Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE & OBJET
La société BK, au capital de 547 891 076,78 € dont le siège social est situé 68 Route d'Oberhausbergen, 67200 Strasbourg, immatriculée au RCS Strasbourg sous le n° 775 614 308, agissant en son nom propre, (ci après désignée « Société organisatrice ») organise un concours musical du 10 Février 2010 au 15 Mars 2010 inclus, en partenariat avec le site internet www.dailymotion.com (ci-après dénommés les « Organisateurs ») et coordonné par la société ISOBAR 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE.
Ce concours intitulé Talents Pression Live (ci-après le « Concours ») est organisé en vue de l'édition du Printemps de Bourges qui se déroulera du 13 au 17 Avril 2010.
Ce Concours est destiné à révéler de nouveaux talents créatifs musicaux dont les productions seront présélectionnées par les internautes, puis élues par un jury composé de Yann Bastien, Nathalie Deleau, Marine Serpault et David Smadja.
Le résultat final sera publié sur le site www.dailymotion.com le 27 Mars 2010
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS.
Le Concours est ouvert aux auteurs-compositeurs-interprètes (ci-après dénommés «les Participants »), se produisant exclusivement en groupe et dont les genres musicaux sont la Pop, le Rock, l'Electro ou la Folk et n'étant pas lié par un contrat exclusif de production ou de licence avec un label ou une maison de disque résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, à savoir : Les Organisateurs, les membres du Jury et les membres de leur familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
Seront toutefois admis à participer au Concours les artistes entrants dans les cas suivants : artistes produits sans contrat d'exclusivité, artistes autoproduits ; artistes sous contrat d'édition ; artistes autoproduits sous contrat de distribution ; artistes signés sur des structures locales ou associatives.
Les Participants, devront être majeurs. Les Organisateurs se réservent le droit de demander de justifier de l'âge et de disqualifier le Participant ou gagnant en l'absence de justification.
Le Participant (ci-après le « Groupe ») devra désigner parmi eux un représentant (ci-après le « Représentant »), celui-ci devant agir au nom et pour le compte du Groupe dans le cadre d'un mandat qui pourra être réclamé par les Organisateurs. Le Représentant se porte garant des informations et de tout élément fournis dans le cadre du Concours, et garantit que le Groupe se conforme au respect des dispositions du présent règlement. Il est le seul interlocuteur des Organisateurs au nom du Groupe pour quelque cause que ce soit.
La participation au concours est ouverte, entre le 10 Février 2010 au 15 Mars 2010 (minuit).
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION.
Pour participer aux Concours, il suffit au Participant de s'inscrire après avoir cliqué sur l'espace « Concours Talents Pression Live » présent sur le site www.dailymotion.com (ci-après « le Site »), de créer son profil et de mettre en ligne au moins une vidéo et une ou plusieurs photo(s) musicale(s) (ci après l'«Œuvre»), qui pourra être soumis au vote de l'ensemble des Internautes. Seule une Œuvre par Participant pourra être soumise au vote.
En tout état de cause, même après l'inscription d'un Participant, les Organisateurs se réservent le droit, à tout moment, de supprimer une Œuvre dans l'hypothèse où celle-ci :
•serait contraire au présent règlement ou outrageante,
•contiendrait des éléments contraires aux lois et règlementations en vigueur, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs ( ayant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide,
•contiendrait des éléments violant les droits des tiers (droit à l'image des tiers, droits de propriété intellectuelle, ou droit des biens, etc.).
Les Organisateurs se réservent également le droit d'annuler la participation de quiconque aurait présenté plusieurs Œuvres pour le Concours sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Le Participant autorise toutes vérifications concernant son identité et domicile. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du Participant.
Il ne peut y avoir qu'une participation par groupe. Toutefois, un membre d'un groupe peut participer plusieurs fois.
Article 4 – GARANTIES
Le Participant garantit que son Œuvre est originale, inédite, et qu'il dispose librement de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteur et des droits voisins) attachés à cette Œuvre aux fins de participer au Concours.
Il déclare que l'Œuvre ne contrevient pas, en tout ou partie, à des droits d'auteur ni des droits de toute tierce personne, ni à toute autre disposition du droit en vigueur, et assume donc l'entière responsabilité au titre de cette Œuvre.
