Règlement du jeu-concours Danone n°130599 Lot principal gagné : Une voiture Citroën Grand C4 Picasso (31 940 euros), 99 coffrets Wonderbox "Les secrets de nos régions" (184 euros), 400 jeux de société Monopoly (45 euros).

REGLEMENT DU JEU « Danette, le duel des régions»


ARTICLE 1

La société DANONE PRODUITS FRAIS France (« DANONE »), société par actions simplifiée au capital
social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN
Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du
01/06/2011 au 08/08/2011 minuit, un jeu intitulé : «Danette, le duel des régions».

ARTICLE 2

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site www.danette.fr et est relayé sur
les emballages Danette porteurs de l’offre. La participation est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du
personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés
participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer
à ce jeu.

ARTICLE 3

Participation

Pour jouer :

Se connecter sur le site internet : www.danette.fr et s’inscrire au tirage au sort en laissant ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail)
impérativement avant le 08/08/2011 minuit.

Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au jeu sont les suivants: nom, prénom,
adresse, code postal, e-mail et l’acceptation par l’internaute du règlement du jeu. Toute inscription
incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites.

ARTICLE 4

Les dotations pour ce jeu sont les suivantes :

- 1 voiture CITROËN Grand C4 Picasso d’une valeur commerciale unitaire de 31 940 euros TTC
- 99 coffrets Wonderbox « Les secrets de nos régions » d’une valeur commerciale unitaire de
184,90 euros TTC
- 400 jeux de société Monopoly d’une valeur commerciale unitaire de 45 euros TTC.


ARTICLE 5

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort effectué par huissier le 11/08/2011, et recevront
leur dotation dans un délai de 6 semaines environ à compter de la date du tirage au sort.

ARTICLE 6

Le jeu est limité à une inscription par foyer (même nom, même adresse et/ou même
email).

ARTICLE 7 La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations de
services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune
contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la
même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.

ARTICLE 8

DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause
par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui
prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu
initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
DANONE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son
acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.

DANONE ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux dotations attribuées.

DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. DANONE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence
de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des
délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la
ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et
plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels
stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

DANONE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à
DANONE, DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau,
ou tout autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 9

DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la
présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans
un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des
dotations.

ARTICLE 10

Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à DANONE
le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de DANONE
dans des conditions à définir avec eux.

ARTICLE 11

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à
communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient
pas, il leur suffira d’écrire à
ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.

ARTICLE 12

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont
sans appel.

ARTICLE 13

Le présent règlement est déposé chez Maître Le Honsec, huissier de justice à Rambouillet (78)
Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
avant le 08/08/2011 ou sur le site internet www.danette.fr.
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par
renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).
Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom,
même adresse mail).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.

Fait à Saint Ouen le 3 mai 2011.