ARTICLE 1 : Société organisatrice
Les Laboratoires de Biologie Marine DANIEL JOUVANCE (ci-après "Daniel Jouvance"), société par actions simplifiée au capital de 45.000 euros, dont le siège social est situé 64, Avenue des Druides - 56340 Carnac, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 319 816 211, organisent en France, en Allemagne et en Suisse un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Grand Tirage Spécial Fidélité » qui se déroulera dans les 3 pays concernés du 30 juin 2010 au 30 septembre 2010 inclus.
ARTICLE 2 : Personnes concernées
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), Allemagne et Suisse, destinataire, en vente par correspondance, des messages porteurs du bon de participation au jeu «Grand Tirage Spécial Fidélité 2010» durant la période de participation au jeu, à l’exclusion du personnel de Daniel Jouvance et des entreprises ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ainsi que de leurs familles.
La participation à ce jeu est limitée à 1 par personne (même nom, même prénom, même adresse postale).
ARTICLE 3 : Modalités de participation
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat.
Pour participer, il suffit :
Soit de vous inscrire par téléphone en France au 0811 90 31 32 (coût d'un appel local depuis un poste fixe hors surcoût éventuel selon opérateur) ;
Soit de remplir le bulletin de participation électronique disponible à l'adresse URL suivante : http://www.danieljouvance.fr ;
Soit de nous retourner par courrier votre bon de participation dûment rempli avec vos nom, prénom et numéro de client(e) au plus tard le 30 septembre 2010 inclus à l'adresse suivante :
Daniel Jouvance
Laboratoire de biologie marine
Carnac
TSA 11434
56977 Vannes Cedex 9
Les personnes participant par internet exclusivement auront la possibilité de multiplier par 2 leurs chances de gain individuel au jeu. Une fois leur participation électronique enregistrée, ces dernières auront la possibilité d'inviter des amis à participer au jeu en indiquant leur nom, prénom et adresse e-mail.
Les adresses e-mail doivent être valides. Un e-mail sera alors automatiquement adressé aux amis qui seront clairement informés du prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Si vous invitez des amis à participer au jeu, vous vous engagez à avoir obtenu l'accord préalable du titulaires de l'adresse e-mail fournie à Daniel Jouvance qui effectue alors qu'une simple opération technique de transfert. Vos amis sont alors clairement informés de l'identité (nom et prénom) de la personne qui lui fait bénéficier de cette invitation.
Une personne déjà inscrite ne peut pas être invitée.
Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d'e-mails, d'inscrire des amis fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Les mentions incomplètes et/ou effectuées après le 30 septembre 2010 ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnant(e)s et dotations mises en jeu
Ce jeu donnera lieu à la désignation par tirage au sort, sous le contrôle d'un huissier de justice chargé de vérifier la régularité des opérations, de 1 gagnant(e) pour la France, l'Allemagne et la Suisse.
Le gagnant se verra remettre, selon le choix qu'il (elle) aura indiqué sur le bon de participation :
- un lot d'une valeur totale de 5 000€ TTC, composé d'un séjour au choix parmi la liste des voyages proposés
ou
- un chèque d'un montant total de 5 000€.
Le tirage au sort du gagnant aura lieu le 7 octobre 2010 -jeudi, sous le contrôle de la SCP Xavier LE CLEC'H, Huissiers de justice associé, 15 rue Saint Michel BP 35, 56120 Josselin (France).
Daniel Jouvance se réserve la possibilité de remplacer le lot initialement prévu par un autre lot d'une valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger le remboursement ou l'échange du lot choisi.
ARTICLE 5 : Remise des dotations
Le gagnant sera avisé personnellement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'1 mois après la clôture des opérations et se verra remettre son lot dans un délai de 2 mois après la clôture des opérations.
A défaut d'acceptation ou de confirmation expresse dans un délai d'un mois à dater de l'accusé de réception, le silence du gagnant vaut renonciation pure et simple de son lot. Ce lot pourra être attribué à un gagnant suppléant désigné dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus ou à une œuvre de bienfaisance reconnue, s'il n'a pu être remis au gagnant suppléant.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du jeu sont traitées par Daniel Jouvance afin de procéder à la bonne gestion du jeu (notamment, l'information des gagnants et l'envoi des lots) ainsi qu'à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client par email à contact@danieljouvance.com ou par courrier à l'adresse du Service Client 2, route de Metz 57800 Freyming-Merlebach (France).
ARTICLE 7 : Droit à l'image
Le gagnant accepte par avance que sa photo et son identité soient utilisées par Daniel Jouvance à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives en relation directe avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
ARTICLE 8 : Liste des gagnant(e)s
Le nom du gagnant ou de son suppléant pourront être obtenus après le 7 octobre 2010 sur simple demande écrite adressée à Daniel Jouvance, 2 route de Metz – 57800 Freyming-Merlebach (France), accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée.
ARTICLE 9 : Modification du règlement
Daniel Jouvance se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 10 : Frais de participation
Les frais de participation, de demande de remboursement et de règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à Daniel Jouvance, 64 avenue des Druides 56340 Carnac (France) sur la base forfaitaire :
- d'un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 g) dans le cas d'une participation par courrier ou d'une demande de règlement,
- du contact téléphonique suffisant pour valider sa participation, estimé à 5 minutes au tarif pratiqué pour le numéro (en France : prix d'un appel local) dans le cas d'une participation par téléphone
- le cas échéant, d'une connexion suffisante, pour valider sa participation et consulter le règlement, estimée à 3 minutes au tarif réduit (soit 0,15€ la minute).
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès sur le site http://www.danieljouvance.fr, s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accès à internet du Participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant.
ARTICLE 11 : Acceptation et disponibilité du règlement
La participation au jeu «Grand Tirage Spécial Fidélité 2010» implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant et de son application par Daniel Jouvance.
Le présent règlement est déposé chez la SCP GRAND, DELAUNAY et BARIL Huissiers de justice associés, 11 place du Loch, 56403 AURAY Cedex, (France).
Le règlement complet sera adressé, gratuitement, à toute personne qui en fera la demande auprès de Daniel Jouvance, 64, avenue des Druides 56340 Carnac (France).
Le présent règlement est disponible et consultable à tout moment sur le site http://www.danieljouvance.fr, pendant toute la durée du jeu.
