Conditions générales d’utilisation, règlement du Jeu et politique de protection de la vie privée
1. Généralités
Le présent site Internet, accessible à l’adresse www.ledefidecyril.fr (ci-après le « Site ») appartient à et est édité par la société belge Promeco SA, dont le siège social est situé Probalco Building, Doornikserijksweg 12, B-8510 Bellegem, Belgique (Numéro d’entreprise : BE 0454.546.354) (ci-après «PROMECO SA») et qui peut être contactée à l’adresse électronique suivante : ACTIONCL@PRMCO.BE.
A. Conditions générales d’utilisation du Site
2. Contenu des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre PROMECO SA, d’une part, et l’utilisateur souhaitant accéder au Site édité par PROMECO SA, d’autre part (ci-après l’« Utilisateur »).
Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site à l’adresse HTTP://WWW.LEDEFIDECYRIL.FR/WP-CONTENT/UPLOADS/CONDITIONS.PDF.
L’Utilisateur déclare les avoir lues et acceptées, son accès au Site et son utilisation du Site emportant son acceptation et son adhésion expresses et sans réserve aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU, qui forment ensemble le présent contrat (ci-après le « Contrat »).
Les CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par PROMECO SA.
PROMECO SA se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGU. A ce titre, l’Utilisateur reconnait et accepte que son utilisation et tout simplement son accès au Site après la date des modifications emportera son acceptation des CGU et documents contractuels tels que modifiés.
3. Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
4. Accessibilité au Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, PROMECO SA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Par ailleurs, en accédant au Site, l’Utilisateur garantit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, connaître et assumer en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, PROMECO SA ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption.
De même, sauf accord contraire entre les parties, PROMECO SA ne fournit pas de matériel permettant d’accéder au Site. En cas de non-respect de ses obligations par l’Utilisateur, son accès au Site ou sa participation au Jeu visé à la section B. Peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendue par PROMECO SA et ce, sans préjudice des autres droits de PROMECO SA et sans possibilité de réclamation de la part de l’Utilisateur.
5. Contenu du Site
PROMECO SA apporte le plus grand soin au design et à la mise à jour du Site. PROMECO SA met tout en oeuvre et prend toutes les précautions afin de s’assurer que l’information reprise sur le Site est aussi correcte, complète et actuelle que possible. En revanche, PROMECO SA ne garantit en aucun cas que l’information mise à disposition est exacte, complète, opportune ou d’actualité. PROMECO SA n’est pas responsable de toute action ou décision prise par l’Utilisateur sur la base de l’information fournie sur le Site. PROMECO SA n’est pas tenue de mettre à jour cette information. L’Utilisateur doit se rendre compte que l’information offerte sur le Site peut être modifiée sans avertissement préalable. PROMECO SA ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu du Site ou de l’utilisation qui peut en être faite. En aucun cas, PROMECO SA ne peut être considérée comme responsable d’éventuelles interférences, interruptions ou fautes de construction dans le Site.
6. Responsabilité et limitation de responsabilité
PROMECO SA apportera toute son attention pour vérifier autant que faire se peut l’exactitude et l’actualité des informations contenues sur le Site. La responsabilité de PROMECO SA ne saurait être engagée au titre des dysfonctionnements du réseau Internet, quelles qu’en soient la nature et la durée.
Plus généralement, la responsabilité de PROMECO SA ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus, la rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires. PROMECO SA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, découlant de l’usage du Site, en particulier des limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et des risques liés à la sécurité des communications ainsi qu’aux intrusions de tiers intervenues frauduleusement.
D’une façon générale, la responsabilité de PROMECO SA ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage, de quelle que nature que ce soit, découlant de l’utilisation du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur. Le Site peut contenir des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers.
PROMECO SA n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre l’Utilisateur et un tiers revendeur ou prestataire indépendant. Aucune des parties ne sera responsable des retards ou des défauts d’exécution des obligations mises à sa charge par les CGU, dès lors qu’ils seraient imputables à une cause indépendante de sa volonté, représentant un cas de force majeure.
