Article I -
La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (Ci-après dénommée « DANONE »), société par actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du 26 mai au 02juillet 2010, un jeu concours intitulé : « Duo avec Danonino».
Article II -
Ce jeu concours gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site www.duo-danonino.fr. La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 3 à 12 ans domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Article III -
Pour jouer, chaque participant doit impérativement :
1)déposer sur le site www.duo-danonino.fr impérativement avant le 2 juillet juin minuit la vidéo du clip qu’il a effectuée conformément aux dispositions du présent règlement ;
2)suivre les instructions en laissant ses coordonnées complètes (prénom, nom, âge, e-mail, adresse, code postal, ville) ;
3)renvoyer impérativement avant le 2 juillet à 2010 minuit à l’adresse du Jeu la décharge parentale (frais d’envoi pré-payé) qui sera envoyé aux parents ou titulaires de l’autorité parentale par e-mail.
Toute inscription incomplète, non accompagnée de la décharge parentale ou inexacte ou reçue après la date limite ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Limité à une participation par personne : même nom, même prénom, même adresse (dépôt d’une vidéo par participant). Les vidéos déposées par les participants sur le site www.danonino.fr devront respecter les spécifications techniques suivantes : - Type : mpeg4 conseillé (mais il est également possible de l'envoyer en avi, flv, 3gp) - Format 4/3 (640x480) ou 16/9 (768x432), - Débit <= 750kbps - Poids Maximum : 1GO
Article IV -
Liste des règles de comportement qui doivent être respectées par toute personne participant au Jeu dans le cadre du dépôt des vidéos. Il est en effet interdit, cette liste n'étant pas exhaustive, de : - transmettre tout contenu faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. - transmettre tout contenu à caractère pédophile. - envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible - porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs. - transmettre tout contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes murs. - transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents. - transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites, d'incitation à commettre des attentats, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine . - transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux. - contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis. - transmettre tout message dont les participants ne seraient pas autorisés à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative). - transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui. - transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé. - insérer des messages subliminaux. - transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative . - transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (" crack ") ou d'informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle. - entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés au site www.danonino.fr, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site www.danonino.fr. - violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur - usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité. - harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs du site. - donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par les vidéos de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle. - se livrer à des déclarations portant atteinte à DANONE et/ou e-TF1, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés. - porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de DANONE et/ou e-TF1, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés. - diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de " junk mail ", " chainmail " ou autre transmission similaire. - utiliser le service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas les contenus personnels des participants. - collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.
Article V -
La sélection des vidéos gagnantes sera déterminée comme suit : 1.Etape 1 Dans un premier temps (ci- après « l’Etape 1 »), les internautes pourront élire leur vidéo préférée en cliquant sur l’option « vote pour cette vidéo » en dessous de la vidéo de leur choix. Le nombre de votes par internaute est limité à un par jour et par vidéo. Les 30 vidéos qui auront obtenu le plus de votes lors de l’Etape 1 seront présélectionnées pour être examinées par un jury lors d’un deuxième temps (ci-après « Etape 2 »). Dans le cas où les vidéos des participants auraient obtenu le même nombre de votes, le premier participant qui atteint le nombre de votes le classant dans les 30 premiers sera sélectionné. 2.Etape 2 Les 30 vidéos présélectionnées seront examinées par un jury composé de représentants de DANONE et de la société e-TF1 en fonction des critères de sélection suivants : .Exacte exécution de la chorégraphie .Reproduction exacte des paroles .Qualité du chant .Originalité de la prestation Les 3 gagnants du jeu concours seront les 3 participants dont les vidéos auront obtenu les meilleures notes à l’Etape 2. Les 27 autres préselectionnés non retenus à l’issue de l’Etape 2 recevront un lot de consolation Les décisions du Jury sont souveraines et sans appel. Les participants seront prévenus par e-mail s’ils sont déclarés gagnants du jeu ou s’ils font partie des 27 présélectionnés non retenus à l’issue de l’Etape 2 dans un délai de 15 jours suivant la décision du jury.
