Règlement Jeu-concours Danette n°179630 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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REGLEMENT COMPLET DU JEU
« LE CUILLERE CODE »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (Ci-après « DANONE »), Société par
actions simplifiées au capital de 16 950 497 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bobigny sous le numéro 672 039 971, et dont le siège social est situé au 150,
boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589) organise 18 mars au 30 avril 2013
minuit inclus un Jeu national gratuit et sans obligation d'achat appelé "Le cuillère code"
(ci-après dénommé "le Jeu").
Le Jeu consiste à « donner des coups de cuillère » virtuels dans le pot de Danette Liégeois
en communiquant sur le site du Jeu un ou plusieurs « Coup de cuillère" récupéré(s) de
diverses manières. Les dotations sont attribuées sur le principe des instants gagnants
ouverts : des lots divers sont attribués selon des instants gagnants déterminés au hasard par
la société organisatrice. Le gagnant du grand voyage sera celui qui donnera « le dernier coup
de cuillère » (correspondant au dernier instant gagnant) dans le pot de Danette Liégeois.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L'adresse du Jeu est la suivante : DANONE Jeu « Cuillère Code » 150, boulevard Victor
Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589)
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l'organisation ou à la
participation au présent Jeu.
La société Facebook n’est pas responsable de l’organisation de ce Jeu.
ARTICLE 2 - Conditions relatives aux participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des
membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les
membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
La participation au jeu est limité à 6 « Coups de cuillère » (participations) maximum par jour
et par compte FACEBOOK pendant toute la durée de validité du Jeu, le nombre de gains par
participant gagnant n’étant pas limité.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation
de leur(s) représentant(s) légal(aux). A tout moment de l’opération, la société organisatrice
peut exiger de recevoir cette autorisation
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ARTICLE 3 - Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur Internet, sur la page Facebook de DANETTE à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/danette.france?fref=ts
Et sur le site de DANETTE dédié au Jeu : http://cuillerecode.danette.fr
ARTICLE 4 - Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat
Ce Jeu nécessite de disposer d'une connexion à Internet et d'être titulaire d'un compte sur le
site Internet http://www.facebook.com
Pour participer à ce Jeu, les participants doivent :
- Se rendre sur le site de DANONE : http://cuillerecode.danette.fr
o Pour se rendre sur ce site, les participants doivent récupérer un ou plusieurs
« Cuillère(s) Code(s) » (aussi intitulés « Coups de Cuillère » « QR code ») de la
manière suivante :
 En cliquant sur une bannière publicitaire internet annonçant le Jeu
 En cliquant sur un lien Facebook ou Twitter annonçant le Jeu et posté par
un ami Facebook ou une relation Twitter
 En scannant le logo du Jeu sur le packaging d’un Danette Liégeois avec
son smartphone ;
Une fois sur le site du Jeu, les participants peuvent aussi récupérer des « Coups de Cuillère »
de la manière suivante :
o en partageant le site du Jeu avec leurs amis Facebook ou leur relations Twitter ;
o en flashant un « Cuillère Code » se trouvant sur un packaging de Danette
Liégeois à l’aide de leur smartphone préalablement muni de l’application
adéquate, si le participant ne l’a pas déjà fait une fois pour arriver sur le site
Le participant ne peut donner « un coup de cuillère » par canal d’arrivée sur le site qu’une fois
toutes les 24 heures.
Les compteurs du Jeu pour chaque participant sont remis à zéro tous les soirs à minuit.
Ce Jeu se déroule du 18 mars au 30 avril 2013 minuit inclus.
Il est entendu que tout autre mode de participation est exclu.
4.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au Jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le
présent règlement illisible, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou
enregistrées après la date limite de participation ne sera pas prise en compte et sera
considérée comme nulle. Toute inscription entraîne l'acceptation entière du présent
règlement.
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La société organisatrice se réserve le droit de solliciter à tout moment les pièces justificatives
d’identité et de domicile des participants.
ARTICLE 5 - Désignation du gagnant
Pendant toute la durée du jeu, les dotations sont attribuées sur le principe des instants
gagnants ouverts.
Pour chaque instant gagnant prédéterminé, la première personne ayant donné un coup de
cuillère se verra attribuer le lot correspondant. Si aucun coup de cuillere n'intervient pendant
un instant gagnant, c'est le premier coup de cuillère suivant qui gagnera le lot correspondant.
