REGLEMENT
Article 1 : Présentation de la Société organisatrice
Dafy Moto S.A. au capital de 1 259 808,00 Euros, dont le siège social est situé Rue Henri Becquerel – ZA de l’Artière - 63110 Beaumont, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 322 250 580, organise du 30 aout au 14 septembre 2019 à l’occasion de son Opération Commerciale l’anniversaire DAFY, un jeu sans obligation d’achat dans les magasins et sur le site www.dafy-moto.com, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Accès autorisé au jeu
Pourra participer à ce jeu toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Les salariés, membres de la société organisatrice et leur famille ne sont pas autorisés à participer à ce jeu.
Article 3 : Modalités du jeu
Le jeu est ouvert à compter du 30 août et jusqu’au 14 septembre 2019.
Pour participer au tirage au sort du jeu, chaque participant devra souscrire gratuitement au programme de fidélité « MonDafy » en magasin ou sur le site www.mondafy.com. La souscription devra être correcte et complète. Les champs suivants devront être complétés, à défaut, la participation ne sera pas prise en compte :
CIVILITE
NOM
PRENOM
ADRESSE POSTALE COMPLETE
ADRESSE E-MAIL
NUMERO DE TELEPHONE PORTABLE
MOIS ET ANNEE DE NAISSANCE
REPONDRE A LA QUESTION Quelle(s) moto(s) conduisez-vous ?
Cross
Scooter
Custom/Rétro
Sportive
Enduro
Trail
Roadster
Routière & GT
Je n'ai pas de moto
ACCEPTER DE RECEVOIR LES COMMUNICATIONS DAFY
Les lots mis en jeu seront à retirer dans le magasin DAFY MOTO AUBIÈRE.
Article 4 : Liste des lots
Lot N°1 : 1 Husqvarna TE 300 I d’une valeur unitaire de 9 520 € (neuf mille cinq cent vingt euros).
Lot N° 3 : 1 KTM RC 390 BLK, d’une valeur unitaire de 6 099 € (six mille quatre vingt dix neuf euros).
Lot N° 3 : 1 Honda Forza 125, d’une valeur unitaire de 5 099 € (cinq mille quatre vingt dix neuf euros).
Article 5 : Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu dans les 30 jours suivant la fin du jeu. Il se fera dans les locaux du siège social DAFY MOTO, en présence de Maître J. Bard (huissier de justice, « Résidence les Alyscamps » 6 rue Jean Bonnefons 63000 Clermont-Ferrand). Il se fera parmi la liste informatique issue des inscriptions au site www.mondafy.com.
Article 6 : Attribution des dotations
Les lots seront récupérés par les gagnants au magasin DAFY MOTO AUBIÈRE. Selon l’article 3 : modalités du jeu.
Les gagnants devront se rendre au magasin DAFY MOTO AUBIÈRE par leurs propres moyens. Les frais de déplacement seront pris en charge par la SA DAFY MOTO.
La dotation offerte au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à un échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur qu’elle soit.
Avant de prendre possession du lot, le gagnant devra signer une attestation de remise en main propre auprès de DAFY MOTO AUBIERE et présenter un justificatif stipulant que le lot est bien assuré à son nom auprès d’une compagnie d’assurance. DAFY MOTO SA se dégage de toute responsabilité une fois la remise des clefs effectuée auprès du gagnant.
Article 7 : Responsabilité
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu devait être modifié, reporté ou annulé.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée, nonobstant les poursuites judiciaires engagées à son encontre.
L’organisateur se réserve le droit de cesser, interrompre, modifier ou proroger le jeu à tout moment si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être réclamée par les participants.
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 8 : Loi Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel des participants recueillies par Dafy Moto S.A. le sont pour le compte de la société organisatrice responsable du traitement. La communication des données indiquées dans l’article 3 est obligatoire. A défaut, la participation ne sera pas prise en compte.
Ces données pourront faire l’objet d’un traitement de la part de Dafy Moto S.A pour les finalités suivantes : organisation de jeux, établissement de statistiques et réalisation d’actions de prospection commerciale.
Les participants acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les coordonnées les concernant et leur mise à jour éventuelle soient communiquées à :
- Dafy Moto, à des fins de réalisation d’actions de prospection commerciale, organisation de jeux, établissement de statistiques.
- Ses sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier ou supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à :
Dafy Moto
Service Communication
rue Henri Becquerel
BP127
63541 Beaumont Cedex
Les frais de port au tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande écrite conjointe. Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’une copie d’un justificatif d’identité et d’un R.I.B.
Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pure et entière du présent règlement. Tout litige concernant l’application ou l’interprétation du règlement sera tranché par la société organisatrice. Aucune contestation ne sera recevable passé le délai de 1 mois suivant la fin d’Opération Commerciale L’anniversaire Dafy.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Jérôme Bard, huissier de justice, « Résidence les Alyscamps » 6 rue Jean Bonnefons 63000 Clermont-Ferrand. Il peut être consulté sur place ou peut être fourni gratuitement sur simple demande écrite adressée à Dafy Moto S.A., rue Henri Becquerel, BP 127, 63541 Beaumont Cedex (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe, précisant le nom, prénom et adresse du participant, l’intitulé du jeu, et accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un RIB).
Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé chez Maître Jérôme Bard, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
