1- Société organisatrice:
Les Laboratoires de Biologie Marine DANIEL JOUVANCE (ci-apres "Daniel Jouvance"), société par actions simplifiée au capital de 45.000 euros, dont le siege social est situé 64, Avenue des Druides - 56340 Carnac, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 319 816 211, organisent en France, en Allemagne et en Suisse un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Grand Tirage Spécial Fetes" qui se déroulera dans les pays concernés du 26 octobre 2011 au 31 janvier 2012 inclus.
2- Personnes concernées:
La participation a ce jeu est ouverte a toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), Allemagne et Suisse, destinataire, en vente par correspondance, des messages porteurs du bon de participation au jeu "Grand Tirage Spécial Fetes" durant la période de participation au jeu, a l'exclusion du personnel de Daniel Jouvance et des entreprises ayant collaboré a l'organisation de ce jeu ainsi que de leurs familles.
Ce jeu est limité a une participation par personne (meme nom, meme prénom, meme adresse) et ce quel que soit le mode de participation.
3- Modalités de participation:
La participation a ce jeu n'est soumise a aucune obligation d'achat.
Pour participer, il suffit:
- Soit de vous inscrire par téléphone en France au 0800 921 921 (appel gratuit depuis un poste fixe);
- Soit de remplir le bulletin de participation électronique disponible a l'adresse URL suivante : http://www.danieljouvance.com fr ;
- Soit de nous retourner par courrier votre bon de participation dument rempli avec vos nom, prénom et numéro de client(e) au plus tard le 31 janvier 2012 inclus a l'adresse suivante :
Daniel Jouvance
Laboratoire de Biologie Marine
Carnac
TSA 11434
56977 Vannes Cedex 9
Uniquement pour les personnes participant sur Internet et en sus des modalités de participation :
Les personnes participant par Internet exclusivement auront la possibilité de multiplier par 2 leurs chances de gain individuel au jeu. Une fois leur participation électronique enregistrée, ces dernieres auront la possibilité d'inviter des amis a participer au jeu en indiquant leur nom, prénom et adresse e-mail.
Les adresses e-mail doivent etre valides. Un e-mail sera alors automatiquement adressé aux amis qui seront clairement informés du prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Si vous invitez des ami(e)s a participer au jeu, vous vous engagez a avoir obtenu l'accord préalable du titulaire de l'adresse e-mail fournie a Daniel Jouvance qui n'effectue alors qu'une simple opération technique de transfert. Vos ami(e)s sont alors clairement informé(e)s de l'identité (nom et prénom) de la personne qui lui fait bénéficier de cette invitation.
Une personne déja inscrite ne peut pas etre invitée.
Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder a des captations d'e-mails, d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Les mentions incompletes et/ou effectuées apres le 31 janvier 2012 inclus ne seront pas prises en compte.
4- Désignation des gagnant(e)s et dotations mises en jeu:
Ce jeu donnera lieu a la désignation par tirage au sort, sous le contrôle d'un huissier de justice chargé de vérifier la régularité des opérations, d'un(e) gagnants(e)s pour la France, l'Allemagne et la Suisse.
Ce (cette) gagnant(e) se verra remettre le lot suivant :
Un séjour d'une valeur de 3000€ TTC, valable pour 2 personnes, pour une durée de 5 jours et 3 4 nuits en demi-pension dans le Spa Daniel Jouvance de Fes :
- 1 soin par jour au Spa pour les 2 personnes;
- le transport aller-retour pour les 2 personnes depuis Paris
- transferts aéroport-hôtel sur place
- 3 4 nuits en chambre standard a l'Hôtel Palais Medina & Spa***** a Fes.
Le séjour et les soins sont valables sous réserve des disponibilités au moment de la réservation et hors vacances scolaires. Les séjours sont a utiliser au plus tard avant le 13 octobre 2012.
Le tirage au sort aura lieu le 08 février 2012, sous le contrôle de la SCP Xavier LE CLEC'H, huissier de justice associé
Daniel Jouvance se réserve la possibilité de remplacer le lot initialement prévu par un autre lot d'une valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse etre formulée a cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger le remboursement ou l'échange du lot choisi.
5- Remise des dotations:
Les gagnant(e)s seront avisé(e)s personnellement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'1 mois apres la clôture des opérations et se verront remettre leur lot dans un délai de 2 mois apres la clôture des opérations. A défaut d'acceptation ou de confirmation expresse dans un délai d'un mois a dater de l'accusé de réception, le silence du gagnant vaut renonciation pure et simple de son lot. Ce lot pourra etre attribué a un gagnant suppléant désigné dans les memes conditions que celles définies ci-dessus ou a une oeuvre de bienfaisance reconnue, s'il n'a pu etre remis au gagnant suppléant.
6- Données personnelles:
Les informations a caractere personnel sont traitées par notre société a des fins de gestion de la relation client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons etre amenés a leur communiquer ces informations. Conformément a la loi du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client par email a contact@danieljouvance.com ou par courrier a l'adresse du Service Client: 2, route de Metz 57800 Freyming-Merlebach (France).
7- Droit a l'image:
Le gagnant accepte par avance que sa photo et son identité soient utilisées a des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives par Daniel Jouvance sans que cette utilisation ne puisse donner lieu a une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
8- Liste des gagnant(e)s:
La liste des gagnant(e)s pourra etre obtenue après le 08 février 2012 sur simple demande écrite adressée à Daniel Jouvance, 64 avenue des Druides - 56340 Carnac, accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée.
9- Modification du reglement:
Daniel Jouvance se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra etre demandé par les participants.
10- Frais de participation:
Les frais de participation, de demande de remboursement et de reglement seront remboursés sur demande écrite adressée a Daniel Jouvance, 64 avenue des Druides –- 56340 Carnac, sur la base forfaitaire:
- d'un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur a 20 g) dans le cas d'une participation par courrier ou d'une demande de reglement,
- d'une connexion internet suffisante, pour valider sa participation et consulter le reglement, estimée a 3 minutes au tarif réduit (soit 0,15€ la minute).
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout acces sur le site http://www.danieljouvance.fr, s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'acces a internet du participant, ne pourra donner lieu a aucun remboursement dans la mesure ou l'acces a internet est contracté dans l'intéret général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant.
11- Acceptation et disponibilité du reglement:
La participation au jeu ŤGrand Tirage Spécial Fidélité 2011ť implique l'acceptation pleine et entiere du présent reglement par le participant et de son application par Daniel Jouvance.
Le présent reglement est déposé chez la SCP GRAND, DELAUNAY et BARIL Huissiers de justice associés, 11 place du Loch, 56403 AURAY Cedex, (France).
Le reglement complet sera adressé, gratuitement, a toute personne qui en fera la demande aupres de Daniel Jouvance, 64, avenue des Druides 56340 Carnac (France).
Le présent reglement est disponible et consultable a tout moment sur le site http://www.danieljouvance.com fr, pendant toute la durée du jeu, pendant toute la durée du jeu.
