Règlement du jeu-concours Danone n°101803 Lot principal gagné : (Envoi postal gratuit) Pour 490 participants : votre photo imprimée sur les produits Danette.

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REGLEMENT DU JEU « Donnez votre visage à votre Danette préférée »

ARTICLE 1

La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (Ci-après dénommée « DANONE »), société par
actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard
Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672
039 971, organise du 1er
février au 18 avril 2010, un jeu intitulé : « Donnez votre visage à votre
Danette préférée ».

ARTICLE 2

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur :
- le site www.danette.fr
- les emballages des produits Danette
- de la Publicité sur Lieu de Vente

La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de
ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe.

Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.

ARTICLE 3

Pour chaque inscription conforme (photo conforme et autorisation d’exploitation de droits à l’image
transmise à DANONE), chaque Participant recevra par e-mail un bon de réduction à télécharger d’une
valeur de 0,50 € valable sur l’achat d’un lot de l’ensemble de la gamme Danette.

ARTICLE 4

Pour jouer, chaque participant doit impérativement :

1) déposer sur le site www.danette.fr impérativement avant le 18 avril 2010 minuit une photo
conforme aux dispositions du présent règlement ainsi que son prénom et choisir le parfum
préféré de Danette sur lequel il souhaite que sa photo apparaisse ;
2) suivre les instructions en laissant ses coordonnées complètes (civilité, prénom, nom, e-mail,
adresse, code postal, ville) ;
3) renvoyer impérativement avant le 21 avril 2010 minuit à l’adresse libre réponse :

TESSI MS
DONNEZ VOTRE VISAGE A VOTRE DANETTE PREFEREE
Libre réponse 30389
78319 MAUREPAS CEDEX

l’autorisation d’exploitation de droits à l’image jointe au présent règlement ou disponible sur le
site www.danette.fr. (frais d’envoi prépayés) ;

Pour les mineurs souhaitant participer au jeu, l’autorisation d’exploitation de droits à l’image devra
être signée par les personnes bénéficiant de l’autorité parentale.

Toute inscription incomplète, non accompagnée de l’autorisation d’exploitation ou inexacte, ou
reçue après la date limite, ou encore dont la photo ne serait pas conforme aux dispositions ci-
après, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. 2

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.

Limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse).

Les Photographies déposées par les participants sur le site www.danette.fr devront respecter les
spécifications techniques suivantes :

- Format jpeg,
- Poids inférieur à 2 méga,
- Couleur ou noir et blanc,
- Photo nette sans sur-exposition ni sous-exposition,
- Photo correctement contrastée sans ombre protée sur le visage,
- Cadrage de la photo sur le visage entier et non pas sur une partie seulement du visage,
- Photo conforme aux règles de comportement décrites à l’article 5 ci-après.

ARTICLE 5

Les photos téléchargées sur le site www.danette.fr ne doivent en aucun cas comporter de contenu non
conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs tel que décrit, de façon non limitative ci-après :
- transmettre tout contenu faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol,
crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
- transmettre tout contenu à caractère pédophile.
- envoyer, transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de
harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux,
raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.
- transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la
personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la
protection des enfants et des adolescents.
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif,
d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage
de drogues ou de substances interdites, d'incitation à commettre des attentats, de
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie,
de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à
l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d'informations relatives à une situation
fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations
de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamations et injures, d'atteinte à la
vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le
transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à
porter gravement atteinte à la dignité humaine .
- transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux.
- contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière
l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis.
- transmettre tout contenu dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment
par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes,
privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou
d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative). 3
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et
modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de
propriété appartenant à autrui.
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé.
- insérer des messages subliminaux.
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel,
ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette
énumération ne soit limitative .
- transmettre des contenus incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de
contournement de dispositifs techniques de protection (" crack ") ou
d'informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle.
- entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés au site
www.danette.fr, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux
règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au
site www.danette.fr.
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou
internationale en vigueur
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité. Il est strictement
interdit de télécharger la photo d’une autre personne, ou de signer une autorisation
d’exploitation au nom d’une autre personne. Tout comportement non conforme est
susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires de la part de DANONE qui engage des
frais industriels dans la mise en œuvre de ce jeu.
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs du site.
- donner des informations dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et
réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des
personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
- se livrer à des déclarations portant atteinte à DANONE, ses filiales et/ou maison mère,
ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés.
- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de DANONE,
ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés.
- utiliser le service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des
produits et des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services
qui ne sont pas vos contenus personnels .
- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou
à tout tiers.

