ARTICLE 1 : Société organisatrice
Les Laboratoires de Biologie Marine Daniel Jouvance, (ci après "Daniel Jouvance") société par actions simplifiée au capital de 45 000 Euros, dont le siège social est situé 64, avenue des Druides – 56340 Carnac, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 319 816 211, organisent en France et en Allemagne un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Océans - Le grand jeu " qui se déroulera du 15/12/2009 au 31/01/2010.
ARTICLE 2 : Personnes concernées
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), visitant le site Internet www.danieljouvance.com pendant la période de déroulement du jeu, à l'exclusion du personnel de Daniel Jouvance et des entreprises ayant collaboré à l'organisation de ce jeu ainsi que leurs familles.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application par Daniel Jouvance.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat.
Pour participer au tirage au sort il suffit :
de se connecter sur le site www.danieljouvance.com pendant la période de participation au jeu,
de dûment remplir en ligne le bulletin de participation en indiquant vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail et date de naissance puis de l'enregistrer au plus tard avant le 31/01/2010,
de répondre aux 4 questions sur le film Océans et sur la marque Daniel Jouvance
ées. Le tirage au sort désignant les gagnants se fera parmi les participants ayant répondu correctement aux 4 questions.
Une fois leur participation électronique enregistrée, les participants auront la possibilité de multiplier leurs chances de gain individuel au jeu invitant des ami(e)s à participer au jeu en indiquant leur nom, prénom et adresse e-mail. Chaque amie(e) invité(e) donnera au participant 1 chance de plus au tirage au sort.
Les adresses e-mail doivent être valides. Un e-mail sera alors automatiquement adressé aux ami(e)s qui seront clairement informé(e)s du prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Si vous invitez un(e) ami(e) à participer au jeu, vous vous engagez à avoir obtenu l’accord préalable du titulaire de l'adresse e-mail fournie à Daniel Jouvance qui effectue alors qu'une simple opération technique de transfert. Votre ami(e) est alors clairement informé(e) de l'identité (nom et prénom) de la personne qui lui fait bénéficier de cette invitation.
Une personne déjà inscrite ne peut pas être invitée.
Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d'e-mails, d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
La participation à ce jeu est, de manière générale, limitée à une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse postale.
Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Les mentions incomplètes et/ou effectuées après le 31 janvier 2010 ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnant(e)s et dotations mises en jeu
Ce jeu donnera lieu à la désignation par tirage au sort, sous le contrôle d’un huissier de justice, chargé de vérifier la régularité des opérations, de :
- 200 gagnant(e)s qui bénéficieront chacun d'une place de cinéma pour aller voir le film Océans, dont la sortie nationale est le 27 janvier 2010. (valeur 10€)
- 10 gagnant(e)s qui bénéficieront chacun d'un Livre sur le film Océans (valeur 45€ TTC)
- 50 gagnant(e)s qui bénéficieront chacun d'un CD de la bande-son originale du film Océans (valeur 20€ TTC)
Daniel Jouvance se réserve la possibilité de remplacer les lots initialement prévus par d'autres lots d'une valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le(s) gagnant(s) accepte(nt) expressément que leur photo et leur identité soient utilisés par Daniel Jouvance à des fins promotionnelles ou purement informatives sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
ARTICLE 5 : Contrôle par huissier
Le tirage au sort qui désignera les gagnant(e)s aura lieu le le 2 février 2010, sous contrôle de :
SCP Xavier LE CLEC'H
Huissier de justice associés
15 rue St Michel BP 35
56120 JOSSELIN
ARTICLE 6 : Modification du jeu
Daniel Jouvance se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 7 :Remise des dotations
Les gagnant(e)s seront avisé(e)s par e-mail avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la clôture des opérations, de la nature du lot qu'ils ou elles ont gagné et recevront ce lot par voie postale dans un délai de 3 mois à compter du jour de la notification de leur lot.
Si les coordonnées d’un(e) gagnant(e) sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce(tte) dernier(e) perdra le bénéfice de son lot.
A défaut d'acceptation ou de confirmation expresse dans un délai d’un mois à compter de l'accusé de réception, le silence du gagnant vaut renonciation pure et simple de son lot. Ce lot pourra être attribué à un gagnant suppléant désigné dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus ou à une oeuvre de bienfaisance reconnue, s’il n’a pu être remis au gagnant suppléant.
Les lots ne pourront pas donner lieu à une équivalence en valeur monétaire, à un remboursement ou à un échange.
ARTICLE 8 : Données personnelles
Les informations à caractère personnel sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom et adresse postale à Service Relations Clientèle, 2 rue de Metz, 57804 FREYMING MERLEBACH – France.
ARTICLE 9 : Liste des gagnant(e)s
La liste des gagnant(e)s pourra être obtenue après le 2/02/2010 sur simple demande écrite adressée à Daniel Jouvance, 64 avenue des Druides - 56340 Carnac, accompagnée d’une enveloppe pré-timbrée et adressée.
ARTICLE 10 : Frais de participation
Les frais de participation réellement engagés et de règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à Daniel Jouvance, 64 avenue des Druides - 56340 Carnac sur la base forfaitaire :
- du temps de connexion nécessaire pour la consultation, la validation de la page web "Océans" et de réponse aux questions estimé à 8 minutes, au tarif maximum proposé par les opérateurs, par minute et hors abonnement (justificatif de la connexion Internet à fournir).
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès sur le site www.danieljouvance.com, s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accès à internet du Participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.
- d'un courrier affranchi au tarif lent en vigueur (poids inférieur à 20 grammes).
ARTICLE 11 : Règlement
Le règlement du jeu "Océans" est déposé chez :
SCP GRAND-DELAUNAY-BARIL
Huissiers de justice associés
11 place du Loch BP 50302
56403 AURAY CEDEX
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement sur simple demande écrite auprès de Daniel Jouvance, 64 avenue des Druides - 56340 Carnac.
Le présent règlement peut être consulté à tout moment sur le site www.danieljouvance.com, pendant la période de participation du jeu.
ARTICLE 12 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques mais également des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances ou les dysfonctionnements techniques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
S'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, Daniel Jouvance se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