- La personne gagnante devra avoir rempli au préalable le formulaire afin que le gain lui
soit attribué
Le gagnant du Grand Voyage détaillé à l’article 6.1.1 du présent règlement sera le participant
qui aura donné « le dernier coup de cuillère » correspondant au dernier instant gagnant, il
aura ainsi terminé le pot de Danette Liégeois. Si aucun coup de cuillere n'intervient pendant
ce dernier instant gagnant, c'est le premier coup de cuillère suivant qui gagnera le lot
correspondant.
ARTICLE 6 - Lots mis en Jeu
6.1. Dotations mises en Jeu : 4704 dotations à gagner
6.1.1 Pour le gagnant du dernier coup de cuillère (dernier instant gagnant): Le grand
voyage
Valeur du lot : 6.000 euros.
Le « grand voyage » est un séjour pour le gagnant et une personne majeure de son choix
dans un pays choisi par le gagnant parmi les pays dont l’accès et le séjour ne sont pas
déconseillés en terme de risques pour les Français par le Ministère des Affaires Etrangères
au jour du gain du lot ou au jour du départ convenu entre le gagnant, son accompagnant et la
société organisatrice. Si le pays choisi n’était pas sur la liste des pays à risques pour les
Français le jour du gain mais qu’il est décrit comme tel par le Ministère des Affaires
Etrangères au jour du départ, la société organisatrice pourra proposer au gagnant et son
accompagnant un autre séjour. En cas de refus du gagnant, la société organisatrice
disposera du lot à sa discrétion sans que le gagnant, ni son accompagnant puissent réclamer
une quelconque indemnité.
 Dotation valable pour le gagnant jusqu’au 31 décembre 2013
Le lot comprend :
o Le transport pour deux personnes : aller/retour du lieu de résidence du gagnant
vers le lieu de la destination choisi (si le voyage est hors de France, le départ
en avion se fera d’un aéroport parisien) ;
o L’hébergement pour deux personnes standing 3/4 _ étoiles ;
o La restauration : pension complète pour deux personnes (petit déjeuner,
déjeuner et diner)
Sont exclus de la dotation :
o Les autres repas du séjour qui ne sont pas compris dans le forfait restauration
o Les extras de l'hôtel (le téléphone, le pressing, le mini-bar etc.).
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o Les assurances éventuelles
o Les frais de vaccination éventuels
o Les frais de visa éventuels
o Les dépenses personnelles
o Les activités
Le voyage sera organisé avec une agence de voyage, choisie par le gagnant et la société
organisatrice. Les modes de transport, la date du séjour, l’hébergement et la restauration
seront choisis par la société organisatrice après avoir recueilli l’avis du gagnant. En cas de
désaccord, la décision de la société organisatrice prévaudra. La remise du lot est conditionné
à l’obtention du ou des visas éventuels du pays d’accueil si ces visas sont nécessaires pour
le gagnant et son accompagnant. En cas de refus de délivrance des visas, la société
organisatrice proposera au gagnant un autre séjour. En cas de refus du gagnant, la société
organisatrice disposera du lot à sa discrétion sans que le gagnant, ni son accompagnant
puissent réclamer une quelconque indemnité. Si le gagnant et son accompagnant ne se font
pas vacciner avec les vaccins obligatoires ou recommandés pour le pays d’accueil tel que
cela est indiqué par le Ministère des Affaires Etrangères et ce en temps utile pour partir à la
date convenue, la société organisatrice pourra annuler la remise du lot au gagnant sans que
le gagnant et l’accompagnant puissent réclamer une quelconque indemnité.
Si le gagnant est mineur, il devra être accompagné de l’un de ses parents ou d’une personne
majeure ayant reçu l’autorisation écrite de l’accompagner signée par ses deux parents ou
titulaires de l’autorité parentale. Par ailleurs, le voyage sera organisé avec ses parents ou
titulaires de l’autorité parentale. Si la société organisatrice n’obtient pas les justificatifs
d’identité et d’autorisations nécessaires des deux parents ou des titulaires de l’autorité
parentale, elle pourra disposer du lot à sa discrétion sans que le gagnant puisse obtenir une
quelconque indemnité.
