Règlement du jeu-concours Danone n°114930 Lot principal gagné : 500 boîtes Playmobil (23 à 82 euros).

REGLEMENT DU JEU
« LOTERIE GERVAIS PLAYMOBIL »


ARTICLE 1

La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de
16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex
(93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du 1er octobre 2010
au 31 janvier 2011 inclus, un Jeu intitulé : « Loterie Gervais Playmobil» permettant de gagner peut-
être par instants gagnants sur le site www.danonino.fr une des 500 boites Playmobil (ci-après le
« Jeu »)

ARTICLE 2

Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site www.danonino.fr .

La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne
directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe.

Aucune personne morale ne peut participer à ce Jeu.

ARTICLE 3

3.1 Modalités de participation au Jeu

1. Pour participer, il suffit de se rendre sur le site www.danonino.fr impérativement avant le 31
Janvier 2011 minuit, sélectionner son thème préféré parmi les 2 proposés, suivre les indications en
réalisant l’activité proposée et rentrer ses coordonnées complètes pour s’inscrire aux instants gagnants.
Pour se créer un compte utilisateur, l’utilisateur renseignera les champs obligatoires suivants: nom,
prénom, adresse, code postal, ville, pays, email, date de naissance et l’acceptation par l’internaute du
règlement du Jeu.
L’utilisateur découvrira instantanément s’il a gagné l’une des dotations mises en Jeu.

Limité à une participation par mois, par thème et par foyer (même nom, même adresse et/ou e-
mail).

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.

3.2. Remboursement des frais

Les participants qui accèdent au site www.danonino.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) au prorata du temps de communication
ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.danonino.fr
sur la base d'un forfait par connexion correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en
vigueur soit 0,24 euros au total équivalant à 3 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute
(coût d’une communication locale en heure pleine).

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande
de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale
et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription
au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation,
et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à :

GERVAIS PLAYMOBIL
Cedex 3081
99308 Paris Concours

Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 28/02/2011, cachet de la
poste faisant foi.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site www.danonino.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.

En cas de tentative de fraude, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE se réserve le droit d’annuler
l’opération et d’engager des poursuites.

ARTICLE 4

Ce Jeu est limité à un gain par foyer (même nom et/ou même adresse) par mois et par thème.

Les gagnants de l’une des dotations mises en Jeu seront déterminés par instants gagnants ouverts.
Ils sauront immédiatement s’il sont gagnants ou perdant à l’issu du Jeu.

Chaque mois, 62 (en octobre-décembre) ou 63 (en novembre-janvier) instants gagnants seront
déterminés par thème, à raison de 2 thèmes par mois, du 1er octobre 2010 au 31 Janvier 2011 inclus.

ARTICLE 5

L’ensemble des dotations pour ce Jeu pour est composé comme suit :
- 500 boites Playmobil d’une valeur commerciale unitaire variant entre 23 et 82€ TTC


ARTICLE 6

Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations
de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.

Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni
reprises, ni échangées, ni cédées (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de leur contre-
valeur en espèces.

ARTICLE 7

Les gagnants recevront leurs dotations dans un délai d’environ 6 semaines suivant la date à laquelle ils
ont été désignés gagnants.

ARTICLE 8

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse
être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les
participants.

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit
d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même
valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance
d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s)
gagnant(s) de son/leur gain.

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et
autres dysfonctionnements des dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être
directement adressée au fabricant de l’objet concerné.

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries
occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. DANONE PRODUITS
FRAIS FRANCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage
sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte
de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Les gagnants s’engagent à respecter strictement les modalités d’usage des dotations fixées par le
fabricant sous sa seule responsabilité.
DANONE PRODUITS FRAIS France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de
conséquence dommageable de l’usage de la dotation.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à DANONE
PRODUITS FRAIS FRANCE, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE se réserve le droit
d'interrompre le Jeu.

De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 9

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler,
d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause
par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification
quant à la nature des dotations.

ARTICLE 10

Par la participation à ce Jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à DANONE
PRODUITS FRAIS FRANCE le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la
communication de DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE dans des conditions à définir avec eux.

ARTICLE 12

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE pourra
également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les
participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en
indiquant leur nom, prénom et adresse.

ARTICLE 13

Le présent règlement est déposé chez :

Maître Le HONSEC
Huissier de Justice
78 514 RAMBOUILLET

Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du Jeu
avant le 31 Janvier 2011

Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi
de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.

Fait à Saint Ouen le 7 Septembre 2010