Avenant
au Règlement
du
jeu
-
concours
«
CONCOURS FACEBOOK CYTOSIAL
»
RAPPEL DU JEU :
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Athomedia
SAS [ci
-
après « l’ORGANISATEUR »], au capital de 7 500 Euros, inscrite au RCS
de Nanterre sous le numéro 500 352
935 et dont
le siège social se situe 24 rue de Solferino
–
92100
BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège, organise au nom et pour le compte de la société CYTOSIAL Biomedic, SAS
au ca
pital de 350 746 Euros, inscrite au RCS de
Nîmes sous le numéro
524 835 071
et dont le siège social
est situé au
442, rue
Georges Besse, Parc George Besse
–
30035 Nîmes, un jeu intitulé « Concours
Facebook CYTOSIAL » sous forme de 4 périodes
:
-
du 16 au
25 novembre 2012 inclus
-
du 7 au 16 décembre 2012 inclus
-
du 11 au 20 janvier 2013 inclus
-
du 1
er
au 10 février 2013 inclus
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
L'accès au jeu se fera
via une application présente
sur la page Facebook
http://www.facebook.com/Cytosial.Paris
[ci
-
après «
la PAGE
»].
Conformément à l’article
5
du règlement du jeu déposé en l’étude de la SCP
SIMONIN et LE MAREC, Huissiers de Justice associés, à Paris, la so
cié
té
organisatrice a décidé d’ajouter deux nouvelles sessions et de prolonger
le
règlement
.
Il est donc décidé ce qui suit
:
L’Article 1 est modifié comme suit
:
La société
Athomedia
SAS [ci
-
après « l’ORGANISATEUR »], au capital de 7 500 Euros, inscrite a
u RCS
de Nanterre sous le numéro 500 352
935 et dont le siège social se situe 24 rue de Solferino
–
92100
BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège, organise au nom et pour
le compte de la société CYTOSIAL Biomedic, SAS
au capital de 350 746 Euros, inscrite au RCS de
Nîmes sous le numéro
524 835 071
et dont le siège social
est situé au 442, rue Georges Besse, Parc George Besse
–
30035 Nîmes, un jeu intitulé « Concours
Faceboo
k CYTOSIAL » sous forme de 6 sessions
:
-
du 16 au 25 novembre 2012 inclus
-
du 7 au 16 décembre 2012 inclus
-
du 11 au 20 janvier 2013 inclus
-
du 1
er
au 10 février 2013 inclus
-
du 8 mars au 25 mars 2013 inclus
-
du 24mai au 17 juin 2013 inclus
2
Ce jeu
est gratuit et sans obligation d’achat.
L'accès au jeu se fera
via une application présente sur la page Facebook
http://www.facebook.com/Cytosial.Paris
[ci
-
après «
la PAGE
»].
L’Article
4
est modifié
comme suit
:
A l’issue des deux dernières sessions, 5 gagnants seront désignés par tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des personnes ayant correctement répondu aux questions
d’un ou plusieurs quiz, à hauteur d’une seule part
icipation par personne et par quiz. Ainsi, au maximum,
une même personne sera comptabilisée 2 fois lors du tirage au sort.
Les gagnants seront annoncés sur la PAGE et contactés individuellement par mail dans un délai de 7 jours
à l’issue du tirage au sort
.
Ils recevront leur lot par courrier à l’adresse postale indiquée lors de la
participation, dans un délai d’1 mois environ après la clôture du jeu
-
concours.
Pour chaque session, chaque gagnant se verra offrir un lot comprenant 3 produits personnalisés
:
1 Méso
Boost (prix public moyen 45
€
TTC), 1 crème de jour (prix public moyen 65
€
TTC), 1 contour des yeux
(prix public moyen 45
€
TTC). La valeur totale de chaque lot est donc estimée à 155
€
TTC.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer. Si une même p
ersonne, ou plusieurs personnes d’un même
foyer venaient à être désignées gagnantes lors du tirage au sort, le lot pourra être remis en jeu par
l’ORGANISATEUR dans un autre jeu
-
concours ou être attribué à un autre participant.
Dans le cas où les coordonn
ées d’un gagnant se révèleraient erronées, la participation de celui
-
ci sera
considérée comme non valide et le lot pourra être remis en jeu par l’ORGANISATEUR dans un autre jeu
-
concours ou être attribué à un autre participant.