Les obligations de PROMECO SA sont des obligations de moyens. PROMECO SA ne prendra en aucun cas en charge l’indemnisation des dommages matériels ou immatériels tels que le préjudice d’image, le préjudice commercial, le préjudice d’exploitation, la perte de bénéfices et le manque à gagner subis par l’Utilisateur, ni l’indemnisation des dommages subis par des tiers quels qu’ils soient. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de son(ses) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que l’Utilisateur a rendu accessible.
Dans ce contexte, l’Utilisateur garantit PROMECO SA contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation du Site. De même, PROMECO SA ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès de l’Utilisateur au Site et par son utilisation. De manière générale, PROMECO SA ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et pour lequel il aura été démontré que les agissements de PROMECO SA ne sont pas à l’origine de ce préjudice.
7. Propriété intellectuelle
PROMECO SA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après, les «Composantes du Site »).
PROMECO SA accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve de son acceptation et du respect des présentes CGU.
Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable écrit de PROMECO SA. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de PROMECO SA.
En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par PROMECO SA ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct. Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de PROMECO SA.
8. Liens hypertextes
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien vers le Site sans l’autorisation expresse de PROMECO SA. Il est possible que PROMECO SA affiche un lien vers un autre site Internet (site Internet d’une entreprise, blog, portail ou réseau social) qui pourrait être intéressant pour l’Utilisateur ou qui fait référence à un site Internet ou à des pages de tiers. Un tel lien est purement informatif et PROMECO SA n’est pas responsable de son contenu ou de l’usage qui pourrait en être fait.
PROMECO SA déclare qu’elle n’a pas autorité par rapport au contenu ou aux autres caractéristiques de ces sites internet. Au moyen de ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et visite des sites Internet externes. Sur ces sites, une autre politique sur la vie privée et sur la sécurité peut être applicable. PROMECO SA ne peut en aucun cas garantir le bon fonctionnement de ces liens. Le fait qu’un autre site Internet fasse un lien vers le Site ne signifie en aucun cas que PROMECO SA approuve ou recommande les produits ou services offerts par un tel site Internet.
PROMECO SA n’est aucunement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de l’information qui est mise à disposition sur ces autres sites Internet. PROMECO SA peut également mettre à disposition de l’Utilisateur des contenus issus de sources externes, tels que des réseaux sociaux. Ces contenus proviennent de tiers. PROMECO SA n’est aucunement responsable des contenus de ces sources externes, même en ce qu’elle met ces contenus à disposition sur le Site. PROMECO SA ne peut en aucun cas être jugée responsable d’un préjudice ou dommage résultant du contenu ou d’une caractéristique de ces autres sites.
9. Force majeure
PROMECO SA s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles l’accès au Site. Toutefois, PROMECO SA n’est pas responsable en cas d’interruption du Site imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’Utilisateur et/ou des services informatiques de ce dernier ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend PROMECO SA. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de PROMECO SA citées dans les CGU, et ce pour toute la durée de leur existence.
10. Dispositions diverses
Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGU sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des CGU gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations contractuelles.
Dans ce cas, PROMECO SA et l’Utilisateur devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.
11. Droit applicable et tribunal compétent
Le Contrat est soumis à la loi française. Dans l’éventualité d’un litige sur la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du Contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec, elles soumettront leur différend auprès des tribunaux français compétents de Paris.
B. Conditions du Jeu « Le défi de Cyril »
12. Description du Jeu
PROMECO SA organise gratuitement et sans obligation d’achat un jeu intitulé « Le défi de Cyril » sur le site www.ledefidecyril.fr (ci-après le « Jeu »).
Afin de pouvoir participer au Jeu qui se déroule du 08/09/2015 au 08/12/2015, le participant devra réaliser une recette de cuisine suivant 3 ingrédients imposés, poster une photo de sa recette (le plat préparé) et son descriptif (texte)sur le site www.ledefidecyril.fr.
