Règlement du jeu-concours Dacia n°584985 8 400 € de lots à gagner, 1 gagnant Lot principal : 1 séjour de 4 jours au Rallye du Maroc du 27 au 30 septembre (8 400 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
DACIA RALLYE DU MAROC 2026
Article 1 : Organisation
La société RENAULT SAS (« l’Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 537 386
347,25 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780
129 987 dont le siège social est 122-122 bis avenue du général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt
– France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 27/04/2026 à 9h00 au 30/06/2026 à
23h59 (inclus), ci-après le « Jeu ».
Article 2 : Participants
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures,
à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (y compris en Corse, à l’exclusion des
DOM-TOM) disposant :
- D’un accès à internet,
- D’une adresse électronique valide,
- D’un passeport en cours de validité jusqu’à la fin du séjour programmé (du 27/09/2026 au
30/09/2026 inclus).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres
du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs
familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit.
L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse postal et email).
L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• https://inscriptions.dacia.fr/
Ils devront ensuite remplir un formulaire de renseignements et un tirage au sort sera effectué dans
les conditions du présent règlement. Le jeu sera en ligne du 27/04/2026 à 9h00 au 30/06/2026 à
23h59 (inclus). Toute participation en dehors de cette période ne sera pas comptabilisée.
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC + 01 :00)
Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la
participation au Jeu.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements présent en
page 1 (a minima nom, prénom, email, utilisation des données personnelles et acceptation du
règlement) pour que son inscription soit validée. Le remplissage du formulaire de renseignements
présent en page 1 lui permettra d’avoir une chance d’être tiré au sort. Le joueur est informé et
accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Les opt-ins renseignés à « oui » ou à « non » sont transmises. Les autres données de la page 1 et
page 2 du formulaire sont transmises. L’opt-in correspond au consentement que le participant donne
afin de recevoir des communications de la part de l’Organisatrice.
Le participant double ses chances d’être tiré au sort dès lors qu’il complète une des questions
présentes sur la page 2 du formulaire (marque du véhicule actuel, le modèle du véhicule, l’intention
d’acquérir un véhicule ou la motorisation du véhicule).
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par
l'Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète,
erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans
le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multiparticipation.
Article 4 : Gains
Le Jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valablement désigné gagnant :
•Un lot comprenant : 1x PACK VIP pour deux (2) personnes pour un (1) weekend de quatre (4) jours
du 27/09/2026 au 30/09/2026, dans le cadre du Rallye du Maroc, comprenant : un vol aller au
départ de Paris jusqu’à Agadir et un vol retour au départ d’Agadir jusqu’à Paris, deux (2) nuits en
hôtel 4*, 3 repas sur place par jour. (Valeur : 4 200€ TTC par personne soit une valeur totale de 8
400€ TTC).
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Le programme de ce lot est susceptible d'évoluer
en fonction de l'évolution de programmation de la course.
Le lot ne comprend pas les dépenses et frais annexes, notamment les frais de déplacement et toute
dépense non expressément prévue au présent règlement. Sont notamment exclus :
- Les frais de transport permettant d’accéder et de repartir de l’aéroport de Paris ;
- Les frais de stationnement, les frais liés au véhicule, ainsi que toute autre dépense, sauf
stipulation contraire.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du Jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé pendant la semaine qui suit la fin du jeu par la
SELAS ACTA - Commissaires de Justice associés - 25 bd Joffre 54000 NANCY - Office de Metz 15 rue de
Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription ou, le cas échéant
par téléphone si celui-ci a été renseigné dans le formulaire du jeu-concours.
Les participants doivent dès lors veiller à ce que leur compte email/numéro de téléphone soit
toujours actif lors de l’annonce du gagnant. Il appartient aux participants de vérifier si la notification
de gain envoyée par email par la société organisatrice n’a pas été placée dans leurs courriers
indésirables par leur logiciel de messagerie. L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si
le gagnant ne se manifeste pas, quelque en soit la raison.
Article 7 : Remise des lots
Le gagnant une fois contacté devra répondre à l’Organisatrice dans un délai de deux (2) jours
ouvrables suivant la prise de contact pour confirmer l’acceptation du lot gagné. Tout gagnant qui ne
se sera pas manifesté durant ce délai sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
Le gagnant et son accompagnateur devront, dans un délai de deux (2) jours, suite à l’acceptation de la
dotation, retourner par email une copie de leur passeport en cours de validité afin de justifier le
respect des conditions du présent Règlement.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre
des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une
tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation, de
remboursement (total ou partiel) ou de division.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé,
par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu(s) informé(s) des éventuels changements.
L’Organisatrice du jeu ne pourra être tenue responsable en cas de modification ou de retard des
horaires de vols. A ce titre, les gagnants ne pourront prétendre à aucune indemnisation en cas de
retard ou de modifications des horaires de vol.
