SOMMAIRE
ARTICLE 1 : ORGANISATION
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
ARTICLE 4 : DOTATION ET ATTRIBUTION DES LOTS
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
ARTICLE 6 : REGLEMENT
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Société DAMART SERVIPOSTE, société par actions simplifiée au capital de 53.624.830 euros (333.202.083 RCS Roubaix-Tourcoing) dont le siège social se situe 25, avenue de la Fosse aux Chênes- 59100 Roubaix organise un jeu gratuit sans obligation d'achat ni d'abonnement (ci-après le " Jeu ") du 16 mai au 31 août 2011 à 00h00 inclus (date et heure française de connexion telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de DAMART, faisant seule foi) sur son site internet www.damart-lejeu.com.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le site.
La participation au tirage au sort du Jeu est exclusivement réservée aux visiteurs du Site www.damart-lejeu.com, résidant en France et âgés de plus de 18 ans à la date de participation, disposant d'un accès internet et d'une adresse électronique valide, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sÅ“urs).
La participation est strictement nominative et une seule inscription est autorisée par foyer (même nom, même adresse). Chaque personne n'est autorisée qu'à jouer une seule fois Ce jeu est annoncé aux internautes, pendant toute la durée de l'opération, sur le site www.damart-lejeu.com.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer sur le formulaire d'inscription sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, la confirmation de son adresse email, son adresse, son code postal, sa ville.
Les informations et coordonnées fournies par le participant au Jeu doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail différentes ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Le participant au Jeu devra se rendre sur la page d'accueil du Site, remplir et valider le formulaire d'inscription. Une fois le formulaire validé, l'internaute est invité à ajouter l'adresse e-mail de ses proches puis il est remercié pour sa participation.
Le participant au Jeu est alors prévenu instantanément par un email de la validation de son inscription au tirage au sort. La personne parrainée reçoit dès lors un email de participation.
Le tirage au sort sera effectué le 8 septembre 2011. Pour chacune des dotations, les gagnants du Jeu seront tirés au sort parmi tous les participants ayant indiqué leurs coordonnées complètes et ayant accepté le présent règlement.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à participer au Jeu. Dans ce cas, le participant peut indiquer l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'organisateur du Jeu leur envoie pour le compte du participant un message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant au Jeu peut inviter ses proches en saisissant lui même les adresses email. Il pourra parrainer 5 amis depuis le formulaire du site. Il bénéficiera d'un bulletin supplémentaire pour être tiré au sort pour chaque personne qu'il aura invitée et qui participera effectivement au Jeu en renseignant la même adresse email que celle préalablement renseignée par le parrain. La participation de la personne ayant transmis les adresses email sera automatiquement multipliée par le nombre de ses filleuls qui se seront effectivement inscrits pour participer au jeu. Exemple: 1 parrain ayant parrainé 3 filleuls inscrits au jeu verra sa participation multipliée par 3. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides, non existantes dans la liste des participants et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Damart qui n'agissent que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage Damart de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il leur fournit et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à participer au Jeu, à ses proches.
Damart traite les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conserve notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant au Jeu concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par Damart. Le cas échéant, Damart pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4.1 : DOTATIONS
Lots Damart :
- Une croisière organisée par Costa Croisière, en méditerranée pour 2 personnes, d'une semaine, en pension complète, en cabine extérieure, d'un montant de 3500 €. Date réservée du 7 au 14 juin 2012 : la croisière ne pourra être annulée ou reportée, en revanche elle pourra être cédée à un proche (si le gagnant n'est pas disponible aux dates indiquées).
Au départ et au retour de Marseille, découvrez l'Italie, la Tunisie et l'Espagne, pendant 8 jours et 7 nuits du 7 au 14 juin 2012 à bord du Costa Atlantica, de la flotte de Costa Croisières.
