Règlement du jeu-concours Damart n°107329 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 bon d’achat Damart de 2000 euros, 15 T-shirts Océalis (14 euros). Tirage au sort de la session : 1 bon d'achat Damart de 300 euros.

Règlement du jeu « Grand Quizz »
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 10 mai 2010 au 22 juin 2010
Article 1
La Société DAMART SERVIPOSTE, société par actions simplifi ée au capital de 53.624.830 euros
(333.202.083 RCS Roubaix-Tourcoing) dont le siège social se situe 25, avenue de la Fosse aux Chênes-
59100 Roubaix, organise du 10 mai 2010 au 22 juin 2010 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat,
intitulé «le grand quizz des fi bres innovantes», accessible depuis le site internet www.damart.fr.
Article 2
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’abonnement et sans obligation d’achat.
La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure résidant en France métropolitaine et en
Corse, à l’exception des personnels de la société organisatrice ainsi que des membres de leur famille,
disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation est strictement nominative et une seule inscription par foyer est autorisée (même nom,
même adresse).
Chaque personne peut rejouer au quizz plusieurs fois pendant la durée du jeu. Si elle a répondu correc-
tement aux questions du quizz elle participe au tirage au sort de ce quizz.
Le jeu est accessible exclusivement par le réseau Internet depuis le site www.damart.fr.
Ce jeu est annoncé aux internautes, pendant toute la durée de l’opération, sur le site www.damart.fr.
Article 3
Pour participer à ce jeu gratuit, il suffi t de se connecter sur le site internet www.damart.fr et de s’y ins-
crire.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou présentant une anomalie (notamment coordonnées incom-
plètes, adresse électronique incorrecte, …), réalisé de manière contrevenante au présent règlement ou
validé hors délai ne sera pas pris en considération. La même sanction s’appliquera en cas de multi-ins-
criptions ou de fraudes.Article 4
Le jeu se déroule pendant 6 semaines. Chaque semaine, un quizz composé de 3 questions sera mis en
ligne sur le site internet www.damart.fr. Toutes les semaines, le mardi, les 3 questions du quizz seront
modifi ées.
Chaque semaine, pendant toute la durée du jeu, le participant a la possibilité de jouer au quizz. Un
tirage au sort sera organisé pour déterminer le gagnant de chacun des 6 quizz.
Toute personne inscrite sur le site www.damart.fr et qui aura participé à l’ensemble des 6 quizz sera
automatiquement inscrite pour participer au Tirage au sort fi nal réalisé sous contrôle d’un huissier de
justice.
- le Quizz
Pour jouer et tenter sa chance, il suffi t de se connecter sur le site www.damart.fr et de s’inscrire en rem-
plissant le formulaire électronique de participation avec ses coordonnées complètes (nom, prénoms,
adresse e-mail et adresse postale). L’internaute accédera ainsi au quizz et devra répondre aux 3 ques-
tions posées. Si les 3 réponses sont exactes, le participant peut alors prendre part au tirage au sort de la
semaine. Si au moins l’une des 3 réponses n’est pas exacte, le participant pourra tout de même valider
son inscription pour la participation au tirage au sort fi nal.
Un tirage au sort sera organisé pour désigner les 6 gagnants des 6 quizz proposés chaque semaine
parmi tous les participants ayant répondu correctement aux 3 questions, après la clôture du jeu.
- Le Tirage au sort fi nal
Un tirage au sort fi nal s’effectuera parmi les personnes ayant participé aux 6 quizz que comporte le
grand jeu..
L’Huissier de justice procédera au tirage au sort fi nal parmi tous les participants, après la clôture du jeu
et déterminera le grand gagnant.
Article 5
Le montant total de la dotation s’élève à 3800 euros
Dotations de chaque quizz :
Les 6 gagnants des tirages au sort, désignés selon la procédure décrite ci-dessus, se verront attribuer
chacun un bon d’achat d’un montant de 300 €.
Dotation du « Tirage au sort fi nal » :
Le gagnant du tirage au sort fi nal se verra attribuer un bon d’achat Damart d’une valeur de 2.000 €.