Aucun message ne sera délivr
é aux perdants.
En aucun cas les lots ne pourront être repris ou échangés contre un autre article ou contre des espèces.
En cas d’indisponibilité d’un lot, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de le remplacer par un lot de
valeur équivalente.
Les lots sont
réservés à l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
Le présent avenant, comprenant le règlement modifié, est déposé en l’étude de la SCP
SIMONIN et LE MAREC, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
Avenant
au Règlement
du
jeu
-
concours
«
CONCOURS FACEBOOK CYTOSIAL
»
RAPPEL DU JEU :
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Athomedia
SAS [ci
-
après « l’ORGANISATEUR »], au capital de 7 500 Euros, inscrite au RCS
de Nanterre sous le numéro 500 352
935 et dont
le siège social se situe 24 rue de Solferino
–
92100
BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège, organise au nom et pour le compte de la société CYTOSIAL Biomedic, SAS
au ca
pital de 350 746 Euros, inscrite au RCS de
Nîmes sous le numéro
524 835 071
et dont le siège social
est situé au
442, rue
Georges Besse, Parc George Besse
–
30035 Nîmes, un jeu intitulé « Concours
Facebook CYTOSIAL » sous forme de 4 périodes
:
-
du 16 au
25 novembre 2012 inclus
-
du 7 au 16 décembre 2012 inclus
-
du 11 au 20 janvier 2013 inclus
-
du 1
er
au 10 février 2013 inclus
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
L'accès au jeu se fera
via une application présente
sur la page Facebook
http://www.facebook.com/Cytosial.Paris
[ci
-
après «
la PAGE
»].
Conformément à l’article
5
du règlement du jeu déposé en l’étude de la SCP
SIMONIN et LE MAREC, Huissiers de Justice associés, à Paris, la so
cié
té
organisatrice a décidé d’ajouter deux nouvelles sessions et de prolonger
le
règlement
.
Il est donc décidé ce qui suit
:
L’Article 1 est modifié comme suit
:
La société
Athomedia
SAS [ci
-
après « l’ORGANISATEUR »], au capital de 7 500 Euros, inscrite a
u RCS
de Nanterre sous le numéro 500 352
935 et dont le siège social se situe 24 rue de Solferino
–
92100
BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège, organise au nom et pour
le compte de la société CYTOSIAL Biomedic, SAS
au capital de 350 746 Euros, inscrite au RCS de
Nîmes sous le numéro
524 835 071
et dont le siège social
est situé au 442, rue Georges Besse, Parc George Besse
–
30035 Nîmes, un jeu intitulé « Concours
Faceboo
k CYTOSIAL » sous forme de 6 sessions
:
-
du 16 au 25 novembre 2012 inclus
-
du 7 au 16 décembre 2012 inclus
-
du 11 au 20 janvier 2013 inclus
-
du 1
er
au 10 février 2013 inclus
-
du 8 mars au 25 mars 2013 inclus
-
du 24mai au 17 juin 2013 inclus
2
Ce jeu
est gratuit et sans obligation d’achat.
L'accès au jeu se fera
via une application présente sur la page Facebook
http://www.facebook.com/Cytosial.Paris
[ci
-
après «
la PAGE
»].
L’Article
4
est modifié
comme suit
:
A l’issue des deux dernières sessions, 5 gagnants seront désignés par tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des personnes ayant correctement répondu aux questions
d’un ou plusieurs quiz, à hauteur d’une seule part
icipation par personne et par quiz. Ainsi, au maximum,
une même personne sera comptabilisée 2 fois lors du tirage au sort.
Les gagnants seront annoncés sur la PAGE et contactés individuellement par mail dans un délai de 7 jours
à l’issue du tirage au sort
.
Ils recevront leur lot par courrier à l’adresse postale indiquée lors de la
participation, dans un délai d’1 mois environ après la clôture du jeu
-
concours.