Les internautes votent ensuite pour leur recette favorite (1 vote/par défi/par adresse email).
Une photo bonus pourra être ajoutée par les participants (1 selfie avec 1 casserole de la gamme Cyril Lignac disponibles dans les magasins Carrefour Hyper et Carrefour Market participants dans le cadre de l’opération de fidélité CARREFOUR – CYRIL LIGNAC du 08/09/2015 au 09/01/2016). Ce selfie donnera droit à 150 likes supplémentaires. Les votes sont affichés sur le site en likes : 1 vote = 1 like.
Le jeu se décompose en 3 défis.
Le Défi 1 (recette 1) qui se déroule du 8/09/15 au 30/09/15 pour les envois de recettes et du 8/09/15 au 07/10/15 pour les votes
Le Défi 2 (recette 2) qui se déroule du 01/10/15 au 23/10/15 pour les envois de recettes et du 01/10/15 au 30/10/15 pour les votes
Le Défi 3 (recette 3) qui se déroule du 24/10/15 au 17/11/15 pour les envois de recettes et du 24/10/15 au 24/11/15 pour les votes
Pour chacun de ces défis, une vidéo sera postée sur le site www.ledefidecyril.fr, le jour du démarrage de chaque défi à 10 h. L’internaute découvrira sur cette vidéo, les ingrédients imposés pour cette recette, l’ustensile de la gamme préconisé et un exemple de recette.
Il pourra ensuite créer une recette de son choix avec comme contrainte, l’utilisation des 3 ingrédients obligatoires et en option, l’utilisation d’un ustensile de la gamme.
La participation au Jeu est limitée à une 1 personne par foyer (un foyer étant constitué par plusieurs personnes vivant sous le même toit) et par défi. Ce jeu est valable en France métropolitaine uniquement.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Jeu.
13. Etapes du Jeu
13.1 Les 3 défis.
Etape 1 : Le participant accède au Site du Jeu disponible à l’adresse suivante : www.ledefidecyril.fr et, après être arrivé sur la page d’accueil du Site, visionne la vidéo de présentation du défi en cours.
Etape 2 : Après avoir visionné la vidéo du défi, l’internaute réalise sa recette à base des 3 ingrédients obligatoires puis se rend sur le site www.ledefidecyril.fr et participe au défi en cliquant sur « Postez votre recette » dans le menu ou sur la page d’accueil.
Etape 3 : Le Participant doit créer une compte pour s’inscrire. Sur le formulaire de participation, le participant renseigne, dans les champs prévus à cet effet, ses coordonnées et crée ainsi son compte pour pouvoir participer aux différents défis (le compte sera ensuite accessible via l’adresse email et le mot de passe choisi par l’internaute). En cochant la case « J’ai lu et approuvé les CGU du Site, le règlement du Jeu et la politique de protection de la vie privée », le participant accepte de manière expresse et sans réserve les CGU du Site, le règlement du Jeu et la Politique de protection de la vie privée. Le Participant clique ensuite sur l’onglet «Valider mon inscription».
Etape 4 : Dès la création du compte, Il poste sa photo, son selfie casserole et le texte de sa recette (ces 3 élements sont soumis à modération). Le participant introduit son nom et prénom, le nom de sa recette, les ingrédients utilisés et le texte de sa recette dans les champs prévus à cet effet et télécharge vers un serveur sa photo (jpeg ou png) d’un format maximum de 1 Mo et en option son selfie casserole. Il clique ensuite sur le bouton « Poster ma recette ». Une fenêtre pop in s’affiche sur le site indiquant que la recette est bien enregistrée. Après modération, Il reçoit un email confirmant que sa recette est postée sur le site. Cet email contient le lien direct vers la page de sa recette, qu’il peut ensuite partager par email et sur les réseaux sociaux pour inciter ses amis à voter pour lui.
