Règlement du jeu-concours Danone n°159494 Lot principal gagné : 15 week-ends pour 4 personnes à Disneyland Paris en demi-pension (1064 à 1353 euros).

REGLEMENT DU JEU « Formulaire magique D&V 2012 »
La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (Ci-après dénommée « DANONE »), société
par actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150,
boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le
numéro 672 039 971, organise du 21 juin au 31 juillet 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé : « Formulaire magique D&V 2012 »
ARTICLE 1 :
Le jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site http://www.danoneetvous.com et
consiste en :
La participation automatique pour toute nouvelle inscription au site
http://www.danoneetvous.com à un tirage au sort pour gagner un séjour « d’exception » Disney®
ou un séjour « magique » Disney®.
2 tirages au sort seront réalisés durant la période du jeu.
7 séjours « d’exception » Disney® seront mis en jeu pour chaque tirage au sort. 8 séjours
« magiques » Disney® seront mis en jeu pour le premier tirage, 7 séjours « magiques » Disney®
seront mis en jeu pour le second tirage.
Les tirages au sort se feront sous contrôle d’un huissier.
ARTICLE 2 :
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise).
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Pour jouer, chaque participant doit impérativement
-s’inscrire entre le 20 juin 2012 et le 31 juillet 2012 inclus sur le site
http://www.danoneetvous.com.
Un inscrit à Danone&Vous concourt pour un seul tirage au sort, défini en fonction de l’instant de
son inscription. Chaque période définissant un tirage au sort est comprise entre le 1 et le 30 ou 31
(inclus) du mois suivant.
-suivre les instructions du formulaire en laissant ses coordonnées complètes (prénom, nom, e-mail,
adresse, code postal, ville…). Il est indispensable pour valider la participation de renseigner
l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription.
ARTICLE 3
2 tirages au sort auront lieu sous contrôle d’un huissier :
-le 02 juillet 2012
-le 01 août 2012
- 7 séjours « d’exception » Disney® seront mis en jeu pour chaque tirage au sort. 8 séjours
« magiques » Disney® seront mis en jeu pour le premier tirage, 7 séjours « magiques » Disney®
seront mis en jeu pour le second tirage .
- Soit un total de 14 séjours « d’exception » Disney® et 15 séjours « magiques » Disney® sur la
durée totale de l’opération.
Les gagnants seront prévenus par e-mail et leurs prénoms, noms, et villes d’origine pourront être
affichés sur le site http://www.danoneetvous.com (cf Article 5)
Les dotations seront adressées aux gagnants dans les 6 semaines suivant la date de désignation des
gagnants de la semaine.
ARTICLE 4
1/ Détail des dotations
A)
14 séjours "d'exception" (valeur unitaire TTC : 1353,6€) constitués pour chacun de :
- 1 coupon hébergement "Disney New York" (valeur unitaire TTC : 369,60€)
- 4 billets 2 jours 2 parcs (valeur unitaire TTC : 131 € TTC, soit un total de 524€ TTC)
- 4 coupons demi-pension Premium (valeur unitaire TTC : 52 € TTC, soit un total de 208€ TTC)
- 8 coupons demi-pension Plus (valeur unitaire TTC : 31,5 € TTC, soit un total de 252€ TTC)
7 séjours « d’exception » Disney® seront mis en jeu pour chaque tirage au sort.
15 séjours "magiques" (valeur unitaire TTC : 1064,4 €) constitués pour chacun de :
- 1 coupon hébergement "Sequoia Lodge" (valeur unitaire TTC : 288,4€)
- 4 billets 2 jours 2 parcs (valeur unitaire TTC : 131 € TTC, soit un total de 524€ TTC)
- 8 coupons demi-pension Plus (valeur unitaire TTC : 31,5 € TTC, soit un total de 252€ TTC)
8 séjours « magiques » Disney® seront mis en jeu pour le premier tirage, 7 séjours « magiques »
Disney® seront mis en jeu pour le second tirage.
2/ Utilisation des dotations
Tout gagnant s’engage à utiliser les dotations mises en jeu au cours de l’opération durant la
période de validité définie et imprimée sur les dits coupons, dont l’expiration est prévue pour le
02/02/2013.
