Règlement du jeu-concours Danone n°130263 Lot principal gagné : (Envoi postal) 1 lot d'1 an de service à domicile (3h de ménage par semaine + 3h de repassage par semaine et 1 dîner pour 4 personnes réalisé par un chef tous les 2 mois - 5687 euros), 10 lots de 2 mois de service à domicile (948 euros), 1000 porte-sacs Taillefine (10 euros).

REGLEMENT DU JEU « Taillefine Esprit Léger »


ARTICLE 1 Société Organisatrice

La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (ci-après « DANONE »), société par actions
simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor
Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971,
organise du 02/05/2011 au 30/06/2011, un jeu intitulé : «Faîtes vos courses l’esprit léger » (ci-après
« le Jeu »).

ARTICLE 2 Participants

Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site www.taillefine.fr (ci-après « le Site »)
et est relayé sur certaines publicités Taillefine en magasin.

La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne
directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe.

Aucune personne morale ne peut participer à ce Jeu.

Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne
l'élimination immédiate du participant concerné.

Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant, et de manière générale toute violation d'une ou
plusieurs dispositions du présent règlement entraîne automatiquement et de plein droit l’élimination du
participant concerné.

Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait ou pourrait altérer le déroulement du Jeu
entraînera l’élimination automatique et de plein droit du participant concerné.


ARTICLE 3 Modalités de participation

Pour participer au présent Jeu qui consiste en 1011 instants gagnants ouverts :

(i) soit le participant achète un produit de la gamme Taillefine, se connecte et s’inscrit sur le site
www.taillefine.fr, puis entre dans le champ indiqué, les chiffres du code-barres présent sur le produit
Taillefine acheté en suivant les instructions.

Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au Jeu sont les suivants: nom, prénom,
adresse, code postal, e-mail et l’acceptation par l’internaute du règlement du Jeu.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Un code-barres ne peut être utilisé qu’une seule fois par foyer. Chaque code
équivaut à une chance de gagner.

(ii) soit pour participer gratuitement, il suffit d’adresser sur papier libre ses coordonnées complètes
(nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail) impérativement avant le 15/06/2011
inclus à l’adresse du Jeu pour recevoir un code barre :

JEU TAILLEFINE ESPRIT LEGER
CEDEX 3242
99324 PARIS CONCOURS


Les 1011 gagnants seront déterminés par 1011 instants gagnants ouverts qui ont été déposés chez la
SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés, 92 Rue d’Angiviller 78120
RAMBOUILLET.

A chaque instant gagnant correspond un lot unique parmi les dotations présentées dans l’Article 5 ci-
dessous

DANONE se réserve le droit d’annuler ou de modifier le Jeu si des fraudes venaient à être constatées.

ARTICLE 4 Obtention des dotations

Les participants seront immédiatement informés lors de leur participation s’ils ont remporté un lot ou
pas. Les gagnants seront contactés par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur
participation dans un délai de 10 semaines environ suivant la date de l’instant gagnant.

Les gagnants devront retourner le bulletin de réservation reçu dûment complété dans un délai de 3
(trois) mois maximum à compter de la réception du courrier dans lequel ils sélectionneront le service
dont ils souhaitent bénéficier (ménage, repassage ou dîner) ainsi que la date à compter de laquelle ils
souhaitent en bénéficier, étant précisé que :
- la période de service (1 an ou 2 mois) ne peut être interrompue à compter de la première
intervention
- la première intervention devra avoir lieu au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception du
coupon de réservation.
- qu’aucun report des heures ne sera possible ni aucune cession de celles-ci.

Les modalités précises relatives à ces dotations seront communiquées ultérieurement aux gagnants.

Il est précisé que les gagnants disposent d’une période de 3 mois à compter de la date de l’instant
gagnant pour se manifester auprès de DANONE dans le cas ou ils n’auraient pas été contactés (en
cas de changement d’adresse email ou d’adresse email erronée par exemple).

DANONE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse
postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non
communiquée.

Il est précisé que dans le cas d’une défaillance d’un des gagnants ou de l’impossibilité de contacter un
des gagnants pendant un délai de 3 mois après l’instant gagnant, le participant qui aura validé sa
participation juste après lui sera déclaré gagnant.

