Article I : Organisation
La société RENAULT SAS, au capital de 533.941.113 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 780 129 987 dont le siège social est 13-15 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt - France (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « l'Organisateur »), organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat (ci-après défini le « Jeu ») du 10 Janvier à 12h au 25 Janvier minuit inclus, intitulé « Noël continue avec My Dacia» accessible via internet exclusivement à l'adresse suivante : http://www.operation.dacia.fr/ (ci-après dénommé « le Site »).
La participation au Jeu et le fait de cocher la case à cet effet implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect du Règlement, entrainera la nullité de la participation.
Article II : Conditions de Participation
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide, étant précisé qu'il ne sera retenu qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse postale) et à condition que la procédure de participation détaillée à l'article 3 ait été strictement respectée. Concernant les personnes mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article III : Modalités de Participation
Pendant la durée du Jeu, deux possibilités de s'inscrire s'offrent aux participants:
OPTION 1 : non inscrit
Pour participer, il suffit :
de se connecter à l'adresse du site Internet du jeu http://www.operation.dacia.fr/> directement ou en cliquant sur le lien de l'email « Je participe »,
de créer un compte sur l'espace MY DACIA en remplissant les champs obligatoires suivants qui sont indiqués par un astérisque : Civilité, Nom, Prénom, Email, Mot de passe, confirmation du mot de passe
En validant, l'inscription le règlement du Jeu est considéré comme lu et accepté.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet via le formulaire présent en ligne. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
OPTION 2 : inscrit
Pour participer, il suffit :
de se connecter à l'adresse du site Internet du Jeu http://www.operation.dacia.fr/ directement ou en cliquant sur le lien de l'email intitulé « Je participe » (L'email sera envoyé uniquement aux utilisateurs ayant accepté l'envoi de communication commerciale).
de s'identifier sur l'espace MY DACIA en remplissant les champs obligatoires suivants qui sont indiqués par un astérisque : identifiant, Mot de passe
d'enregistrer le numéro l'immatriculation et la date de première immatriculation de son véhicule
En validant l'inscription le règlement du Jeu est considéré comme lu et accepté.
Article IV : Dotations
Six lots identiques sont mis en jeu. Chacun des six premiers tirés au sort recevra :
1 week-end pour 2 personnes à Disneyland Paris comprenant 1 nuit dans l'hôtel « Disneyland Hotel » et les entrées pour 2 Adultes aux parcs Disneyland Paris d'un montant minimum de 716€.
L'ensemble des autres frais (transports, repas, …) sont à la charge du gagnant.
Article IV : Dotations
Six lots identiques sont mis en jeu. Chacun des six premiers tirés au sort recevra :
1 week-end pour 2 personnes à Disneyland Paris comprenant 1 nuit dans l'hôtel « Disneyland Hotel » et les entrées pour 2 Adultes aux parcs Disneyland Paris d'un montant minimum de 716€.
L'ensemble des autres frais (transports, repas, …) sont à la charge du gagnant.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort, qui désignera les gagnants des 6 lots parmi la totalité des participants du jeu « Noël continue avec My Dacia », sera effectué dans la semaine suivant la clôture du jeu par SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice des résultats par e-mail indiqué lors de l'inscription au Jeu dans un maximum de 6 semaines à compter du tirage au sort. Les gagnants devront transmettre leurs coordonnées postales à la société organisatrice dans un délai de 8 jours calendaires à partir de la confirmation de leur gain.
Afin d'effectuer la réservation de l'hôtel, la société organisatrice proposera aux gagnants, par mail, une liste de dates prédéfinies leur permettant de déterminer la période de leur séjour.
Si les coordonnées indiquées sont erronées ou sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours calendaires à partir de la confirmation de leur gain par email, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article IX. L'huissier de justice désignera de nouveaux gagnants à partir d'une liste de suppléants.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de Jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). Toute fausse déclaration concernant l'identité ou l'adresse d'un gagnant entraînera la nullité du gain et de l'ensemble de ses participations.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Les lots seront envoyés par Courrier postal. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice.
Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP des huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Noël continue avec My Dacia , EQV ARC 205 – 13 avenue Paul Langevin – 92 359 Le Plessis Robinson cedex.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du Jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes par inscription à 0.17 euros TTC par minute soit 0,51 euros TTC). La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de Jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
L'Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement, pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui leur serait imputable ou non.
En tout état de cause, l'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur eux par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit à un cas indépendant de leur volonté, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu'il est de la seule responsabilité du Participant de s'assurer que les informations qu'il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu'elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu'il aurait gagné.
L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d'engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
Article X : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Jeu.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII: Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l'Organisateur conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations permet à l'Organisateur de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l'adresse électronique qu'ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain.
Tous les participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse suivante : Noël continue avec My Dacia – EQV ARC 205 – 13 avenue Paul Langevin – 92 359 Le Plessis Robinson cedex.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées dont la propriété appartient exclusivement à leur propriétaire.