Pour les autres conditions d’utilisation des dotations se reporter aux spécifications des coupons.
Danone ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout événement ayant trait à la
réservation d’un de ces séjours.
3/ Réclamations
Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni
reprises, ni échangées, ni cédées (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de leur
contre-valeur en espèces.
En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites.
3/ Cas particuliers
Un participant ne peut remporter qu’une seule dotation.
ARTICLE 5
Si le nom d’un participant devait être cité pour accompagner une communication concernant les
gagnants. Danone se rapprochera de chaque participant pour fixer les modalités de cette utilisation.
ARTICLE 6
Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni
reprises, ni échangées, ni cédées (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de leur
contre-valeur en espèces.
Tout gagnant s’engage à utiliser les dotations mises en jeu au cours de l’opération durant la
période de validité définie et imprimée sur les dits coupons, dont l’expiration est prévue pour le
02/02/2013.
En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites.
Les dotations seront adressées aux gagnants dans les 6 semaines suivant la date de désignation des
gagnants.
ARTICLE 7
Les participants au jeu pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Les frais de connexion au site Danoneetvous.com et relatif à l’opération « Formulaire Magique
D&V 2012 » seront remboursés (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) sur simple demande
écrite envoyée à l’adresse du jeu :
FORMULAIRE MAGIQUE D&V 2012
CEDEX 3367
99336 PARIS CONCOURS
avant le 30 septembre 2012, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion (connexion
pour connaître le règlement et pour participer au jeu), en joignant un RIB/RIP, une photocopie de
sa carte d’identité et de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif
lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture internet correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la
facture.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site danoneetvous.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris
en compte.
En cas de tentative de fraude, DANONE ou l’Agence se réserve le droit d’annuler l’opération et
d’engager des poursuites.
Le ou les timbre(s) utilisé(s) pour l’envoi de la décharge parentale sera (ont) remboursé(s) sur
base du tarif lent en vigueur moins de 20g sur simple demande écrite jointe accompagnée d’un
RIB ou RIP à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même
adresse).
ARTICLE 8
DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause
par les Participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit de modifier les dotations
prévues au présent règlement.
DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force
majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le
bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau.
DANONE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles
et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le
site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements
informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la
perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur
son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne
au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
DANONE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes d’accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des Participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à
DANONE, DANONE se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 9
DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger le
présent jeu sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les Participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
ARTICLE 10
Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir
des données à caractère personnel. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera
demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d'autres facultatives.
KnowledgeBase Marketing France, propriétaire de la base de données, s'engage à respecter votre
vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez. En particulier, les données
personnelles collectées sur le présent site Internet sont collectées à l'usage de la société
KnowledgeBase Marketing France, pour ses clients et ici en particulier pour le Groupe Danone
SA et de ses filiales. Dans le cas particulier des boutiques en ligne présentes sur les sites Internet
du Groupe Danone, aucune information bancaire n’est collectée. Les échanges concernant ces
informations sont réalisés par les partenaires (banques et sociétés gérant nos boutiques) choisis
par le Groupe DANONE pour le paiement en ligne. Ces partenaires
s'engagent à respecter toutes les contraintes légales de sécurité et d'éthique, en particulier le
cryptage des informations sensibles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous avez
communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :
Delphine DANA KnowledgeBase Marketing France 51 Avenue André Morizet 92100
Boulogne
Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique ("newsletter"), vous
pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les
instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.
ARTICLE 11
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions
sont sans appel.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé chez SELARL LSL LE HONSEC-SIMHON-LE ROY
Huissiers de Justice Associés, 92 Rue d’Angiviller 78120 RAMBOUILLET.
Le règlement complet du jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du
jeu avant le 31 janvier 2011 ou sur le site Internet http://www.danoneetvous.com
FORMULAIRE MAGIQUE D&V 2012
CEDEX 3367
99336 PARIS CONCOURS
Les timbres nécessaires à la demande du règlement seront remboursés sur simple demande par
renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).
Limité à une demande de règlement et de remboursement par personne (même nom, même
prénom, même adresse).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit
de participer au jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Fait à Saint Ouen le 19 juin 2012