Règlement du jeu-concours Danone n°112255 Lot principal gagné : 15 bons d’achat de 500 euros valables dans les magasins ED/DIA.

Règlement du Jeu TAS
« BIEN SE NOURRIR C’EST ESSENTIEL
AVEC LES MARQUES DANONE »

Règlement Jeu « Bien se nourrir c’est essentiel» 2/6

ARTICLE 1 OBJET

La société Danone (société organisatrice), TVA FR 27552032534, organise un jeu gratuit et sans
obligation d'achat intitulé «BIEN SE NOURRIR C’EST ESSENTIEL, AVEC LES MARQUES DANONE»
accessible à partir du 25/08/2010 à 00h00 jusqu’au 07/09/2010 à 23h59.

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du
règlement par les participants et son application par la société organisatrice.


ARTICLE 2 PARTICIPATION

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France à l'exception des
membres du personnel de la société organisatrice, de ses sous-traitants, et des membres de leur
famille vivant sous le même toit.

Une seule participation, un seul gain et un seul remboursement par personne sur toute la période
de l’opération.

Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de participation au jeu, de jouer avec plusieurs
identifiants ou de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.

Toute tentative d’un participant ou de tout autre personne d’endommager volontairement le site
web sur lequel est accessible l’opération constitue une infraction susceptible de sanction pénale.

Tout contrevenant s’expose ainsi à des poursuites de la part de La Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et de la participation à
l’opération.

ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION

Pour jouer, le participant doit se rendre sur le site internet www.lejeu-essentiel.fr et s’inscrire en
remplissant les champs d’un formulaire en ligne (notamment ses nom, prénom, e-mail, …) dont il est
indiqué sur le site qu’ils sont obligatoires.

Le participant cliquera ensuite le bouton «VALIDER » pour enregistrer sa participation.

Les coordonnées fausses ou incomplètes ne seront pas prises en considération et entraîneront
l’annulation du gain.

ARTICLE 4 DOTATIONS DU JEU

Sont à gagner au total :

15 lots de 500 euros unitaire sous forme de 100 bons d’achat d’une valeur de 5€ unitaire,
exclusivement valables dans les magasins ED/DIA valables jusqu’au 30/09/2011.

Les bons d’achat sont valables sur toutes les marques Danone suivantes :

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Activia, Actimel, Taillefine, Danette, Gervais, Velouté, Blédilait Croissance, Gallia, Blédidèj, Blédine,
Pots Légumes, Pots Légumes Viandes, Les idées de Maman, Blédichef, Blédisoup, Blédîner,
Blédi'brassé, Petit Blédi, Blédifruit, Evian, Badoit, Volvic, Salvetat.

La société organisatrice se réserve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de proposer des
produits ou services d’une valeur équivalente.

Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce
soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains
ne pourra être demandé par les gagnants.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains
consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

Les lots seront livrés aux domiciles des gagnants soit à l’adresse indiquée lors de son inscription.

ARTICLE 5 ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Un tirage au sort sous contrôle d’huissier effectué au plus tard le 15 septembre 2010 désignera le
gagnant parmi tous les inscrits au jeu entre le 23 août et le 7 septembre 2010. La liste des gagnants
sera affichée sur le site au plus tard le 20 septembre 2010.

Les gagnants recevront directement leur lot par lettre recommandée (à l’adresse indiquée lors de
l’inscription au jeu) dans les 15 jours suivant la date du tirage au sort.

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit.

Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom,
adresse et photographie dans toute manifestation publique promotionnelle liée au présent jeu sans
que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’organisateur en
envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du jeu.

La société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile
concernant le gagnant.

Cas particuliers :

- le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots ;
- pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attribution de lot.

Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain après un
délai d’un mois suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n’est faite par le gagnant.

En cas de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse
indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera

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conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la société
organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.

ARTICLE 6 REGLEMENT

La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
présent règlement est déposé auprès de Maître Lefebvre François 4, Rue du Colombier 45000
Orléans.

Il est mis à la disposition des participants en intégralité et à titre gratuit sur le site www.lejeu-
essentiel.fr jusqu’au 30 septembre 2010 à 23h59.

Les participants peuvent également obtenir gratuitement le règlement, sur simple demande écrite
avant le 30 septembre 2010 minuit, à l’adresse de l’opération. Le timbre utilisé pour cette demande
sera remboursé au tarif lent en vigueur < 20g.

Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et
code postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par personne pendant toute la
durée du jeu.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DU JEU

La participation au jeu (c’est-à-dire la connexion Internet pour les participants n’ayant pas
d’abonnement internet forfaitaire) sera remboursée sur simple demande écrite à l’adresse du jeu,
dans la limite d’une demande sur toute la période du jeu (même nom et/ou même n° de téléphone
et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale) sur la base suivante :

Les abonnements téléphoniques ainsi que les matériels téléphoniques (téléphones), les
abonnements Internet ainsi que les matériels informatiques ne sont pas remboursés, les participants
au jeu déclarant et reconnaissant qu’ils ne constituent pas un sacrifice financier directement en
relation avec le jeu.

- Demande de remboursement des frais de connexion :

La lettre de demande de remboursement doit être impérativement accompagnée de :

- Ses nom, prénom, adresse postale complète et adresse électronique
- Un RIB ou un RIP complet
- La date et l’heure de sa participation
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile


Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès à l’opération « BIEN SE NOURRIR EST ESSENTIEL AVEC LES PRODUITS
DANONE » s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure ou l’abonnement
aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de

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l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à www.lejeu-essentiel.fr et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Pour les participants n’ayant pas d’abonnement Internet forfaitaire, le remboursement se fera sur la
base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication
téléphonique nationale en heure pleine depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en
vigueur : soit 24 centimes d’euros.

- Demande de remboursement du timbre :

Les frais d'affranchissement afférents à toute demande de remboursement sont remboursés sur la
base du tarif lent en vigueur moins de 20g.

Les frais de participation sont remboursés sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 30
septembre 2010 minuit (cachet de la Poste faisant foi).


ARTICLE 9 MODIFICATION DU JEU

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce
fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées
au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les
participants.

La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur
égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.

Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose
d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au
traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu.


ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à enregistrer leur participation du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :

• l'encombrement du réseau ;
• une erreur humaine ;
• toute intervention malveillante ;
• la liaison internet ;

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• matériels ou logiciels ;
• tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériels ;
• un cas de force majeure ;
• perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.


ARTICLE 11 FRAUDES

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


ARTICLE 12 DECLARATIONS

Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de
l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui
surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous
réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.


ARTICLE 13 ADRESSE DU JEU

BIEN SE NOURRIR EST ESSENTIEL / SGA
BP 170 – 92805 PUTEAUX CEDEX