6.1.2 Pour les gagnants des autres instants gagnants, l’un de ces lots :
 La statue du gagnant en chocolat exposée au Musée du chocolat à Paris
pendant 1 mois (entre le mois de mai et le mois de septembre), 1 gagnant : si le
gagnant de ce lot accepte le lot, il devra adresser une photographie de lui en pied par
email au sculpteur de chocolat que lui désignera la société organisatrice. Puis le
gagnant de ce lot sera invité à Paris au musée du chocolat pour que le sculpteur
termine sa statue et celle-ci sera exposée au musée du chocolat pendant 1 mois. Le
lot comprend le transport du gagnant, aller/retour en train (billets seconde classe) - ou
en avion si le gagnant réside en Corse- entre la gare ou aéroport Corse la/le plus
proche du domicile du gagnant et Paris, l’accueil au Musée du Chocolat et la séance
de pose.
Si le gagnant est mineur, il devra être accompagné de l’un de ses parents ou d’une
personne majeure ayant reçu l’autorisation écrite de l’accompagner signée par ses
deux parents ou titulaires de l’autorité parentale. Les frais de déplacement de
l’accompagnant du mineur ou de ses parents seront à la charge de l’accompagnant Si
la société organisatrice n’obtient pas les justificatifs d’identité et d’autorisations
nécessaires des deux parents ou des titulaires de l’autorité parentale, elle pourra
disposer du lot à sa discrétion sans que le gagnant puisse obtenir une quelconque
indemnité.
 Si le gagnant souhaite repartir avec sa statue en Chocolat après son exposition au musée du
chocolat la société de jeu se décharge de toute responsabilité quelle soit financière ou
matérielle
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 D’une valeur de 4500€ (tbc)
 Cours de pâtisserie avec Norbert TARAYRE , 4 gagnant :
 Durée de validation accord avec la société de jeu organisatrice
 cette dotation comprend 1 cours de pâtisserie pour le gagnant et un invité de son
choix d’une durée de 2 heures à Paris avec Norbert et le transport du gagnant et de
son invité, aller/retour en train (billets seconde classe) - ou en avion si le gagnant
réside en Corse- entre la gare ou aéroport Corse la/le plus proche du domicile du
gagnant et Paris.
Si le gagnant est mineur, il devra être accompagné de l’un de ses parents ou d’une
personne majeure ayant reçu l’autorisation écrite de l’accompagner signée par ses
deux parents ou titulaires de l’autorité parentale. Cet accompagnant sera son invité
comme indiqué ci-dessus. Si la société organisatrice n’obtient pas les justificatifs
d’identité et d’autorisations nécessaires des deux parents ou des titulaires de l’autorité
parentale, elle pourra disposer du lot à sa discrétion sans que le gagnant puisse
obtenir une quelconque indemnité.
 D’une valeur unitaire de 700€
 Un weekend chez Etchebest, 1 gagnant
 Durée de validation accord avec la société de jeu organisatrice

 cette dotation comprend le transport du gagnant et de son invité, aller/retour en train
(billets seconde classe) - ou en avion si le gagnant réside en Corse- entre la gare ou
aéroport Corse la/le plus proche du domicile du gagnant et le relais château
d’Etchebest, l’hébergement pour 1 nuit avec petit déjeuner et 1 diner pour deux
personnes.
 Si le gagnant est mineur, il devra être accompagné de l’un de ses parents ou d’une
personne majeure ayant reçu l’autorisation écrite de l’accompagner signée par ses
deux parents ou titulaires de l’autorité parentale. Cet accompagnant sera son invité
comme indiqué ci-dessus. Si la société organisatrice n’obtient pas les justificatifs
d’identité et d’autorisations nécessaires des deux parents ou des titulaires de l’autorité
parentale, elle pourra disposer du lot à sa discrétion sans que le gagnant puisse
obtenir une quelconque indemnité.
