Règlement du jeu-concours Damart n°186750 Lot principal gagné : Chaque jour : 10 T-shirts Ocealis (38 euros).

Règlement du Jeu – Instant gagnant DAMART « Grand jeu Océalis »
Article 1) Société organisatrice
La société DAMART SERVIPOSTE, RCS Lille Métropole 333 202 083, 25 avenue de la Fosse aux Chênes 59 100 ROUBAIX, propose l’accès, sur son site internet www.damart.fr, à un jeu de type instant gagnant intitulé « Grand jeu Océalis », du 12/06/2013 jusqu’au 25/06/2013 inclus.
Article 2) Participation au jeu
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat ni d’abonnement.
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, pénalement responsable, cliente ou non auprès de DAMART, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exception du personnel de DAMART et des membres de leur famille.
La participation au jeu est directement accessible sur le site www.damart.fr. Les chances de gagner avec ou sans achat sont identiques.
La participation à ce jeu, qui se caractérise par le renseignement de l’adresse email et de l’adresse postale du participant, implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement par celui-ci.
Article 3) Modalités de participation
Pour pouvoir participer au jeu de type instant gagnant, les participants doivent s’inscrire au moyen d’un formulaire d’inscription en ligne disponible dans le déroulé du jeu, sur le site internet www.damart.fr.
Après avoir complété le formulaire d’inscription et pris connaissance du règlement de jeu, le participant est invité à répondre à une question après avoir cliqué sur le bouton « je valide ma réponse».
Après validation de votre réponse en cliquant sur le bouton « Je découvre si j’ai gagné », la participation au jeu est définitivement enregistrée.
Les participants peuvent participer une seule fois par jour durant toute la durée du jeu (du 12/06/2013 jusqu’au 25/06/2013 inclus).
Pour remporter un gain, il suffit d’avoir répondu correctement à la question du jour et que le « clic » du bouton « Je découvre si j’ai gagné » coïncide avec l’un des 10 instants gagnants déterminés par jour de manière aléatoire, pour la période du 12/06/2013 au 25/06/2013 inclus (10 instants gagnants par jour).
L’instant gagnant correspond à l’apparition du gain sur l’écran après avoir cliqué sur « Je valide ma réponse » sur la page du questionnaire.
Article 4) Sélection des gagnants
Le jeu repose sur le principe de l’instant gagnant prédéterminé de façon aléatoire pour toute la durée du jeu.
Si un participant joue au moment de l'un des 10 instants gagnants et donne la bonne réponse, le participant gagne la dotation.
Le gagnant est informé immédiatement du gain remporté.
Il ne sera attribué qu’un seul gain par gagnant (même nom et adresse mail) par jour.
Article 5) Dotations
Pour la période du 12/06/2013 au 25/06/2013 inclus :
- 140 tee-shirts de marque OCEALIS de couleur bleu lagon d’une valeur de 38.90 € (pour la taille maximum) vendus sur le site www.damart.fr sous la référence 7463.027 : valeur totale de la dotation : 5.446 € TTC
Le gain gagné ne pourra être cédé et la valeur de ce gain ne pourra faire l’objet d’une contrepartie financière.
Suite à leur participation et en cas de gain, les gagnants recevront leur gain acquis par voie postale au maximum 3 mois après la date de clôture du jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des gains à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les produits n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la société organisatrice, ils resteront définitivement la propriété de la société organisatrice.
Article 6) Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur le site et des frais d’affranchissement (tarif ecopli en vigueur à ce jour) relatifs à cette demande, peut être obtenu, sur la base d’un forfait correspondant au coût d’une connexion selon les tarifs d’Orange en vigueur à ce jour, pour une durée de connexion au site de 5 minutes par participation, sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à internet indiquant la date de connexion, adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 29/06/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
DAMART, 59086 Roubaix Cedex 2.
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 29/06/2013 sera considérée comme nulle.
Il ne sera pas accepté la demande de remboursement des frais de connexion pour les participants bénéficiant d’un abonnement mensuel pour une connexion internet illimitée, dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Article 7) Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet.
A cet effet, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion réseau, d’ordinateurs ou de connexion défaillante.
La société organisatrice ne garantit pas que le site www.damart.fr fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques.
De même, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera versée aux participants si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce jeu devait être partiellement ou totalement modifié ou annulé à tout moment pendant toute la durée du jeu, sans préavis.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon fonctionnement du jeu.
