Règlement du jeu-concours Cyrillus n°202961 Lot principal gagné : 20 cartes cadeau Cyrillus (50 €).

1 REGLEMENT DU JEU-­‐CONCOURS Grand Jeu Instants Happy* ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société CYRILLUS, société par actions simplifiée au capital de 6 593 400 €, dont le siège social est situé au 1 Chaussée de la Muette – 75016 PARIS (ci-­‐après « la Société Organisatrice ») identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 421 022 997 organise, du 25/11/2013 au 07/01/2014 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé Instants Happy (Ci-­‐après le « Jeu »), accessible exclusivement sur internet à l’adresse www.cyrillus.fr/instantshappy (ci-­‐après le « Site du Jeu»), dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci-­‐après le « Règlement »). ARTICLE 2. PARTICIPANT et ACCES AU JEU Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement et à l’exclusion : -­‐ Du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe, pouvant être eux-­‐mêmes clients de la Société Organisatrice. -­‐ Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe, pouvant être eux-­‐mêmes clients de la Société Organisatrice. Il sera accepté plusieurs participations par personne pendant toute la durée du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La participation au Jeu se fait exclusivement sur le site du jeu à l’adresse www.cyrillus.fr/instantshappy selon les modalités décrites à l'article 3 ci-­‐après. Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice. Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide, pour participer au Jeu. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve. ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Pour participer au Jeu, la personne doit : 2 • Se connecter sur le site du Jeu à l’adresse www.cyrillus.fr/instantshappy à compter du 25/11 /2013 au 07/01/2014 inclus ; • Cliquer sur « Je participe ! » • Poster une photo répondant aux recommandations détaillées dans « C’est quoi un « Instant Happy » ? » Ø Le chargement de la photo amène la personne sur le formulaire d’inscription qui comporte des champs obligatoires pour la participation au jeu : Pseudo, nom, prénom, E-­‐mail. Le participant devra également indiquer en cochant les cases prévues à cet effet et s’il le souhaite : o « J’accepte le règlement. ». Obligatoire pour participer au jeu, à défaut la participation ne sera pas prise en compte, o « J’accepte de recevoir des offres commerciales de la part de Cyrillus sur cette adresse email ». • Une fois le formulaire complété, la personne doit cliquer sur la case « Valider» pour confirmer et valider sa participation au Jeu. • Le dernier écran confirme la participation. -­‐ Télécharger une photo répondant aux recommandations du thème « C’est quoi un « Instant Happy », à savoir : Un instant heureux comme quand la famille se réunit joyeusement pour décorer le sapin, comme une déco magique qui sublime votre intérieur, comme un enfant enroulé dans une guirlande provoquant un beau fou rire ou encore comme une fausse moustache posée sur maman ou sur papa. Les Instants Happy sont des moments de fête tout simplement. La photo téléchargée ne doit pas porter atteinte à l’esprit du Jeu. Elle doit également être libre de tous droits et en aucun cas, ne porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou au droit à l’image. Le participant ne devra utiliser qu’une photographie qu’il a prise personnellement ou pour laquelle il a obtenu l’accord préalable et écrit de l’auteur. Toute photographie non conforme aux caractéristiques sus énoncées ainsi que les photographies à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes moeurs ne seront pas prises en compte. En cas de réclamation d’un tiers, quel qu’il soit, concernant la photographie, la Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment, sans accord ou information préalable du participant, de supprimer définitivement la photographie. Pour veiller au respect de ces conditions, la photographie téléchargée fera l’objet d’une vérification par un administrateur interne. Une fois la photo téléchargée, il ne sera plus possible de la modifier. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-­‐dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au présent règlement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. ARTICLE 4. DOTATIONS DU JEU Les dotations du Jeu sont les suivantes : 3 Chaque semaine : -­‐ 10 Boites à photos PrintKlub d’une valeur commerciale unitaire de 24,95 Euros TTC, comprenant : 40 tirages carrés, 2 enveloppes timbrées, 1 masking tape. Au tirage au sort final : -­‐ 20 cartes cadeaux Cyrillus d’une valeur commerciale unitaire de cinquante euros (50 €). Carte valable sur cyrillus.fr ou dans les boutiques Cyrillus situées en France métropolitaine, un an à compter de la date de réception. La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. ARTICLE 5. DETERMINATION DES GAGNANTS Chaque semaine, le lundi, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participations enregistrées et validées, à l’exclusion des personnes qui auront déjà gagné lors d’un précédent tirage au sort, afin de désigner les 10 gagnants du lot Boîte à Photos décrit à l’article 4 ci-­‐dessus. Les gagnants seront tirés au sort par un membre de la Société Organisatrice. A l’issue du Jeu et au plus tard le 12/01/2014 un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participations enregistrées et validées, à l’exclusion des personnes qui auront déjà gagné lors des précédents tirages au sort, afin de désigner les 20 gagnants du lot Carte Cadeau Cyrillus décrit à l’article 4 ci-­‐dessus. Les gagnants seront tirés au sort par un membre de la Société Organisatrice. A l’issue des tirages au sort, les gagnants seront personnellement avertis par email à l’adresse email qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation dans un délai de 8 jours après la date du tirage au sort. ARTICLE 6. REMISE DES LOTS Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne, pendant toute la durée du Jeu. Le lot sera adressé par courrier aux gagnants ayant confirmé leur adresse postale, sous un délai d’un mois après confirmation de leur adresse postale, sauf raison indépendante de la Société Organisatrice. Les lots offerts aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financières (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Les lots ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, ne pourront donner lieu à aucune contestation. Ils seront au choix de la Société Organisatrice, remis en jeu dans le cadre du Jeu lui-­‐même, ou remis (ou sa contre-­‐valeur monétaire) à une oeuvre de bienfaisance reconnue, dans un délai de 6 mois après la date de clôture du Jeu et ce, conformément au Code Professional de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu. 4 ARTICLE 7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €). Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, la photocopie d’un justificatif d’identité, un justificatif de domicile en France, une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l’heure et la durée de la connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante : CYRILLUS -­‐ Direction Marketing Web -­‐ 216, rue Winoc Chocqueel -­‐ 59200 Tourcoing, dans un délai de quarante-­‐cinq jours (45) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais postaux et de copie engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un forfait de sept (0.07) centimes d’euros par photocopie. Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ un (1) mois à compter de la réception de la demande. Article 8 : Responsabilité La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le 5 système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-­‐ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. Article 9 : Informatique et Libertés Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-­‐17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à la Société Organisatrice pour la prise en compte et la validation de votre participation et dans un but de prospection commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du jeu énoncée à l’article 8 en indiquant vos nom, prénom, adresse, soit par mail en vous connectant sur le site Internet de Cyrillus à l’adresse suivante : Relation client Web -­‐ 216 rue Winoc Chocqueel -­‐ 59200 Tourcoing – France. Article 10 : Propriété Intellectuelle Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celle-­‐ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes, logiciels est interdite. Article 11 : Ethique Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations les plus rigoureuses applicables en France relatives à l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, contraires aux bonnes moeurs, diffamatoires ou de nature à porter 6 gravement atteinte à la dignité humaine. A ce titre les participants s’engagent à ne diffuser aucun message en ce sens. Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service quelconque. Les participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite et poursuivre en justice les auteurs de tels contenus. Article 12 : Autorisations Les gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation. Article 13 : Loi applicable et règlement Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française. La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur le Site. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants. Le règlement est déposé à la SCP WARLOP, MILLOIS et SPATARI, Huissiers de Justice, 6 rue Faidherbe, 1er étage, BP 335, 59336 TOURCOING Cedex, qui sera avertie en cas de modifications.