 D’une valeur unitaire de 500€
 Un jeu de cuillères/couverts/verre en chocolat : 55 gagnants
 D’une valeur unitaire de 118€
 Un goûter liégeois organisé par société organisatrice dans l’entreprise du
gagnant (sous réserve de l’autorisation de l’employeur) ou son domicile, 2
gagnant :
 Dotation valable pour les gagnants jusqu’au 31 décembre 2013
 Cette dotation comprend la présence d'un hôte Danone (Cachet + Frais), les jus de
fruit, des gâteaux, des Danettes (pour 30/40 personnes).. Le goûter sera organisé par
la société organisatrice en concertation avec le gagnant et avec l’employeur du
gagnant si le gagnant souhaite que le goûter soit organisé dans son entreprise. Dans
ce cas, le gagnant devra respecter les directives de l’employeur. Si l’employeur refuse
l’organisation du goûter, celui-ci pourra se tenir au domicile du gagnant. A défaut, la
société organisatrice disposera du lot à sa discrétion. Dans le cas de l’organisation du
goûter au domicile du gagnant la société organisatrice pourra réduire le nombre de
personnes invités en fonction de l’espace disponible. La société organisatrice ne
pourra pas être tenue responsable en cas d’accident survenu du fait du gagnant ou de
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l’un de ses invités. Le nettoyage du lieu du goûter sera à la charge du gagnant .
 Si le gagnant est mineur, le goûter sera organisé avec les parents ou les titulaires de
l’autorité parentale. Si la société organisatrice n’obtient pas les justificatifs d’identité et
d’autorisations nécessaires des deux parents ou des titulaires de l’autorité parentale,
elle pourra disposer du lot à sa discrétion sans que le gagnant puisse obtenir une
quelconque indemnité.
 D’une valeur unitaire de 900€
 Gouter limité à 40 personnes
 Des soins au chocolat : dans un institut de beauté choisi par la société
organisatrice et le plus proche du domicile du gagnant , 5 gagnants
 D’une valeur unitaire de 200€
 La date de validité de cette dotation sera fixée selon l’institut de Beauté de la
région du gagnant
 Bon d’achat de 1,50 € : 4500 bons d’achat à gagner sur les liégeois de Danette
 Des smartbox DESSERT : 30 gagnants
 D’une valeur unitaire de 33,41€
 Smartboxes chocolat : 25 gagnants
 D’une valeur unitaire de 33,41€
 Smartboxes "Atelier des chefs" : 30 gagnants
 D’une valeur unitaire 83,41€
 Des fondues au chocolat aux couleurs de Danette ou tabliers ou ardoises
Danette : 50 gagnants
 D’une valeur unitaire de 6,5€
6.2. Remise des lots
L’identité du gagnant du Grand voyage sera connue et validée au plus tard 5 jours après la
fin du Jeu et le gagnant en sera informé par email.
Une fois que le gagnant sera informé de son gain, il devra répondre, au plus tard 3 jours
après l’envoi du mail l’informant de son gain, à la société organisatrice pour confirmer qu’il
accepte son lot.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 3 jours le lot gagné sera remis en jeu ou
conservé par la société organisatrice à sa discrétion.
Chacun des gagnants des autres lots seront informé par email de leur gain. Une fois que le
gagnant sera informé, il devra répondre, au plus tard 3 jours après l’envoi du mail l’informant
de son gain, à la société organisatrice pour confirmer qu’il accepte son lot.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 3 jours le lot gagné sera remis en jeu ou
conservé par la société organisatrice à sa discrétion sans que le gagnant puisse obtenir une
quelconque indemnité.
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6.3. Précisions relatives aux lots
Le lot est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
Le lot ne pourra pas être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent
règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges du lot gagné. La société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l'exigent Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Les dotations qui n'auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises au gagnant,
seront définitivement perdues.
Le gagnant devra être disponible aux dates indiquées pour bénéficier de sa dotation.
En cas d'indisponibilité du gagnant à la date proposée, la dotation sera remise à un autre
participant. Si aucun gagnant n'est disponible, les lots seront définitivement perdus.
6.4. Acheminement des lots
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt du gagnant, s'effectue aux
risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le
destinataire, directement auprès des établissements ayant assurés l'acheminement, dans les
trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé réception.
ARTICLE 7 - Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force
majeure ou d'événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé,
écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout
moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement
être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du
réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de
malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se
fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à toute participante de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance
extérieurs, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les modalités du Jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à
aucune contestation d'aucune sorte.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel, causé aux participantes, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes pouvant en
découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
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La société organisatrice n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens
techniques de s'assurer de l'âge et de l'identité des personnes inscrites au Site, la société
organisatrice n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur du Site.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication
d'informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause
échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
La société organisatrice n'est pas responsable des informations contenues sur les sites
partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent
uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la
réglementation en vigueur.