Pour chaque session, chaque gagnant se verra offrir un lot comprenant 3 produits personnalisés
:
1 Méso
Boost (prix public moyen 45
€
TTC), 1 crème de jour (prix public moyen 65
€
TTC), 1 contour des yeux
(prix public moyen 45
€
TTC). La valeur totale de chaque lot est donc estimée à 155
€
TTC.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer. Si une même p
ersonne, ou plusieurs personnes d’un même
foyer venaient à être désignées gagnantes lors du tirage au sort, le lot pourra être remis en jeu par
l’ORGANISATEUR dans un autre jeu
-
concours ou être attribué à un autre participant.
Dans le cas où les coordonn
ées d’un gagnant se révèleraient erronées, la participation de celui
-
ci sera
considérée comme non valide et le lot pourra être remis en jeu par l’ORGANISATEUR dans un autre jeu
-
concours ou être attribué à un autre participant.
Aucun message ne sera délivr
é aux perdants.
En aucun cas les lots ne pourront être repris ou échangés contre un autre article ou contre des espèces.
En cas d’indisponibilité d’un lot, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de le remplacer par un lot de
valeur équivalente.
Les lots sont
réservés à l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
Le présent avenant, comprenant le règlement modifié, est déposé en l’étude de la SCP
SIMONIN et LE MAREC, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
3
ANNEXE
R
EGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS FACEBOOK CYTOSIAL
ARTICLE 1
La société
Athomedia
SAS [ci
-
après « l’ORGANISATEUR »], au capital de 7 500 Euros, inscrite au RCS
de Nanterre sous le numéro 500 352
935 et dont le siège social se situe 24 rue de Solferino
–
92100
B
OULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège, organise au nom et pour le compte de la société CYTOSIAL Biomedic, SAS
au capital de 350 746 Euros, inscrite au RCS de
Nîmes sous l
e numéro
524 835 071
et dont le siège social
est situé au 442, rue Georges Besse, Parc George Besse
–
30035 Nîmes, un jeu intitulé « Concours
Facebook
CYTOSIAL » sous forme de 6
sessions
:
-
du 16 au 25 novembre 2012 inclus
-
du 7 au 16 décembre 2012 in
clus
-
du 11 au 20 janvier 2013 inclus
-
du 1
er
au 10 février 2013 inclus
-
du 8 mars au 25 mars 2013 inclus
-
du 24
mai au 17 juin 2013 inclus
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
L'accès au jeu se fera
via une application présente
sur la page
Facebook
http://www.facebook.com/Cytosial.Paris
[ci
-
après «
la PAGE
»].
ARTICLE 2
Le jeu est réservé aux personnes titulaires d’un compte sur Facebook, âgées de 18 ans et plus
le 8 mars2013, domicili
ées en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exception des
collaborateurs exceptionnels ou permanents de l’ORGANISATEUR et des sociétés partenaires
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à
CYTOSIAL Biomedicet non à Facebook.
ARTICLE 3
Pour jouer, les participants doivent :
-
se connecter sur leur compte Facebook
-
se rendre sur la PAGE
-
remplir le formulaire en renseignant les champs obligatoires (civilité, nom, prénom, email, date de
nai
ssance, adresse, code postal, ville, pays) et accepter le présent règlement
-
puis participer au(x) quiz
L’application propose 2 quiz thématiques
:
4
•
Les problématiques de l’âge
•
La médecine esthétique
Chaque jour, les participants pourront jouer à un ou pl
usieurs quiz, autant de fois qu’ils le souhaitent.
Les participations par tout moyen autre que celui décrit au premier paragraphe du présent article ne seront
pas acceptées.
ARTICLE 4
A l’issue
des deux dernières sessions
, 5 gagnants seront désignés par
tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des personnes ayant correctement répondu aux questions
d’un ou plusieurs quiz, à hauteur d’une seule participation par personne et par quiz. Ainsi, au maximum,
une même personne sera comptab
ilisée 2 fois lors du tirage au sort.
Les gagnants seront annoncés sur la PAGE et contactés individuellement par mail dans un délai de 7 jours
à l’issue du tirage au sort.
Ils recevront leur lot par courrier à l’adresse postale indiquée lors de la
partici
pation, dans un délai d’1 mois environ après la clôture du jeu
-
concours.