ARTICLE 5 Dotations

Les dotations pour ce jeu sont les suivantes :

 1 dotation d’un an de service à domicile, dont la valeur unitaire maximale est, à titre indicatif,
de 5687 € TTC à choisir parmi les prestations, suivantes :
- 3 heures de ménage par semaine
- 3 heures de repassage par semaine
- 1 dîner pour 4 personnes réalisé par un chef cuisinier 1 fois tous les deux mois soit un
total de 6 dîners ;

 10 dotations de deux mois de service à domicile, dont la valeur unitaire maximale est, à titre
indicatif, de 948 € TTC, à choisir parmi les prestations suivantes :
- 3 heures de ménage par semaine
- 3 heures de repassage par semaine
- 1 dîner pour 4 personnes réalisé par un chef cuisinier

Ces prestations sont effectuées à domicile par une entreprise spécialisée agréée par l’Etat qui sera
choisie en fonction du lieu d’habitation des gagnants (adresse renseignée lors de l’inscription au Jeu).
Il est précisé que les dotations visées ci-dessus seront accessibles avec des coupons numérotés qui
seront adressés aux gagnants et que ceux-ci ne peuvent être ni revendus ni cédés. Ces coupons
n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des
prestations variables selon les prestataires.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne seront ni transmissibles à des tiers
(y compris des membres de la famille des gagnants) ni échangeables à la demande des gagnants
contre une autre dotation ou une quelconque contrepartie financière, et ne pourront pas faire l’objet
d’un remboursement total ou partiel à la demande des gagnants.

DANONE sera libre de substituer, si les circonstances l’exigent, aux dotations initialement prévues,
des dotations d’une valeur au moins égale et de nature/caractéristiques proches.

Pour pouvoir bénéficier de ces dotations, les gagnants devront justifier détenir une assurance
habitation multirisques. Une attestation devra être fournie sur première demande.

Aucun document notamment visant à obtenir une réduction d’impôt ne pourra être fourni aux gagnants
dans le cadre de cette dotation.

 1 000 porte-sacs Taillefine d’une valeur unitaire de 10 € TTC.

ARTICLE 6 Responsabilité

DANONE décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents et plus généralement de
tout dommage qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.

DANONE ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise
prestation des dotations proposées.

Dans les cas énoncés ci-dessus, le gagnant est invité à se retourner contre le prestataire qui aura
effectué les prestations à son domicile.

DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause
par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.


DANONE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu
les lots dans ce même Jeu.

DANONE ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable notamment en
cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu, de l’indisponibilité
du Site, de défaillance technique, d’encombrement du réseau. des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et
plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à
DANONE, DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le
dispositif de Jeu.

DANONE se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre toute personne qui aurait tenté de
tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout lot.


ARTICLE 7 Autorisation d’exploitation du nom
Par la participation à ce Jeu, les gagnants autorisent DANONE à utiliser dans le cadre du présent Jeu,
leur nom, prénom, ville, sur tous supports pour les communications relatifs au Jeu dont notamment
internet sans que cela ne leur confère d’autres droits ou avantage que la dotation gagnée.

ARTICLE 8 Données personnelles

Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation
au Jeu, DANONE s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du
Jeu.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.


DANONE se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de
sa part.


ARTICLE 9 Règlement du Jeu

Le présent règlement complet est déposé à la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice
Associés, 92 Rue d’Angiviller 78120 RAMBOUILLET.

Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
avant le 30/06/11 ou sur le site internet www.taillefine.fr.

ARTICLE 10 : Remboursement des frais de timbre et de connexion

Les frais de timbre engagés (timbre tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20 gr.) par le
participant pour obtenir des codes ou le règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande
écrite effectuée en même temps que la demande des codes-barres.

La demande de remboursement accompagnée des coordonnées complètes du participant (nom,
prénom, adresse, code postale, adresse email) devra être adressée à l’adresse du jeu, par courrier,
impérativement avant le 15/07/2011, cachet de la poste faisant foi. Limité à une demande de
remboursement par personne (même nom , prénom, adresse mail) pendant toute la durée du Jeu. Les
envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède au jeu à
partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, sur une base forfaitaire de 0,26 €,
Tout autre accès Internet au jeu (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement au
service du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.taillefine.fr et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire



ARTICLE 11 – Litiges

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont
souveraines et sans appel.

En dernier recours, le litige sera soumis aux juridictions françaises

Fait à Saint Ouen le 28 avril 2011.