Règlement du jeu-concours Danone n°101936 Lot principal gagné : 10 consoles Nintendo DSi avec 1 jeu éducatif "Les Incollables" niveau CP (195 euros), 20 lots de 15 bons d'achat de 2 euros Gervais Fruitpote.

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REGLEMENT DU JEU « 1 mois de Gervais Fruitpote à gagner »

ARTICLE 1

La Société Danone Produits Frais France, société par actions simplifiée au capital de 16 950 497
euros, dont le siège social est situé au 150, boulevard Victor Hugo – 93589 SAINT OUEN CEDEX,
immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bobigny sous le numéro 672 039 971,
organise du 8 février 2010 au 8 mars 2010, un jeu intitulé : « 1 mois de Gervais Fruipote à gagner».



ARTICLE 2

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur le site www.gervaisfruitpote.fr.

La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de Danone Produits Frais France et de leur
famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en
ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.

Jeu uniquement valable en France métropolitaine (Corse comprise).

ARTICLE 3

Pour jouer, chaque participant doit se connecter sur le site internet : www.gervaisfruitpote.fr, puis
inscrire ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail)
impérativement avant le 8 mars 2010 minuit, avant de participer à l’instant gagnant.

Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au Jeu sont les suivants: nom, prénom,
adresse, code postal, e-mail et l’acceptation par le participant du règlement du Jeu. Le participant
s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à
Danone Produits Frais France des informations exactes.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.

Limité à une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-
mail).

Les participants qui accèdent au site www.gervaisfruitpote.fr. à partir d'un modem et au moyen d'une
ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.gervaisfruitpote.fr sur la base d'un forfait
par jour correspondant au coût de la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0.12 euros au total
équivalant à 2 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale
en heure pleine).

Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande
de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. 2



La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale
et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription
au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation,
et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à :

Chewing Com
« 1 mois de Gervais Fruitpote à gagner »
4 place de Saverne
92 400 Courbevoie

Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 15/04/2010, cachet de la
poste faisant foi.

Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et /ou même
adresse e-mail).

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site www.gervaisfruitpote.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.

En cas de tentative de fraude, Danone Produits Frais France se réserve le droit d’annuler l’opération et
d’engager des poursuites.

ARTICLE 4

Dotations de 1er
rang :
10 consoles Nintendo DSI d’une valeur unitaire estimée de 160 € TTC + 10 jeux éducatifs « Les incollables »
niveau CP, d’une valeur unitaire estimée de 35 € TTC

Dotations de 2nd rang :
20 dotations d’1 mois de Gervais Fruitpote sous la forme de :
15 bons d’achat d’une valeur de 2 euros à valoir sur l’achat d’un lot de Gervais Fruitpote x4 valable pendant une
durée de 3 mois ( soit 15 lots de 4 pots soit l’équivalent de 2 pots par jour pendant 1 mois.)

ARTICLE 5

30 instants gagnants ouverts sont prédéterminés. Les gagnants seront prévenus immédiatement sur le
site puis par courrier électronique.
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ARTICLE 6

Limité à une dotation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 7

Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations
de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.

Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni
échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.

ARTICLE 8

Les gagnants seront informés immédiatement par courrier électronique (à l’adresse électronique qu’il
aura indiqué lors de son inscription sur le site).

ARTICLE 9

Danone Produits Frais France ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en
cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants

Danone Produits Frais France peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un
lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que
celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Danone Produits Frais France sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément
de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur
gain.

Danone Produits Frais France ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées
au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.

Danone Produits Frais France ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. Danone
Produits Frais France ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Danone Produits Frais France met tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait
être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails
erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus
sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

Danone Produits Frais France n'est pas responsable en cas : 4
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à, Danone
Produits Frais France, Danone Produits Frais France se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.


ARTICLE 10

Danone Produits Frais France se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou
de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les
participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

Danone Produits Frais France ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la
nature des dotations.

ARTICLE 11

Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à Danone
Produits Frais France le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la
communication de Danone Produits Frais France dans des conditions à définir avec eux.

ARTICLE 12

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

Danone Produits Frais France
Direction marketing
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Danone Produits Frais France pourra également être
amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le
souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom,
prénom et adresse.

ARTICLE 13
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Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par Danone Produits Frais France
dont les décisions sont sans appel.

ARTICLE 14

Le présent règlement est déposé chez maître Alain SARAGOUSSI, huissier de justice, 79 rue
Réaumur, 75002 PARIS.

Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
avant le 08/03/2010 ou sur le site Internet www.gervaisfruitpote.fr.

Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi
de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g). Limité à une demande de remboursement
par foyer (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail).


Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.


Fait à Saint Ouen le 8 février 2010.