JEU SUPERCROSS DE BERCY
REGLEMENT
Article 1 : Présentation de la Société organisatrice
Dafy Moto S.A. au capital de 1 259 808,00 Euros, dont le siège social est situé Rue Henri Becquerel – ZA de l’Artière - 63110 Beaumont, 322 250 580 RCS Clermont-Ferrand, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 : Durée du jeu
Ce jeu, organisé sur internet du 13 au 28 octobre 2012 inclus, est accessible à l’adresse www.dafy-moto.com/concours.html.
Article 3 : Accès autorisé au jeu
Pourra participer à ce jeu toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Les salariés et membres de la société organisatrice ne sont pas autorisés à participer à ce jeu.
Article 4 : Modalités d’inscription
Pour participer, chaque participant s’inscrit sur le site Internet : www.dafy-moto.com
Le participant devra s'inscrire en communiquant les coordonnées obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, e-mail. Puis, il devra accepter le règlement du jeu et confirmer son inscription au jeu en cliquant sur la case « valider ».
Un e-mail de validation d’inscription sera envoyé à l’adresse mail du participant.
Par ailleurs, une seule inscription par personne est autorisée (un même nom, une même adresse, une même adresse mail). La tentative d'une participation multiple pourra entraîner l'exclusion du participant. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participation multiple ou de toute autre manœuvre frauduleuse. Toute inscription ne présentant pas les informations requises sera considérée comme nulle.
Article 5 – Principe du Jeu
Le principe du jeu consiste à répondre à trois questions à choix multiples.
Article 6 – Tirage au sort
Si le nombre de participants ayant trouvé les trois bonnes réponses est supérieur au nombre de lots, un tirage au sort sera effectué entre ces participants. Les lots seront attribués aux participants tirés au sort dans l’ordre de tirage.
Si le nombre de participants ayant découvert les trois bonnes réponses est inférieur au nombre de lots, les premiers lots seront attribués à tous les participants ayant donné les bonnes réponses dans l’ordre de leur participation. Un nouveau tirage au sort aura lieu parmi les vainqueurs et déterminera l’attribution des lots manquants augmentant ainsi leurs gains.
Si aucun participant n’a trouvé les trois bonnes réponses, les lots proposés seront redistribués sur les sessions suivantes.
Article 7 – Liste des lots
7 entrées pour le SuperCross de Paris-Bercy en catégorie 2, qui se déroulera les 9, 10 et 11 novembre 2012, d’une valeur unitaire de 68,50 € (soixante huit euros et cinquante centimes).
Article 8 – Attribution des dotations
Les personnes tirées au sort seront contactées par téléphone dans les 24 heures après le tirage. Dans le cas où Dafy Moto n’arriverait pas à joindre la personne et où celle-ci ne reprendrai pas contact avec Dafy Moto dans les 48 heures suivant les messages laissés sur le répondeur téléphonique et sur la boîte mail de cette personne, Dafy Moto se donnera le droit de réattribuer son lot à une autre personne.
Les lots seront envoyés aux gagnants par Dafy Moto SA au domicile du gagnant. Les dotations seront envoyées dans un délai de 30 jours après la détermination des gagnants. La responsabilité de Dafy Moto ne saurait être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Dafy Moto SA ou d’une erreur dans les coordonnées du participant portées sur le formulaire de jeu.
Pour être considéré comme réel, et non comme une tentative de fraude, le gain d’une dotation sera confirmé par un enregistrement en base de données. Aucune capture d'écran ni aucune autre preuve ne saurait remplacer aux yeux de l'organisateur son propre processus de vérification et d'audit. Tout gain remporté après une erreur mentionnée par le système, pour une raison quelle qu'elle soit, invalidera le gain.
Article 9 - Responsabilité
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas :
- de retard, pertes ou avaries du fait des services de transporteurs et/ou téléphoniques.
- de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne EDF, incident serveur, connexion Internet…).
- de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Dafy Moto S.A se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité.
- d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
Dafy Moto SA se réserve en outre, le droit d’annuler, de modifier, écourter ou proroger le présent jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Article 10 : Loi Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel des participants recueillies par Dafy Moto S.A. au moyen du formulaire figurant dans le présent jeu, le sont pour le compte de la société organisatrice responsable du traitement. La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire. A défaut, le bulletin du participant ne sera pas pris en compte.
Ces données pourront faire l’objet d’un traitement de la part de Dafy Moto S.A pour les finalités suivantes : organisation de jeux, établissement de statistiques et réalisation d’actions de prospection commerciale.
Les participants, en complétant le formulaire et en cochant la case obligatoire « j’accepte le règlement », acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les coordonnées les concernant et leur mise à jour éventuelle soient communiquées à :
- Dafy Moto, à des fins de réalisation d’actions de prospection commerciale, organisation de jeux, établissement de statistiques.
- Ses sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à :
Dafy Moto
Service Communication
rue Henri Becquerel
BP127
63541 Beaumont Cedex
Les frais de port au tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande écrite conjointe.
Article 11 – Communication des gagnants
Dafy Moto S.A ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénoms, adresses des gagnants, photographies, témoignages qu’après autorisation expresse par les gagnants.
Article 12 – Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pure et entière du présent règlement. Tout litige concernant l’application ou l’interprétation du règlement sera tranché par la société organisatrice. Aucune contestation ne sera recevable passé le délai de 1 mois suivant la date du tirage au sort.
Article 13 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Jérôme Bard, huissier de justice, 20 boulevard Desaix, 63000 Clermont-Ferrand, et peut être fourni gratuitement sur simple demande écrite adressée à Dafy Moto S.A., rue Henri Becquerel, BP 127, 63541 Beaumont Cedex (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Il est également visible en ligne sur le site www.dafy-moto.com.
Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé chez Maître Jérôme Bard, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Article 14 – Remboursements
Les participants peuvent demander pendant la période du jeu et jusqu’au 15 novembre 2011 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi) le remboursement des frais de connexion. Ces frais sont remboursés sur la base de 5 minutes au tarif de 0.223 cts € / min sur demande écrite à :
Dafy Moto
Service Communication
rue Henri Becquerel
BP127
63541 Beaumont Cedex
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’une copie d’un justificatif d’identité et d’un R.I.B.
