Règlement
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par Lascad, société en nom collectif au capital de 18 000 euros, dont le siège social est sis 7 rue Touzet – 93400 Saint Ouen (France), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 319 472 775, adresse de courrier électronique serviceconsommateurs@loreal.com agissant pour sa marque "Daniel Hechter Parfums".
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d'utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Jeu Concours Caractère Sport »;
« Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l'article 3 et qui participe au Jeu;
« Site » : site web accessible à l'adresse URL suivante : www.Hechter-Parfums.com
« Société organisatrice » ou « nous » : la société Lascad.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 30 novembre 2009 au 21 février 2010 inclus au cours de six (6) sessions de quinze (15) jours (ci-après la ou les « Sessions »), à savoir :
•Session 1 : du 30 novembre 2009 au 13 décembre 2009 inclus;
•Session 2 : du 14 décembre 2009 au 27 décembre 2009 inclus;
•Session 3 : du 28 décembre 2009 au 10 janvier 2010 inclus ;
•Session 4 : du 11 janvier 2010 au 24 janvier 2010 inclus ;
•Session 5 : du 25 janvier 2010 au 7 février 2010 inclus ;
•Session 6 : du 8 février 2010 au 21 février 2010 inclus.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais sur le site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert uniquement aux personnes majeures d'au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d'un même foyer fiscal).
La participation s'effectue exclusivement via le Site. Votre participation au Jeu ne sera effective qu'à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
- Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au Site et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l'ensemble des démarches à entreprendre pour votre inscription et votre participation au Jeu seront expliquées ;
- Vous devrez alors mettre en ligne une photographie que vous avez pris vous-même et qui représentante selon vous « L'élégance dans le sport ». Cette photographie devra par ailleurs être conforme aux formats retenus (jpg, gif, png) et ne pas dépasser une taille limite de 500ko.
- Vous devrez alors compléter le formulaire de participation mis en ligne sur le Site en renseignant notamment les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.
Votre participation ne sera validée qu'une fois ces trois étapes accomplies.
Il est précisé que toutes les photographies sont modérées a priori, c'est-à-dire qu'elles seront vues et étudiées avant leur mise en ligne. Votre participation ne sera donc définitivement prise en compte qu'avec la validation de votre photographie par le modérateur.
D'une manière générale, tout participant s'interdit de mettre en ligne une photographie dont le contenu serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, (ii) permettant l'identification d'une personne notamment en révélant son adresses et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. Si vous prenez une photo d'une autre personne ou de plusieurs personnes, il est indispensable que vous obteniez leur autorisation écrite.
Par ailleurs, vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d'information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Parmi les photographies envoyées par les Participants, un (1) gagnant sera désigné par Session, soit six (6) gagnants au total sur toute la durée du Jeu, par un jury Daniel Hechter Parfums composé de :
- Daniel Hechter,
- Jamel Boutiba, Chef de Groupe sur la marque Daniel Hechter Parfums
- Edwina Floch, Chef de Produit sur la marque Daniel Hechter Parfums;
- Virginie Portier de la société I love Events.
Ce jury déterminera les six (6) plus belles photographies sur la base des critères suivants :
- Originalité de la photographie ;
- Expression des valeurs liées au sport (esprit d'équipe, fairplay, dépassement de soi, etc.) ;
- Expression de l'élégance dans le sport.
Chacun des six (6) gagnants bénéficiera du lot suivant :
- un (1) séjour pour deux (2) personnes (à savoir le gagnant et la personne de son choix) à Paris pour assister au match de football France-Espagne du 3 mars 2010 d'une valeur commerciale approximative de deux mille euros (2000€). Ce séjour comprend :
- deux (2) billets pour le match France-Espagne du 3 mars 2010 en loge privée au Stade de France d'une valeur commerciale de mille trois cent trente six euros et vingt centimes (1336,20) par gagnant (valeur commerciale d'une Loge de 12 places = 8017,20 euros) ;
- un (1) cocktail dinatoire servi dans la logé privé ;
- 1 place de parking au Stade de France;
- l'aller/retour en train 2nde classe pour deux (2) personnes pour les gagnants residant en province, en avion pour les résidents de la corse et en taxi pour les résidents d'Ile de France ;
- une (1) nuit d'hôtel en chambre double dans un hôtel 3 étoiles à proximité du Stade de France en chambre twin ou double incluant le petit déjeuner pour deux (2) personnes.
*Valeur estimée des défraiements pour les participants
Comprenant : 1 nuit d'hôtel type 3*** en chambre double/twin avec petit déjeuner et 2 aller / retour en train 2nd classe = cinq cent quatre vingt dix huit (598) euros par gagnant valable pour 2 personnes
Ce séjour ne comprend pas :
- les boissons (à l'exception du cocktail dinatoire) ;
- les dépenses personnelles ;
- plus généralement, tout ce qui n'est pas expressément mentionné dans la description du lot ci-dessus.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d'une valeur équivalente.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier postal ou par email dans un délai maximum de 60 jours. Nous ne serons pas tenus d'attribuer le lot, si le gagnant (i) ne confirme pas la réception du courrier postal ou de l'email dans les 30 jours, (ii) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de l'enregistrement de votre témoignage via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu (et notamment des photographies), vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des créations sur le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de radiation des données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courrier électronique, en justifiant de votre identité à l'adresse suivante : serviceconsommateurs@loreal.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d'avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d'inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l'avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d'ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site votre nom, prénom et votre photo pendant une durée d'un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 6 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 5 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
•Nous être envoyée par écrit à l'adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l'article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
•indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
•joindre la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l'heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagé afin de nous adresser des demandes relatives à l'une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription.
Les frais dont le remboursement n'a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution du lot d'un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l'organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d'un huissier identifié à l'article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez Maître Patrick Safar, huissier de justice, dont l'étude est sise 20 boulevard Gambetta, 77000 MELUN
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
Daniel Hechter Parfums
Service Marketing Lascad
7 rue Touzet Gaillard,
93588 Saint Ouen Cedex