Pour chaque session, chaque gagnant se verra offrir un lot comprenant 3 produits personnalisés
:
1 Méso
Boost (prix public moyen 45
€
TTC
), 1 crème de jour (prix public moyen 65
€
TTC
), 1 contour des yeux
(prix public moyen 45
€
TTC
). La valeur totale de chaque lot est donc estimée à 155
€
TTC
.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer. Si une même p
ersonne, ou plusieurs personnes d’un même
foyer venaient à être désignées gagnantes lors du tirage au sort, le lot pourra être remis en jeu par
l’ORGANISATEUR dans un autre jeu
-
concours ou être attribué à un autre participant.
Dans le cas où les coordonn
ées d’un gagnant se révèleraient erronées, la participation de celui
-
ci sera
considérée comme non valide et le lot pourra être remis en jeu par l’ORGANISATEUR dans un autre jeu
-
concours ou être attribué à un autre participant.
Aucun message ne sera délivr
é aux perdants.
En aucun cas les lots ne pourront être repris ou échangés contre un autre article ou contre des espèces.
En cas d’indisponibilité d’un lot, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de le remplacer par un lot de
valeur équivalente.
Les lots sont
réservés à l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
ARTICLE 5
L’ORGANISATEUR se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeur, de modifier,
d’annuler, de prolonger ou d’écourter le jeu
-
concours.
La responsabilité
de l’ORGANISATEUR ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de
connexions ou d'accès au site Internet quelles qu'en soient les causes, de problèmes d’acheminement ou de
perte de courrier postal ou de courrier électronique.
Avenant
au Règlement
du
jeu
-
concours
«
CONCOURS FACEBOOK CYTOSIAL
»
RAPPEL DU JEU :
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Athomedia
SAS [ci
-
après « l’ORGANISATEUR »], au capital de 7 500 Euros, inscrite au RCS
de Nanterre sous le numéro 500 352
935 et dont
le siège social se situe 24 rue de Solferino
–
92100
BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège, organise au nom et pour le compte de la société CYTOSIAL Biomedic, SAS
au ca
pital de 350 746 Euros, inscrite au RCS de
Nîmes sous le numéro
524 835 071
et dont le siège social
est situé au
442, rue
Georges Besse, Parc George Besse
–
30035 Nîmes, un jeu intitulé « Concours
Facebook CYTOSIAL » sous forme de 4 périodes
:
-
du 16 au
25 novembre 2012 inclus
-
du 7 au 16 décembre 2012 inclus
-
du 11 au 20 janvier 2013 inclus
-
du 1
er
au 10 février 2013 inclus
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
L'accès au jeu se fera
via une application présente
sur la page Facebook
http://www.facebook.com/Cytosial.Paris
[ci
-
après «
la PAGE
»].
Conformément à l’article
5
du règlement du jeu déposé en l’étude de la SCP
SIMONIN et LE MAREC, Huissiers de Justice associés, à Paris, la so
cié
té
organisatrice a décidé d’ajouter deux nouvelles sessions et de prolonger
le
règlement
.
Il est donc décidé ce qui suit
:
L’Article 1 est modifié comme suit
:
La société
Athomedia
SAS [ci
-
après « l’ORGANISATEUR »], au capital de 7 500 Euros, inscrite a
u RCS
de Nanterre sous le numéro 500 352
935 et dont le siège social se situe 24 rue de Solferino
–
92100
BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège, organise au nom et pour
le compte de la société CYTOSIAL Biomedic, SAS
au capital de 350 746 Euros, inscrite au RCS de
Nîmes sous le numéro
524 835 071
et dont le siège social
est situé au 442, rue Georges Besse, Parc George Besse
–
30035 Nîmes, un jeu intitulé « Concours
Faceboo
k CYTOSIAL » sous forme de 6 sessions
:
-
du 16 au 25 novembre 2012 inclus
-
du 7 au 16 décembre 2012 inclus
-
du 11 au 20 janvier 2013 inclus
-
du 1
er
au 10 février 2013 inclus
-
du 8 mars au 25 mars 2013 inclus
-
du 24mai au 17 juin 2013 inclus
2
Ce jeu
est gratuit et sans obligation d’achat.
L'accès au jeu se fera
via une application présente sur la page Facebook
http://www.facebook.com/Cytosial.Paris
[ci
-
après «
la PAGE
»].