Notamment, le Participant garantit que dans l'hypothèse où il aurait utilisé des échantillonnages ou des extraits d'œuvres existantes, il a obtenu l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.
Le Participant garantit les Organisateurs contre toute revendication de tiers tant au titre du droit à l'image et des droits d'auteur que des droits voisins.
Article 5 – CESSIONS DE DROITS
Le Participant s'engage à céder ses droits afférents à la Personnalité (Image, Nom, voix, et signature) aux Organisateurs pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début du Concours et ce pour toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires et de communication on line et off line.
Le Participant cède expressément aux Organisateurs le droit d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier et éditer l'Œuvre sur le Site et sur tout support de promotion en ligne ou hors ligne du Site et du Concours, pour le monde entier et pendant toute la durée du Concours et pour une durée de trois (3) ans après la fin du Concours. Il autorise également les Organisateurs à diffuser ou faire diffuser gratuitement l'Œuvre sur les sites Internet partenaires des Organisateurs notamment sur www.pressionlive.com.
Les groupes autorisent la captation et la diffusion de leur concert ainsi que le droit de diffusion d'un morceau de leur choix (en accord avec l'Organisateur) pour l'édition d'une compilation Pression Live 2010.
Article 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Concours se déroule deux (2) étapes.
•1ère étape
Sélection des 20 groupes ayant obtenus le plus de votes de la part des Internautes sur le site www.dailymotion.com
•2ème étape
Sélection parmi les 20 groupes ayant obtenu le plus de voix, de 4 groupes sélectionnés par le jury composé de Yann Bastien, Nathalie Deleau, Marine Serpault et David Smadja.
Article 7 – DOTATIONS.
Les quatre groupes ayant été sélectionnés par le jury pour jouer en première partie, durant une heure environ, sur la scène Pression Live de Bourges (les 14, 15, 16 ou 17 avril 2010) se verront remettre la somme de 700€ de défraiement pour leur déplacement et hébergement. Les réservations de chambres d'hôtel ou de véhicules ne seront en aucun cas effectuées par les Organisateurs.
Les repas des membres du groupe seront pris en charge par les Organisateurs au catering du festival.
Suite à ce passage sur scène, chaque groupe bénéficiera d'un article écrit (+photo) sur leur histoire, leur créations musicales et leurs projets sur le site Pression Live.
Les groupes sélectionnés devront également fournir une œuvre de leur composition (et en céder gracieusement le droit de diffusion) qui sera éditée sur la compilation Pression Live 2010 - compilation pressée à 25000 exemplaires et distribuée dans certains festivals français de l'été 2010 et au sein des universités et grandes écoles de France jusqu'à épuisement des stocks.
Les groupes sélectionnés ne bénéficieront pas de dotation matérielle.
Article 8 - RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
Les Organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Concours, si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables en cas d'incident rencontré par les Participants de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique empêchant sa participation ou de tout autre cas de force majeure ou fait d'un tiers.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les Organisateurs pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants au Concours s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par les Organisateurs dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les Organisateurs peuvent, pour des raisons exceptionnelles, s'arroger le droit d'attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Organisateurs seront dégagés de toute responsabilité en cas de survenance d'un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
Les Organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables des limites techniques d'Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, de détournement des données et risques de contamination par d'éventuels virus.
Article 9 - LOI APPLICABLE - DEPOT DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au Concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, les Organisateurs se réservent la possibilité d'exclure de la participation au Concours tout Participant troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre du Concours.
Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue un mois après chaque Concours.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise aux Organisateurs. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Organisateurs ou Maître Roger Weber / 15 rue Lamartine / 67200 Strasbourg, Huissier de Justice, dans le respect de la législation française.
Le présent règlement est déposé chez Maître Weber et est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse suivante (le cachet de La Poste faisant foi) : «ISOBAR Contact – 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE » avant la date de fin des Concours augmentée d'une durée d'un mois.
Le règlement peut être également consulté directement sur le Site.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Article 10 – DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES.
Les données personnelles des Participants – ou des Représentant le cas échéant- collectées dans le cadre du Concours sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que les Organisateurs obtiennent de la part du Participant une autorisation expresse à cette fin.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu.
Ils disposent en outre d'un droit d'opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de la société ISOBAR – 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE - en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 11 – LITIGES.
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par Maître Weber dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre.
Toute contestation relative au Concours devra être formulée dans le délai légal.