FACEBOOK ET TWITTER
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook ni par TWITTER, qui n'encourent aucune
responsabilité au titre de son organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce
que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.
ARTICLE 8 - Droits incorporels et droit à l'image
Les participants acceptent que les images de leur profil Facebook soient utilisées avec leur
nom et prénom afin d’être reproduites, adaptées et représentées dans le cadre de
l’exploitation du Jeu. Ils certifient être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces
images et autorisent gracieusement la société organisatrice à les reproduire, adapter et
représenter sur internet dans le cadre et pendant la durée du Jeu.
Chaque gagnant est dûment informé que, dans le cadre de la remise du lot, des photos et
vidéos le représentant pourront être prises.
Le gagnant, autorise, du seul fait de l'acceptation de la dotation, la société DANONE et/ou
ses mandataires ou ses ayants droits :
- à prendre des vidéos et/ou photographies le représentant notamment lors de la
remise de sa dotation
- à reproduire, exploiter et diffuser son image, sous la forme de photographie et/ou de
vidéo et/ou à utiliser sa voix, son nom et prénom, et ce à des fins promotionnelles
et/ou commerciales et/ou publicitaires et/ou de relations publiques, en relation avec
l'opération « Le Cuillère Code » ou en relation avec la marque DANONE et/ou toute
autre marque du groupe DANONE, dans le monde entier et par tous procédés
numériques et/ou analogiques et en tout format pour une durée de 1 (un) an à
compter de la première diffusion et sur tout support physique et numérique de
communication (Internet, télévision, presse, cinéma, radio) sans que cette utilisation
ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération un droit ou un avantage quelconque
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autre que l'attribution de sa dotation.
Le gagnant est également informé que pour des raisons techniques liées à la communication
des photographies et/ou des captations d'images ainsi que sur tout support de
communication : Internet, télévision, presse, cinéma et radio, l'organisateur et/ou ses
mandataires peuvent être amenés à retoucher les photographies et les images captées sans
qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'aval du gagnant.
Le gagnant déclare en être dûment informé et l'accepter. La même autorisation sera
demandée à l’invité ou accompagnant du gagnant lorsque le lot permet au gagnant d’être
accompagné lors de la remise de son lot.
ARTICLE 9 - Protection des données à caractère personnel
Les données collectées, notamment celles à caractère nominatif et communiquées par les
participants font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants peuvent s'opposer au
traitement informatique et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des
données les concernant, utilisées par DANONE et ses prestataires dans le cadre de cette
opération, « Cuillère Code» en écrivant à : DANONE Jeu Cuillère Code 150, boulevard Victor
Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589)
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces
informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d'envoi par
courrier postal ou électronique d'informations commerciales avec le consentement express de
la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors
de leur inscription, la case prévue à cet effet A tout moment, les participants peuvent
contacter la société organisatrice pour lui demander l'arrêt d'une telle utilisation de leurs
coordonnées à caractère personnel en écrivant : A l'adresse suivante : DANONE Jeu Cuillère
Code 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589)
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le règlement de Jeu est déposé à la SELARL PIQUET-MOLITOR Huissiers de Justice
associés, 168 rue de Grenelle 75007 Paris.
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation
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Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l'adresse
du Jeu, dans un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
10.4. Consultation
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g) à
toute personne qui en fait la demande écrite avant la fin du Jeu à l'adresse suivante :
DANONE Jeu Cuillère Code 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589)
ARTICLE 11 - Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du
règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du
règlement ainsi qu'à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en
précisant la date et l'heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de
connexion, soit un total 0,20€ euros TTC sous réserve de vérification par la société
organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la
demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple
demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal au plus tard 10
jours après la fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse du Jeu, accompagnées
d'un RIB/RIP, ainsi que de l'indication de la date, heure et durée de sa connexion au site
Internet, la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel il est abonné.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors
délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de
remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8
semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participantes.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par
participante inscrite au Jeu, par session de Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse
postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le
cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 - Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu
pour son auteur, la société organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d'engager à son
encontre des poursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont
soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l'interprétation et l'application du présent règlement,
et à défaut d'accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris

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