L’Article
4
est modifié
comme suit
:
A l’issue des deux dernières sessions, 5 gagnants seront désignés par tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des personnes ayant correctement répondu aux questions
d’un ou plusieurs quiz, à hauteur d’une seule part
icipation par personne et par quiz. Ainsi, au maximum,
une même personne sera comptabilisée 2 fois lors du tirage au sort.
Les gagnants seront annoncés sur la PAGE et contactés individuellement par mail dans un délai de 7 jours
à l’issue du tirage au sort
.
Ils recevront leur lot par courrier à l’adresse postale indiquée lors de la
participation, dans un délai d’1 mois environ après la clôture du jeu
-
concours.
Pour chaque session, chaque gagnant se verra offrir un lot comprenant 3 produits personnalisés
:
1 Méso
Boost (prix public moyen 45
€
TTC), 1 crème de jour (prix public moyen 65
€
TTC), 1 contour des yeux
(prix public moyen 45
€
TTC). La valeur totale de chaque lot est donc estimée à 155
€
TTC.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer. Si une même p
ersonne, ou plusieurs personnes d’un même
foyer venaient à être désignées gagnantes lors du tirage au sort, le lot pourra être remis en jeu par
l’ORGANISATEUR dans un autre jeu
-
concours ou être attribué à un autre participant.
Dans le cas où les coordonn
ées d’un gagnant se révèleraient erronées, la participation de celui
-
ci sera
considérée comme non valide et le lot pourra être remis en jeu par l’ORGANISATEUR dans un autre jeu
-
concours ou être attribué à un autre participant.
Aucun message ne sera délivr
é aux perdants.
En aucun cas les lots ne pourront être repris ou échangés contre un autre article ou contre des espèces.
En cas d’indisponibilité d’un lot, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de le remplacer par un lot de
valeur équivalente.
Les lots sont
réservés à l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
Le présent avenant, comprenant le règlement modifié, est déposé en l’étude de la SCP
SIMONIN et LE MAREC, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
3
ANNEXE
R
EGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS FACEBOOK CYTOSIAL
ARTICLE 1
La société
Athomedia
SAS [ci
-
après « l’ORGANISATEUR »], au capital de 7 500 Euros, inscrite au RCS
de Nanterre sous le numéro 500 352
935 et dont le siège social se situe 24 rue de Solferino
–
92100
B
OULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège, organise au nom et pour le compte de la société CYTOSIAL Biomedic, SAS
au capital de 350 746 Euros, inscrite au RCS de
Nîmes sous l
e numéro
524 835 071
et dont le siège social
est situé au 442, rue Georges Besse, Parc George Besse
–
30035 Nîmes, un jeu intitulé « Concours
Facebook
CYTOSIAL » sous forme de 6
sessions
:
-
du 16 au 25 novembre 2012 inclus
-
du 7 au 16 décembre 2012 in
clus
-
du 11 au 20 janvier 2013 inclus
-
du 1
er
au 10 février 2013 inclus
-
du 8 mars au 25 mars 2013 inclus
-
du 24
mai au 17 juin 2013 inclus
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
L'accès au jeu se fera
via une application présente
sur la page
Facebook
http://www.facebook.com/Cytosial.Paris
[ci
-
après «
la PAGE
»].
ARTICLE 2
Le jeu est réservé aux personnes titulaires d’un compte sur Facebook, âgées de 18 ans et plus
le 8 mars2013, domicili
ées en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exception des
collaborateurs exceptionnels ou permanents de l’ORGANISATEUR et des sociétés partenaires
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à
CYTOSIAL Biomedicet non à Facebook.
ARTICLE 3
Pour jouer, les participants doivent :
-
se connecter sur leur compte Facebook
-
se rendre sur la PAGE
-
remplir le formulaire en renseignant les champs obligatoires (civilité, nom, prénom, email, date de
nai
ssance, adresse, code postal, ville, pays) et accepter le présent règlement
-
puis participer au(x) quiz
L’application propose 2 quiz thématiques
:
4
•
Les problématiques de l’âge
•
La médecine esthétique
Chaque jour, les participants pourront jouer à un ou pl
usieurs quiz, autant de fois qu’ils le souhaitent.
Les participations par tout moyen autre que celui décrit au premier paragraphe du présent article ne seront
pas acceptées.
