03/2013 ou sur la page Facebook DanoneetVous : http://apps.facebook.com/danonepot
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en
vigueur (<20g) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB/RIP.
Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même adresse).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com.