Règlement complet
Jeu Czon, « Quel Czon’Addict êtes vous ? »
Article 1 : raison sociale
La société IMPORT DIRECT SERVICE, SAS au capital social de 311.175 €, dont le siège est situé 5 PLACE SAINT ETIENNE 62 000 ARRAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 434 533 451(ci-après désignée la "Société Organisatrice ») organise du 25/10/2010 au 31/12/2010 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Quel Czon’Addict êtes vous ?» (ci-après désigné par le "Jeu ").
Article 2 : droits de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Les participants doivent donc disposer d’une adresse postale en France et d’une adresse électronique valide.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (éthique, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements, et notamment des dispositions applicables aux jeux-concours, en vigueur en France.
La participation est interdite aux membres des sociétés ayant participé à la préparation de l'opération, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits et des familles de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins. La société organisatrice se réserve le droit de demander une attestation d'emploi ou une attestation de l'ANPE ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants prouvant leur non-appartenance à l'une des catégories ci-dessus mentionnées.
Toute fausse identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation.
Le jeu est limité à une participation et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Article 3 : comment participer ?
L’adresse Internet du jeu www.czon.fr est véhiculée sur 560 000 produits Czon via sticker promotionnel.
Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter au site www.czon.fr entre le 25/10/2010 à 00h01 et le au 31/12/2010 à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) et suivre les instructions de participation.
- Remplir le formulaire d’inscription en ligne en remplissant les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse postale complète, e-mail. Le participant doit choisir s’il souhaite recevoir des informations de la part de Czon, et accepter les termes du présent règlement en cochant une case prévue à cet effet.
- Répondre au questionnaire en ligne.
Tous les participants ayant finalisé le questionnaire, qui donne lieu à la définition d’un profil de consommateur de légumes frais Czon, seront automatiquement enregistrés pour participer au tirage au sort.
- Chaque joueur pourra ensuite parrainer ses amis, chaque parrainage lui donnant une chance de plus d’être tiré au sort. Seuls les parrainages vers des adresses e-mail valides seront prises en compte.
- L’internaute recevra un e-mail de remerciement.
- Le premier participant tiré au sort se verra offrir les prestations d’un chef le temps d’une soirée pour un maximum de 10 convives. Les dix personnes suivantes tirées au sort recevront des bons d’achats correspondant à un mois de consommation de légumes frais Czon, comme décrit dans l’article 4.
CF DESCRIPTIFS DETAILLES DES LOTS DANS L’ARTICLE 4.
Le tirage au sort sera organisé dans les 14 jours suivants la date de fin du jeu, soit au plus tard le 14 janvier 2011, afin de déterminer les 11 gagnants parmi tous les participants inscrits entre le 25/10/10 00h01 et le 31/12/10 23h59 inclus.
Le règlement complet du jeu-concours est déposé chez Maître Georges Callens, Huissier de Justice à Roubaix, 4 rue Mimerel, 59100 Roubaix. Il est disponible uniquement sur le site Internet du jeu www.czon.fr.
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne (même nom ou même adresse postale) définie par son adresse e-mail. À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il est expressément convenu que, excepté en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, pourra se prévaloir des programmes, donnés, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature et sous format ou support informatique ou électronique, établis ou conservés directement ou indirectement par elles.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique.
Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la société organisatrice aux prestataires responsables de l’organisation du repas, qui s’engage à ne les utiliser qu’à cette seule fin.
Article 4 : dotations
Ce jeu est doté de 11 lots répartis comme suit :
- 1 LOT : le premier participant tiré au sort remporte : 1 repas à domicile organisé par un professionnel de la restauration. Ce repas est valable pour au maximum 10 personnes.
Le chef sera déterminé suivant le lieu de résidence du gagnant.
Le gagnant recevra un mail lui expliquant les démarches à suivre pour l’organisation du repas à domicile.
Valeur commerciale : maximum 1200€ pour 10 convives.
Ce repas comprend : la nourriture et la préparation d’une entrée, d’un plat et d’un dessert par personne, avec ½ bouteille de vin par personne.
La prestation du chef à domicile inclue la préparation des plats et le service par le chef.
Validité du lot : 30-06-2011
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.