Article VI -
Les dotations en jeu sont les suivantes : - 3 droits de voir le clip publicitaire Gervais aux fruits auquel ils ont participé diffusé à la télévision au cours du mois d’octobre 2010. - 27 lots de consolation : Nintendo DS, d’une valeur commerciale unitaire de 100€ Danone contactera les 3 gagnants par la suite afin d’organiser les modalités du tournage qui aura lieu le mercredi 1er septembre 2010. Il est ici précisé que Danone ne saurait encourir aucune responsabilité si la date du tournage venait à être modifiée.
Article VII -
Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.
Article VIII -
Les participants ayant déposés des vidéos pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Les frais de connexion au site www.danonino.fr sont remboursés (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu : DUO DANONINO CEDEX 3441 99344 PARIS CONCOURS. avant le 03 juillet, sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de x minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit xxx euros TTC au total équivalant à x minutes de connexion au prix de 0,06 euros TTC la minute [coût d'une communication locale en heure pleine], en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa carte d’identité et de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe. Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture internet correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.danonino.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte. En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites. Le ou les timbre(s) utilisé(s) pour l’envoi de la décharge parentale sera(ont) remboursé(s) sur base du tarif lent en vigueur moins de 20g sur simple demande écrite jointe accompagnée d’un RIB ou RIP à l’adresse ci-dessus mentionnée. Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Article IX -
DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit de modifier les lots prévus au présent règlement. DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain. DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. DANONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. DANONE n'est pas responsable en cas : - D'accident lié à l'utilisation des dotations, - D'intervention malveillante, - De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier, - De problèmes de matériel ou logiciel, - De problèmes d’accès au serveur du Jeu, - De destruction des informations fournies par des participants, - De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - D'erreurs humaines ou d'origine électrique, - De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à DANONE, DANONE se réserve le droit d'interrompre le Jeu. De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
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Article X -
L'ensemble des participants concèdent, à titre exclusif et à titre gratuit, à DANONE une licence de droits de propriété intellectuelle telle que définie ci-après et permettant à celle-ci d'utiliser les vidéos à des fins de diffusion sur le réseau internet et pour un usage interne et ce dans les conditions énoncées ci-dessous. Cette licence prend effet à compter de l'acceptation du Règlement par les Participants et est consentie pour le monde entier pour une durée de 5 ans à compter de la fin du jeu concours. La licence porte sur les vidéos admises à participer au Jeu concours, et non refusées, et sur tous les éléments les composant, en ce compris les images, les séquences d’images, les dialogues, les sous-titres, le générique, les personnages et illustrations éventuelles, le titre aux fins de diffusion sur les supports et moyens définis ci-après. Droits concédés L'autorisation porte sur : Le droit de reproduction : Le droit de reproduire ou faire reproduire, de fixer, de publier, d'imprimer les vidéos, intégralement ou par extraits, ceci comprenant notamment les captations d'écran et les photographies extraites des vidéos, à titre temporaire ou définitif, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent y compris musicales, par les procédés et les supports nécessaires au domaine d'exploitation de la licence et notamment mécaniques, analogiques, magnétiques, numériques ou opto-numérique, informatiques, électronique, connus ou inconnus à ce jour, en utilisant tous rapports de cadrage ; Le droit de représentation : Le droit de représenter ou faire représenter les vidéos en les communiquant au public, intégralement ou par extraits, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent y compris musicales, par présentation au public, par les procédés nécessaires au domaine d'exploitation de la licence, connus ou inconnus à ce jour, analogiques ou numériques, en utilisant tous rapports de