ARTICLE 6

490 participants seront tirés au sort au total parmi les inscriptions conformes aux dispositions ci-
dessus, déposées sur le site www.danette.fr avant le 18 avril 2010 minuit.



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Le tirage au sort sera décomposé comme suit :

- 30 participants seront tirés au sort pour chaque variété des lots Danette Chocolat, Saveur
Vanille, Caramel, Noir Extra, Expresso, Chocolat Blanc, Saveur Pistache, Saveur Chocolat-
Noisette, Chocolat et Lait, Saveur Praliné et la prochaine saveur Danette qui sera lancée en mai
2010
- 40 participants seront tirés au sort pour chaque variété des lots Danette Saveur Vanille sur lit au
caramel, Saveur Vanille sur lit au chocolat, Chocolat sur lit au caramel et Chocolat sur lit au
café.

Les participants sélectionnés par tirage au sort verront leurs photographies publiées sur le lot de
produit Danette choisi pendant un maximum de trois (3) mois (photographie et prénom reproduits sur
l’emballage).

A titre informatif, les produits seront en linéaire à la rentrée 2010.

Danone fera ses meilleurs efforts pour que la photo de chaque gagnant apparaisse sur l’un des parfums
choisis par chaque participant lors de son inscription. Toutefois, dans le cas où en raison de ses
contraintes de production industrielle notamment, DANONE ne serait pas en mesure de faire figurer la
photo et prénom du gagnant sur l’un des parfums choisis, les gagnants ne pourront en aucun cas se
prévaloir d’un quelconque préjudice, ni réclamer une quelconque indemnité à DANONE.

Les participants seront prévenus par DANONE par e-mail s’ils sont déclarés gagnants du jeu.

ARTICLE 7

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par
leur participation au jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de
remboursement.

Les frais de connexion au site www.danette.fr sont remboursés (hors ADSL, câble et liaison
spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu :

DONNEZ VOTRE VISAGE A VOTRE DANETTE PREFEREE CEDEX 3165
99316 PARIS CONCOURS.

avant le 31 mai 2010, sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3
minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France
Telecom en vigueur (soit 0,18 euros TTC au total équivalant à 3 minutes de connexion au prix de 0,06
euros TTC la minute [coût d'une communication locale en heure pleine], en joignant un RIB/RIP, une
photocopie de sa carte d’identité et de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.

Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif lent
(moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site www.danette.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute 5
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.

En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites.

Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même
adresse).

ARTICLE 8

DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par
les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit de modifier les lots prévus au
présent règlement.

DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.

DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. DANONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne
au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

DANONE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. 6
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à DANONE,
DANONE se réserve le droit d'interrompre le jeu.

De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 9

DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la
présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un
quelconque dommage moral ou financier pour les participants.

ARTICLE 10

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.

Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :

Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à
communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient
pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.

ARTICLE 11

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE dont les décisions sont
sans appel.

ARTICLE 12

Le présent règlement est déposé chez Maître LE HONSEC, huissier de justice associé à Rambouillet
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Le règlement complet du jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
avant le 18 avril 2010ou sur le site Internet www.danette.fr.

Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi
de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).

Limité à une demande de règlement et de remboursement par personne (même nom, même
prénom, même adresse).

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.

Fait à Saint Ouen le 1er février 2010.