15 autres participants tirés au sort par l’huissier, se verront offrir un tee-shirt de marque Océalis d’une
valeur minimale de 14,90€
Le bon d’achat Damart peut être dépensé dans toutes les boutiques Damart en France et sur le site
internet www.damart.fr. Il est utilisable en une fois dans la limite de sa valeur et de sa date de validité
inscrite. Dans le cas où le bon d’achat ne couvrirait pas intégralement le montant des achats, le complé-
ment devra être apporté par un autre moyen de paiement. Le bon d’achat ne pourra ni être échangé, ni
remboursé en tout ou partie et ne peut faire l’objet d’une contrepartie monétaire.Les dotations seront adressées gratuitement, par voie postale, à l’adresse postale indiquée par le parti-
cipant sur le site www.damart.fr dans un délai maximum de 3 mois après la clôture du jeu.
Les lots qui ne pourront être envoyés du fait de toute erreur liée à l’indication par le participant de son
nom ou de son adresse ou à une inscription falsifi ée ne seront ni réattribués, ni renvoyés et resteront la
propriété de la société organisatrice.
Les attributions de lots sont nominatives et ne peuvent être délivrées à d’autres personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation. En cas d’événements indépendants de sa vo-
lonté, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés un
autre lot d’une valeur commerciale équivalente.
Article 6
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu dispo-
sent d’un droit d’accès, de rectifi cation et de retrait aux données personnelles les concernant, en écri-
vant à Damart (59086 Roubaix Cedex 2) en précisant ses coordonnées et éventuellement son numéro
de client.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fi n du jeu
seront réputées renoncer à leur participation.
Les données collectées sont destinées à Damart et seront utilisées pour la gestion de l’opération.
Les données collectées pourront être utilisées à des fi ns de prospection commerciale par la société
organisatrice et ses partenaires, si les participants l’acceptent expressément en cochant la ou les case(s)
prévue(s) à cet effet dans le formulaire d’inscription.
Article 7
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu et
notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (ex : virus, bogue,
intervention d’un tiers non autorisé, fraude, problèmes techniques ou postaux), elle était amenée à an-
nuler le présent jeu, à l’écourter, le reporter ou l’annuler.
Toute tentative d’un participant ou de toute personne d’endommager volontairement le site Internet
www.damart.fr constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se
réserve le droit de poursuivre tous les agissements de cette nature.
Article 8
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu, sur la base d’un for-
fait correspondant à une communication locale au tarif d’Orange (téléphone fi xe), d’une durée de
connexion au site de 5 minutes par participation et des frais d’affranchissement (tarif lent 20 g en vi-
gueur à ce jour) relatifs à cette demande peut être obtenu sur simple demande écrite accompagnée
d’un RIB, adressée sous pli suffi samment affranchi avant le 15 juillet 2010 (cachet de la poste faisant foi)
à l’adresse suivante :
DAMART, 59086 Roubaix Cedex 2La demande de remboursement devra préciser la date de connexion.
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 15 juillet 2010 sera considérée
comme nulle.
Il ne sera pas accepté le remboursement des frais de connexion pour les participants bénéfi ciant d’un
abonnement mensuel pour une connexion internet illimité, dans la mesure où le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Article 9
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP N.E. Szypula, S. Gobert, huissiers de justice, 7 rue
des Fabricants à Roubaix (59100).
Il est disponible sur le site www.damart.fr pendant toute la durée du jeu et peut être adressé par cour-
rier électronique à toute personne qui en fait la demande.
Il pourra également être adressé à toute personne qui en fait la demande sous pli suffi samment af-
franchi accompagné de ses coordonnées complètes avant le 15 juillet 2010 à la société organisatrice,
timbre remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20 g).
Toute demande de règlement illisible, incomplète ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte.
Article 10
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle ou les droits voisins, la reproduc-
tion et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées.
Article 11
Les gagnants acceptent la publication de leur nom, photo, lieu de résidence dans les documents publi-
citaires DAMART et la presse, sauf à renoncer à leur lot.
Article 12
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé au préalable à l’amiable, sera sou-
mis aux Tribunaux de Roubaix-Tourcoing.