ARTICLE 4
A l’issue
des deux dernières sessions
, 5 gagnants seront désignés par
tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des personnes ayant correctement répondu aux questions
d’un ou plusieurs quiz, à hauteur d’une seule participation par personne et par quiz. Ainsi, au maximum,
une même personne sera comptab
ilisée 2 fois lors du tirage au sort.
Les gagnants seront annoncés sur la PAGE et contactés individuellement par mail dans un délai de 7 jours
à l’issue du tirage au sort.
Ils recevront leur lot par courrier à l’adresse postale indiquée lors de la
partici
pation, dans un délai d’1 mois environ après la clôture du jeu
-
concours.
Pour chaque session, chaque gagnant se verra offrir un lot comprenant 3 produits personnalisés
:
1 Méso
Boost (prix public moyen 45
€
TTC
), 1 crème de jour (prix public moyen 65
€
TTC
), 1 contour des yeux
(prix public moyen 45
€
TTC
). La valeur totale de chaque lot est donc estimée à 155
€
TTC
.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer. Si une même p
ersonne, ou plusieurs personnes d’un même
foyer venaient à être désignées gagnantes lors du tirage au sort, le lot pourra être remis en jeu par
l’ORGANISATEUR dans un autre jeu
-
concours ou être attribué à un autre participant.
Dans le cas où les coordonn
ées d’un gagnant se révèleraient erronées, la participation de celui
-
ci sera
considérée comme non valide et le lot pourra être remis en jeu par l’ORGANISATEUR dans un autre jeu
-
concours ou être attribué à un autre participant.
Aucun message ne sera délivr
é aux perdants.
En aucun cas les lots ne pourront être repris ou échangés contre un autre article ou contre des espèces.
En cas d’indisponibilité d’un lot, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de le remplacer par un lot de
valeur équivalente.
Les lots sont
réservés à l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
ARTICLE 5
L’ORGANISATEUR se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeur, de modifier,
d’annuler, de prolonger ou d’écourter le jeu
-
concours.
La responsabilité
de l’ORGANISATEUR ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de
connexions ou d'accès au site Internet quelles qu'en soient les causes, de problèmes d’acheminement ou de
perte de courrier postal ou de courrier électronique.
5
Les participan
ts s'engagent à décharger l’ORGANISATEUR ainsi que leurs sociétés partenaires, ses
dirigeants et ses collaborateurs de toute responsabilité pour toute atteinte, perte ou dommage de quelque
nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du prése
nt jeu
-
concours.
ARTICLE 6
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de considérer comme non valide toute inscription présentant des
informations manifestement fantaisistes, partiellement ou totalement erronées.
ARTICLE 7
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de d
emander aux gagnants un justificatif d'identité et de domicile
permettant de confirmer la validité de leur inscription.
ARTICLE 8
Chaque gagnant autorise l’ORGANISATEUR à citer ses nom et prénom à l'occasion de toute
communication promotionnelle, sur que
lque support que ce soit, liée au présent jeu
-
concours, sans autre
contrepartie que le lot reçu.
En cas de refus, le gagnant renonce expressément à son prix.
ARTICLE 9
Loi du 6 janvier 1978 «
informatique, fichiers et libertés
». Tous les participants d
isposent d'un droit
d'accès, de rectification ou de retrait des données à caractère personnel qui les concernent et ce en écrivant
à l’adresse du jeu
-
concours
: Concours Facebook CYTOSIAL, 442, rue Georges Besse, Parc George
Besse
–
30035 Nîmes, ou en envo
yant un email à
contact@cytosial.com
ARTICLE 10
La participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement sans restriction ni réserve.
ARTICLE 11
Le règlement complet est déposé en l'étude de la SCP
SIMONIN et LE MAREC, Huissiers de Justice
associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS. Il pourra être consulté sur la PAGE ou être obtenu gratuitement
en précisant le nom de l’opération par courriel en écrivant à
contact@cytosial.com
ou par courrier postal
en écrivant à
: Concours Facebook CYTOSIAL, 442 rue Georges Besse, Parc George Besse
–
30035
Nîmes, ou en envoyant un email à
contact@cytosial.com
ARTICLE 12
Tous les
cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’ORGANISATEUR, dont les décisions sont
6
sans appel. Toute contestation relative au présent jeu
-
concours ne sera prise en considération que dans un
délai de trois mois à compter de la date limite de parti
cipation.
