REGLEMENT DU JEU
« Jeu TF Hydratation - 1 an d’evian ou de Volvic livré chez vous »
ARTICLE 1
La SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D’EVIAN, S.A.S au capital social de
10 615 281 euros, dont le siège social est situé 11 avenue du Général DUPAS - BP 87 74
503 Evian Cedex, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 797 080 850, organise
du 7 juillet 2010 au 6 septembre 2010 inclus, un jeu intitulé : « 1 an d’evian ou de Volvic
livré chez vous ».
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur :
- des publicités sur Internet (campagne bannières)
- le site Internet www.danoneaunaturel.com
- la Newsletter « Danoneaunaturel » envoyées aux inscrits à la base de données Danone
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés
participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut
participer à ce jeu.
La participation est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse
pendant toute la durée du jeu).
ARTICLE 3
- Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site Internet www.danoneaunaturel.com
Le participant doit répondre à 3 questions, s’identifier pour savoir s’il a répondu correctement
aux 3 questions (adresse email + mot de passe) ou, dans le cas contraire, remplir un
formulaire d’inscription au jeu en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse) et, dans les deux cas, accepter le présent règlement. S’il a répondu correctement
aux 3 questions, il peut jouer au jeu flash (Instant Gagnant) pour savoir immédiatement s’il a
gagné 1 an d’evian ou 1 an de Volvic livré chez à domicile.
Seront déclarés gagnants les participants dont la connexion tombe dans l’un des deux
instants gagnants pré-programmés, de façon automatisés et aléatoires sur la période du
Jeu, quelque soit le score au jeu.
Les instants gagnants sont dits "ouverts": ils ne peuvent se terminer que par le clic d'un
participant. Il ne sera attribué qu'un seul lot par instant gagnant.
Le participant sait immédiatement s'il a gagné ou perdu.
S’il a gagné, il devra renseigner l’adresse de livraison de son choix pour l’année à venir,
fournir son numéro de téléphone et remplir le cadre d’éventuelles informations
complémentaires à fournir pour faciliter ses livraisons. Il recevra un email de notification
de gain avec le rappel de l’adresse de livraison communiquée par ses soins sur le site
du jeu.
ARTICLE 4
Les participants qui accèdent au site www.danoneaunaturel.com payant des frais de
connexion liés à l’importance de leur communication (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de liaison ADSL, câble ou spécialisés…) pourront obtenir le remboursement sur
justificatif de leur connexion sur la base forfaitaire de 0,17 € TTC.
Les frais engagés (timbre tarif lettre lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour
cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom,
adresse postale (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et
l'heure de sa participation, et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
L’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que celle
mentionnée sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-
dessus devra être adressée sous pli suffisamment affranchi à :
Jeu TF Hydratation Canal gratuit
OPERATION - 1761
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement au plus tard le 15 octobre
2010, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site www.danoneaunaturel.com s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas
pris en compte.
Dans la mesure où la participation à ce jeu est limitée à une seule par personne et par foyer
(même nom même adresse pendant toute la durée du jeu il ne sera remboursé qu’une seule
participation par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 5
L’ensemble des dotations pour ce jeu est composé comme suit :
- 1 x 1 année d’evian (1 année par instant gagnant), sous forme de 12 livraisons de 5 packs
6x1,5L (d’une valeur commerciale d’environ 216 €TTC - moyenne des prix généralement
pratiqués dans le secteur de la grande distribution) livrés à l’adresse du choix du gagnant.)
livrés à l’adresse du choix du gagnant.
- 1 x 1 année de Volvic (1 année par instant gagnant), sous forme de 12 livraisons de 5
packs 6x1,5L (d’une valeur commerciale d’environ 190 €TTC - moyenne des prix
généralement pratiqués dans le secteur de la grande distribution) livrés à l’adresse du choix
du gagnant
ARTICLE 6
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre des objets ou prestations de
services.
ARTICLE 7
Les gagnants pourront éventuellement être appelés par le transporteur si ce dernier a besoin
d’informations complémentaires.
ARTICLE 8
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que
cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque
dommage moral ou financier pour les participants.
La société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un
élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s)
gagnant(s) de son/leur gain.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries
occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets
postaux.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société
organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques,
des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité.
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu, - De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause
échappant à la société organisatrice, La société organisatrice se réserve le droit
d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 9
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à
la société organisatrice le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour
la communication de la société organisatrice dans des conditions à définir avec eux.
ARTICLE 10
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils
disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Service Consommateurs
Danone Conseils – TSA 8002
69441 Lyon Cedex 03
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Les données sont susceptibles d’être
utilisées à des fins de prospection commerciale et/ou être communiquées aux partenaires de
la société organisatrice si les participants l’acceptent en cochant la case prévue à cet effet.
ARTICLE 11
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société
organisatrice dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice, impasse
Grassi, Immeuble le Grassi, 13 100 Aix en Provence.
Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite accompagnée de
ses coordonnées complètes et envoyée à l’adresse du jeu avant le 6 septembre 2010. Il est
également consultable sur le site Internet www.danoneaunaturel.com. Les frais
d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande par renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g) dans la limite
d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 13
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
En particulier, toute participation frauduleuse, permettant d’accéder aux instants gagnants en
dehors des procédures de participation décrites par le présent règlement, pourra faire l’objet
de poursuites. Dans ce cas, la participation ne pourra pas être prise en considération et le
gain ainsi frauduleusement obtenu ne sera pas remis à l’internaute.