- Lot N°2 à lot N°11 : Dix autres participants eux aussi tirés au sort gagneront « Un mois de légumes frais ». La dotation se fera sous forme de bons d’achats valables sur toutes les gammes de légumes frais Czon.
Les bons d’achat seront d’une valeur faciale de 3€. Chaque gagnant se verra attribué 16 bons d’achats, symbolisant 4 portions de légumes frais par semaine, sur une durée de 4 semaines.
Valeur commerciale par gagnant = 48€.
Validité du lot : 31/12/2011
Sur remise des bons d’achat en caisse, le magasin fera une réduction de 3€ pour un produit Czon acheté. L’acceptation de ce bon pour tout autre achat donnera lieu à des poursuites. Ni remboursement, ni échange, ni rendu-monnaie ne pourront être faits contre le bon. Offre valable en France métropolitaine, dans les magasins acceptant de participer à l’opération.
Article 5 : tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué par l’organisateur du jeu pour désigner le gagnant du repas à domicile et les 10 gagnants du mois de légumes frais Czon, parmi les participants au jeu en ligne ayant complété correctement le formulaire d’inscription, répondu à toutes les questions et ayant ainsi validé sa participation au jeu.
Le tirage au sort se fera au plus tard dans les 14 jours suivants le jeu, soit au plus tard le 14 janvier 2011.
Les gagnants du jeu autorisent l’organisateur à publier leurs noms sur le blog de Czon.fr
A réception du mail de confirmation les gagnants seront invités à confirmer leurs coordonnées complètes par retour de mail dans un délai de 10 jours.
Le gagnant du repas à domicile recevra ensuite un mail lui expliquant les démarches à suivre pour organiser le repas. Les gagnants des bons d’achat recevront leur dotation par voie postale.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6 : contestation des gains
La société organisatrice dégage expressément toute responsabilité quant aux demandes diverses perdues lors de leur acheminement postal ou non parvenues à destination.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'email annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse email indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 10 jours, suivant la réception du mail de confirmation du gain, serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Son lot ne lui sera donc pas attribué et il ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Son lot sera alors attribué à une personne suppléante, définie par l’organisateur lors du tirage au sort.
Article 7 : coordonnées du participant.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de participation.
Le gagnant qui aura correctement enregistré ses coordonnées complètes recevra son gain selon les conditions décrites à l’article 4 et 5 du présent règlement.
Article 8 : incidents de connexion
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons indépendantes de leur volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de leur volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.czon.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site.
Article 9 : remboursement des frais
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, au remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion d’une communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (base forfaitaire de 0.21 € TTC [la première minute indivisible à 0.11 € puis la minute
supplémentaire à 0.02 €, soit les cinq minutes à 0.21 €] pour la France métropolitaine).
A cet effet le participant devra joindre à sa demande écrite :
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse postale ;
- son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone) ;
- sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu
- un RIB
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.czon.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.czon.fr et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement de la connexion Internet (base forfaitaire maximum de 0.21 € TTC) devra être adressée sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP à l’adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent en vigueur - base 20g - sur demande conjointe à l’envoi initial) :
Jeu Czon – « Quel Czon’addict êtes vous ? »
5 Place Saint Etienne, 62 000 Arras.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 14/01/2011 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB/RIP) sera accordé.
Le règlement complet est uniquement disponible sur le site Internet www.czon.fr
Article 10 : correspondance
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération.
Article 11 : réponses sur règlement du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du jeu.
Article 12 : vérification coordonnées participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
Article 13 : remplacement du lot.
En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches, ce dont les gagnants concernés seront informés par un courrier de la Société Organisatrice.
Article 14 : cas non prévus par le règlement.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice et ses partenaires.
Article 15 : responsabilité société organisatrice sur accidents.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots.
Article 16 : acceptation du règlement du jeu
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Georges Callens, Huissier de Justice à Roubaix, 4 rue Mimerel, 59100 Roubaix.
Article 17 : loi informatique et libertés
Des données personnelles pourront être collectées dans le cadre du présent jeu, ce que les Participants acceptent expressément.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du Jeu :
Jeu Czon – « Quel Czon’addict êtes vous ? »
5 Place Saint Etienne, 62 000 Arras.