Concernant les vols, il appartient aux gagnants de se présenter à l’heure pour les formalités
d’enregistrement et d’embarquement. L’Organisatrice ou la compagnie aérienne ne sauraient être
tenues pour responsable en cas de retard ou d’annulation imputable aux gagnants. Si les gagnants
rataient leur vol, les frais de transport, tant à l’aller qu’au retour, resteront entièrement à la charge
des gagnants.
Par ailleurs les nuitées non utilisées au sein des établissements hôteliers ne pourront faire l’objet ni
d’un report ni d’un remboursement.
Une fois les billets de voyage émis et les réservations confirmées, aucune modification ne pourra être
effectuée sans l’accord écrit de l’Organisatrice. Toute demande de changement postérieur à
l’émission des billets ou à la confirmation des réservations qui serait soumis à des frais de
modification de réservation seront à la charge des gagnants.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les données personnelles du participant sont collectées et traitées par Renault SAS et les membres
de son réseau agréés (ensemble désignés « Renault »), en tant que responsables conjoints de
traitement, pour les besoins de la présente relation contractuelle et pour lui communiquer des offres
et actualités. Mais également afin de gérer sa participation au Jeu « Dacia Rallye du Maroc 2026 »,
d’organiser le tirage au sort et d’entrer en contact avec le gagnant en cas de victoire. Lorsque le
participant communique son numéro de téléphone, Renault peut le contacter à des fins
commerciales (i) s’il a donné son consentement préalable ou (ii) si l’appel s’inscrit dans le cadre de
l’exécution d’un contrat au sens du Code de la consommation.
Conformément à la réglementation applicable, le participant peut demander à obtenir et vérifier les
données que Renault détient sur lui, rectifier des informations inexactes, effacer les données le
concernant, et emporter une copie de ses données pour les réutiliser ailleurs. Il peut également
s’opposer à tout moment à ce que certaines de ses données soient utilisées, notamment à des fins de
prospection commerciale ou de profilage, et demander à geler l’utilisation de ses données. Le
participant peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès. Le
participant peut exercer l’ensemble de ses droits directement auprès de Renault SAS en adressant sa
demande via le formulaire https://www.dacia.fr/vos-droits.html ou un courrier postal à l’adresse :
Renault SAS – Délégué à la protection des données, 122-122 bis avenue du général Leclerc – 92 100
Boulogne-Billancourt – France. A défaut de réponse ou de réponse satisfaisante de la part de Renault,
le participant a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL).
Pour en savoir plus, la politique de protection des données personnelles de Dacia (accessible sur le
site internet https://www.dacia.fr/donnees-personnelles.html) peut être communiquée au
participant à première demande sur un support papier.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du Jeu est déposé via https://www.reglementdejeu.com à la SELAS ACTA –
Commissaires de Justice associés – 25 boulevard Joffre – 54000 NANCY – Office de Metz rue de Sarre
BP 15126 – 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://inscriptions.dacia.fr/
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié fera l’objet d’une annonce sur le site susvisé et sera déposé, le cas
échéant à SELAS ACTA – Commissaires de Justice associés – 25 boulevard Joffre – 54000 NANCY –
Office de Metz rue de Sarre BP 15126 – 57074 METZ Cedex 3, et disponible sur le site https://
inscriptions.dacia.fr/.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu,
le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site où
est disponible le règlement ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire
de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non
autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou
partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au
respect des règles de la propriété intellectuelle.
Article 11 : Responsabilité
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot, fait par le gagnant.
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait non plus être engagée si les informations fournies par
le Participant sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant
perdra alors le bénéfice du lot.
La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté si elle était amenée à modifier ou annuler le Jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de la
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des
additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’information préalable par tout moyen approprié après la publication du présent règlement.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisatrice ne saurait
donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le site https://inscriptions.dacia.fr/.
Plus particulièrement, l’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient la participation ou le bon
déroulement du jeu.
L’Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://inscriptions.dacia.fr/ ou à y accéder
du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
L’Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
L’Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de
l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas
où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment
de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. L’Organisatrice fera ses
meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. Elle pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. Elle ne sera
en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne
pourra être réclamée à ce titre.
Dans l’hypothèse où par suite d’une défaillance des systèmes informatiques, un nombre de
personnes supérieur aux 2 dotations précitées serait désignées gagnantes, la responsabilité de
l’Organisatrice sera limitée aux dotations mises en jeu et ce, pour l’ensemble des participants. Si un
tel évènement survenait, l’Organisatrice se réserve la possibilité de déclarer nul et non avenu le
tirage au sort et d’organiser ultérieurement une nouvelle opération.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même L’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la
poste faisant foi). Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable dans le délai de deux
(2) mois à compter de la réception de la demande, sera soumis au tribunal judiciaire compétent du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l'Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques
de l'Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisatrice, dans des
conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations
et communications intervenues entre l'Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, l'Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature ou sous
format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l'Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.