Ce prix comprend :
- le forfait de séjour à bord
- L'accueil et l'assistance de personnel francophone durant toute la croisière
- Le port de vos bagages durant l'embarquement et le débarquement
- Le logement en cabine extérieure d'une durée de 7 nuits
- La pension complète à bord, les repas à bord : Petits déjeuners au restaurant, déjeuner, buffet, Thé time sucre/ sale, dîner, surprises de minuit, buffet de minuit, distributeurs d'eau, de glaçons, de café, de thé et de glaces aux restaurants buffets durant les repas, (hors restaurants payant avec réservation).
- Le cocktail de bienvenue du Commandant
- Les animations et équipements du navire piscine, chaise longue, gymnase, bains à hydro massage, sauna, bibliothèque, les spectacles, les animations...)
- Les taxes portuaires
Ce prix ne comprend pas :
- Les boissons
- Les excursions facultatives
- Les activités et dépenses d'ordre personnel
- Les assurances facultatives
- les petits déjeuners en cabine
- le téléphone,
- la connexion internet et WiFi
- Les restaurant Club et les menus élaborés par des chefs étoilés.
- Les jeux électroniques du Casino, connexions Internet (Hors site Costa)
- Le Restaurant Club
- Jeux vidéos, jeux Casino ; TV interactive avec films à la demande
- Tout ce qui n'est pas mentionné dans «ce prix comprend».
Damart prend à sa charge le forfait de séjour qui sera automatiquement facturé avant le départ de la croisière.
Cas de cession de dotations :
Dans le cas où le gagnant se trouverait dans l'impossibilité de partir à la date du 7 juin 2012, il aura la possibilité de céder sa dotation à un tiers. Cette cession sera définitive. Un document, fourni par Damart, formalisera cette cession entre le gagnant et le tiers. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement, ni cession ou échange pour quelque cause que ce soit.
- 20 bons d'achat de 50 € à utiliser en magasin Damart uniquement (à l'exclusion des magasins DamartSport et Happy D by Damart) sans montant minimum d'achat.
4.2 ATTRIBUTION DES LOTS
La désignation des gagnants s'effectuera le 10 septembre 2011 par tirage au sort auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique de Damart dans un délai de deux semaines à compter de la date du tirage au sort. Une fois confirmation de leur adresse postale par retour de courrier électronique, les lots seront envoyés [DC2] par voie postale aux gagnants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
DAMART se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de Damart. Les lots disponibles feront alors l'objet d'un 2e tirage au sort parmi les participations enregistrées.
Dès qu'ils auront répondu au courrier électronique de Damart, les lots seront expédiés aux gagnants par courrier.
Les gagnants acceptent la publication de leur nom, prénom et adresse sur le site Internet de Damart, ainsi que sur tous documents promotionnels, quel qu'en soit le support, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou compensation.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
5.1 : CAS DE FORCE MAJEURE ET RESERVES
Damart ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Damart se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, Damart décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore de remplacer un lot par un autre lot de même valeur sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de Damart en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit offert en dotation dans le cadre du Jeu.
5.2 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à DAMART et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi du lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement du lot auprès de ce dernier.
Les traitements automatisés des données personnelles récoltées par Damart ont donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations les concernant communiquées à Damart dans le cadre du jeu. Conformément à cette loi, les participants peuvent exercer ce droit et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Damart (59086 Roubaix Cedex 2) en précisant ses coordonnées et éventuellement son numéro de client.
Les données collectées pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société organisatrice et ses partenaires, si les participants l'acceptent expressément en cochant la ou les case(s) prévue(s) à cet effet dans le formulaire d'inscription.
Les participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 6 : REGLEMENT
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Le présent règlement est déposé chez Maitre Gobert huissier de justice , 7 rue des Fabricants, 59100 Roubaix
Le règlement est disponible sur le site proposant le jeu ou sur simple demande à titre gratuit à
Naxeo
Jeu Fête des mères " Grand Jeu Croisière Damart "
25 rue Corneille
59100 Roubaix
Le timbre d'envoi de la demande de règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur à ce jour sur simple demande
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de tout opérateur de télécommunication (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique. Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement de la connexion internet sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu.
Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion: le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Il est précisé que toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée par la Société organisatrice, dont les décisions seront sans appel, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Roubaix-Tourcoing