Article 8) Dépôt du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la SCP N.E Szypula, S. Gobert, huissiers de justice, 7 rue des Fabricants à Roubaix (59 100).
Le présent règlement peut être consulté sur le site www.damart.fr.
Une copie de ce règlement complet est adressée gratuitement sur simple demande écrite à DAMART 59086 Roubaix Cedex 2 en précisant l’intitulé de ce règlement (timbre d’envoi de règlement remboursé sur demande au tarif ecopli en vigueur à ce jour).
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par la société organisatrice et/ou quel qu’en soit le mode par la SCP N.E Szypula, S.Gobert, Huissiers de justice.
Article 9) Publication du nom du gagnant
Le gagnant autorise la société organisatrice à publier son nom, prénom, lieu de résidence (ville et département), image dans le cadre de sa communication publicitaire et promotionnelle sans restriction ni réserve, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Article 10) Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque participant au jeu dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de radiation des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande en écrivant à DAMART (59 086 Roubaix Cedex 2) en précisant ses coordonnées.
Les participants qui exerceront le droit de radiation aux données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et seront utilisées pour la gestion de l’opération (prise en compte des participations, détermination des gagnants, attribution et acheminement du gain).
Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société organisatrice si les participants l’acceptent expressément en cochant la ou les cases prévues à cet effet dans le formulaire d’inscription.
Article 11) Litiges
Tout litige concernant l’interprétation, l’application du présent règlement et/ou les cas non prévus dans le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions seront souveraines et sans appel, dans le respect de la législation française.
Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée par écrit uniquement à l’adresse : DAMART 59 086 Roubaix Cedex 2.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un mois suivant la date de clôture du jeu.
Règlement complet n° 1308
(VPC : Absolument vous, Belle vie, Plein charme, Succès été)
1) DAMART SERVIPOSTE SAS 59086 ROUBAIX Cedex 2 organise, en France métropolitaine et en Corse, du 05/02/2013 au 31/08/2013 inclus, une loterie intitulée “10 000 euros pour notre Gagnante !” qui pourra revêtir plusieurs présentations, et être déposée à des dates différentes.
2) La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Les chances de gagner avec ou sans achat sont identiques.
3) Le tirage et l’attribution du lot seront réalisés après clôture du jeu sous le contrôle de la SCP N.E. Szypula, S.Gobert, Huissiers de justice, 7 rue des Fabricants à Roubaix (59100), dépositaire du règlement complet.
4) La dotation est constituée d’un chèque d’une valeur de 10000€.
5) Pour gagner cette dotation, il faut avoir découvert la somme de 10 000 euros, avoir validé sa participation auprès de Damart, et être tiré au sort parmi toutes les participations -enregistrées. Le tirage au sort aura lieu après la clôture de l’opération, parmi l’ensemble des participations enregistrées chez Damart, avec ou sans achat. Toute personne majeure ayant reçu les documents relatifs à la loterie, à l’exception des membres du personnel de Damart et de leur famille, peut participer à ce jeu. Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
6) Pour participer, il suffit de retourner son bon de participation par courrier à DAMART, 59086 Roubaix Cedex 2, avec ou sans achat, avant le 31/08/2013. Les personnes qui en profitent pour commander pourront également enregistrer leur participation par téléphone ou internet.
7) Le gagnant sera averti par lettre recommandée. Dans le cas où le gagnant refuserait son lot, ce dernier ainsi disponible serait remis à une oeuvre de bienfaisance ou ferait l’objet d’un deuxième tirage parmi les participations dûment enregistrées pour remise au gagnant ainsi désigné. Le lot sera remis au maximum 3 mois après la date de clôture.
8) Une copie de ce règlement complet est adressée gratuitement sur simple demande écrite à DAMART (59086, Roubaix Cedex 2) en -précisant le numéro 1308 (timbres d’envoi du bon de participation et demande de règlement remboursés sur simple -demande au tarif lent en vigueur).
9) Le gagnant accepte la publication de ses nom, photo, lieu de résidence (ville et département) dans les documents -publicitaires DAMART et la presse, sauf s’il renonce à son lot. La participation à ce jeu implique l’acceptation de ce règlement.
10) Damart ne saurait être tenu -responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce jeu devait être partiellement ou totalement modifié. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par Damart et/ou, quel qu’en soit le mode, par la SCP N.E. Szypula, S. Gobert.