cadrage ; Le droit d'adaptation : Le droit de numériser, moduler, compresser, digitaliser les vidéos, de convertir le format du fichier incorporant les vidéos, d’adapter le format et la résolution de ce fichier, de recadrer, de redimensionner, de légender, d'adjoindre des sous-titres, de commenter librement les vidéos. Ce droit comprend également la possibilité d’adjoindre aux vidéos une musique, une image fixe ou une séquence d’images animées. Exploitations La licence consentie par les participants comprend : Diffusion sur le réseau internet : Le droit de diffuser ou faire diffuser les vidéos, en version originale ou sous-titrée sur le réseau internet, le réseau de téléphonie mobile, par tous procédés inhérents à ce mode d'exploitation connus ou inconnus à ce jour et notamment par la reproduction sur tout serveur informatique, numérique ou opto-numérique (notamment disquettes, cassettes, disques durs, bases de données, site internet, site intranet, site extranet), par la diffusion à la demande (ex V.O.D, vidéo à la demande), par la diffusion en streaming impliquant une reproduction temporaire sans possibilité de téléchargement par le visionneur des vidéos, par la représentation sur les écrans des terminaux utilisés pour se connecter à internet (ordinateur ou tout équipement terminal d’un réseau, assistant personnel, téléphone mobile, console de jeux etc.) et quel que soit le canal de communication (hertz, câble, satellite, ligne téléphonique fixe (ligne analogique, xDSL), ligne téléphonique mobile (GSM, I-mode, GPRS, UMTS, Edge, 3G, 3G+, etc.), câble, fibre optique, satellite, Wi-Fi etc.) en vue de leur communication au public avec ou sans cryptage tant aux fins de réception individuelle que collective ; Promotion et publicité : Le droit de reproduire, représenter et diffuser les vidéos sur le réseau internet (notamment publicités interstitielles, bandeaux publicitaires) exclusivement, à des fins de promotion ou de publicité des activités, des produits et services de Danone, ainsi que dans le cadre des opérations de communication interne et externe, de relations presse, de communication institutionnelle de DANONE ; Usage interne de Danone : Le droit d'utiliser, en tout ou par extraits, par captation d'images, les vidéos pour un usage interne et non-commercial par Danone. Ceci comprend (i) le droit d'établir sans limitation quant au nombre d’exemplaires, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour (vidéocassettes, vidéodisques, etc..), électroniques, numériques (notamment de type CD, CDI, DVD, DVD-ROM, CD-ROM, clef USB, disques durs) à partir des vidéos et à partir de tous éléments les composant, (ii) le droit de diffuser les vidéos à l'occasion de réunions internes, (iii) le droit de reproduire les vidéos sur les supports papier ou assimilé de communication interne de DANONE. Restrictions de l'usage des Vidéos par DANONE : Les vidéos soumises au jeu concours sont des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dont les droits sont détenus par les participants. A ce titre, seule l’utilisation strictement définie dans la licence est autorisée par le participant. Les droits non expressément concédés demeurent l'entière propriété des participants. Ainsi et pour illustration, la licence consentie par les participants ne comprend pas le droit pour DANONE de commercialiser, de distribuer, de mettre en circulation les vidéos ou des copies de les vidéos et ce, à titre gratuit ou onéreux, dans le cadre de prêt, vente, location, téléchargement. DANONE s'interdit également de mettre les vidéos à disposition du public par VOD (video on demand) à titre onéreux.
Les participants ont pris connaissance des conditions du jeu concours et acceptent donc expressément que cette licence de droits de propriété intellectuelle portant sur les vidéos soumises au jeu concours soit consentie à titre gratuit.
Article XI -
DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
Article XII -
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de : Danone Produits Frais France Service Consommateurs 150 Boulevard Victor Hugo 93589 Saint Ouen Cedex Et de E-TF1 Service Marketing 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Article XIII -
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont sans appel.
Article XIV -
Le présent règlement est déposé chez Maître LE HONSEC, huissier de justice associé à Rambouillet (78) Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu avant le 02 juillet ou sur le site Internet www.duo-danonino.fr. Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g). Limité à une demande de règlement et de remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse). Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
