Règlement du jeu-concours Danone n°123669 Lot principal gagné : Ce mois-ci : 125 kits du Petit Jardinier (1 tablier, 1 sac, 1 bob, 1 pelle, 1 râteau et 1 poster - 43 euros).

REGLEMENT DU JEU
« LOTERIE GERVAIS GRAINES »


ARTICLE 1
La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, société par actions simplifiée au capital
social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à
SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039
971, organise du 1er Mars 2011 au 30 juin 2011 inclus, un jeu intitulé : « Loterie Gervais
Graines» (ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site www.danonino.fr et est relayé
sur les emballages Gervais 50grammes.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de
leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de
leur famille en ligne directe.
Aucune personne morale ne peut participer à ce Jeu.

ARTICLE 3

3.1 Modalités de participation au Jeu

1. Pour participer, il suffit de se rendre sur le site www.danonino.fr impérativement avant le
30 Juin 2011 minuit,de suivre les indications en réalisant l’activité proposée et de rentrer ses
coordonnées complètes pour s’inscrire aux instants gagnants.
Pour se créer un compte utilisateur, l’utilisateur renseignera les champs obligatoires suivants:
nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, email, date de naissance et l’acceptation par
l’internaute du règlement du Jeu.
L’utilisateur découvrira instantanément s’il a gagné l’une des dotations mises en jeu.
Limité à une participation par mois et par foyer (même nom, même adresse et/ou email).
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de
la participation.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.
3.2. Remboursement des frais
Les participants qui accèdent au site www.danonino.fr à partir d'un modem et au moyen
d'une ligne téléphonique facturée (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) au prorata du
temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de
connexion sur le site www.danonino.fr sur la base d'un forfait par connexion correspondant au
coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un
poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,24 euros au total équivalant à 3
minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en
heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette
demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée
sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
formulaire d'inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la
date et l'heure de sa participation, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-
dessus devra être adressée à :
GERVAIS GRAINES
CEDEX 3113
99311 PARIS CONCOURS
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 15/07/2011, cachet
de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site www.danonino.fr s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas
pris en compte.
En cas de tentative de fraude, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE se réserve le droit
d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.

ARTICLE 4
Les gagnants de l’une des dotations mises en Jeu seront déterminés par instants gagnants
ouverts. Ils sauront immédiatement s’ils sont gagnants ou perdants à l’issu du Jeu.
Chaque mois 125 instants gagnants seront fixés du 1er mars 2011 au 30 juin 2011 inclus par
huissier.

ARTICLE 5
L’ensemble des dotations pour ce Jeu pour est composé comme suit :
- 500 kits du petit jardinier comprenant un tablier, un sac, un bob, une pelle, un râteau et un
poster d’une valeur commerciale unitaire de 43 € TTC

ARTICLE 6
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres
prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être
ni reprises, ni échangées, ni cédées (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de
leur contrevaleur en espèces.

ARTICLE 7
Les gagnants recevront leurs dotations dans un délai d’environ 6 semaines suivant la date à
laquelle ils ont été désignés gagnants.
ARTICLE 8
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que
cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque
dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le
droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement
sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE sera dégagée de toute responsabilité en cas de
survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même
partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne pourra être tenue responsable des défauts de
fabrication et autres dysfonctionnements des dotations distribuées. Toute réclamation à ce
sujet devra être directement adressée au fabricant de l’objet concerné.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne peut être tenue responsable des retards, pertes,
avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets
postaux.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement
du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de
malveillances externes.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne saurait davantage être tenue responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs
d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels;
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou
ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants, - De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Les gagnants s’engagent à respecter strictement les modalités d’usage des dotations fixées par
le fabricant sous sa seule responsabilité.
DANONE PRODUITS FRAIS France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de
conséquence dommageable de l’usage de la dotation.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, DANONE PRODUITS FRAIS
FRANCE se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 9
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE se réserve à tout moment le droit de modifier,
d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse
être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier
pour les participants.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de toute
modification quant à la nature des dotations.

ARTICLE 10
Par la participation à ce Jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix
et leur image pour la communication de DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE dans des
conditions à définir avec eux.

ARTICLE 11
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils
disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
pourra également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas
où les participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse
mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.

ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé chez :
Maître Le HONSEC
Huissier de Justice
78 514 RAMBOUILLET Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse
du Jeu avant le 30 juin 2011.
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par
renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.

Fait à Saint Ouen le 15 Février 2011