Etape 4 : Les recettes figurent en liste sur le site www.ledefidecyril.fr, elles sont classées par nombre de likes (la photo totalisant le plus de likes étant la première de la liste). Les visiteurs du site votent pour leur recette préférée et peuvent eux aussi poster leur vote sur les réseaux sociaux. Pour voter, l’internaute devra accepter la connexion avec facebook. Un internaute pourra voter pour plusieurs recettes sur le même défi.
Etape 5 : A la clôture des votes, les 5 recettes totalisant le plus de vote (likes) seront désignées comme les vainqueurs du défi concerné. Un contrôle téléphonique de la conformité des données enregistrées des 5 finalistes pourra être effectué
Etape 6 : Cyril Lignac choisira parmi ces 5 recettes, 2 gagnants suivant les critères ci-dessous :
Esthétique : 2/5
Cohérence dans l’association des saveurs : 2/5
Audace créative de la recette : 1/5
2 candidats seront sélectionnés pour participer à la finale du Défi le 08/12/15 (Cadeau n° 4).
Le nom des 2 candidats selectionnés sera annoncé sur le site internet 1 semaine après la clôture des votes de chaque défi. Les 3 candidats non-selectionnés recevront en lot : le livre recette «Cyril Lignac cuisine chez vous» dédicacé par Cyril Lignac (Cadeau n° 5)
Ces différentes étapes seront répétées pour les 3 défis.
13.2 La finale.
Les 6 gagnants (2 par défi) seront invités à passer une journée en compagnie de Cyril Lignac et à participer à un challenge culinaire qui se déroulera chez Cuisine Attitude, Paris.
Le transport aller-retour depuis le gare TGV la plus proche du domicile de chacun des 6 gagnants est pris en charge par PROMECO SA (1 billet de train aller-retour de la gare la plus proche du domicile du gagnant à Paris, une navette emmènera ensuite les participants sur le lieu du challenge et assurera les transferts durant la journée).
La journée se déroulera comme suit :
8 h 30 Accueil des participants par Cyril Lignac chez Cuisine Attitude.
9h30 Lancement du challenge de cuisine. Cyril Lignac annonce 3 ingrédients et propose aux candidats de réaliser leur recette
11 h 30 Fin du challenge. Cyril Lignac choisit les 2 super finalistes suivant les critères suivants : Harmonie en bouche (/5) – Esthétique (/5) – Implication personnelle et audace créative (/5) – Maîtrise et propreté (/5)
11h30 Cyril Lignac annonce les 2 finalistes de l’après midi (les 2 finalistes sont les 2 candidats ayant récolté le plus de point au regard du système de notation mentionné ci-dessus). Les 4 finalistes qui ne sont pas qualifiés reçoivent la casserole conique de la gamme Cyril Lignac d’une valeur de 74 Euros et le livre recette « Cyril Lignac cuisine chez vous » dédicace par Cyril Lignac (Cadeau n° 3)
12 h 00 Déjeuner chez Cuisine Attitude en compagnie de Cyril Lignac
15 h – Lancement de la grande finale – Cyril Lignac annonce les 3 ingrédients imposés et propose aux candidats de réaliser leur recette
17 h Fin du challenge. Cyril Lignac choisit le gagnant du défi suivant les critères suivants : Harmonie en bouche (/5) – Esthétique (/5) – Implication personnelle et audace créative (/5) – Maîtrise et propreté (/5)
17 h 30 Cyril Lignac annonce le gagnant du défi (le gagnant est le candidat ayant récolté le plus de point au regard du système de notation mentionné ci-dessus. Le gagnant reçoit un prix de 4 000 Euros en Chèques cadeaux Carrefour (Cadeau n° 1), le perdant reçoit 1 000 Euros en Chèques cadeaux Carrefour (Cadeau n° 2).
18h30 : A l’issue de la remise des prix, les 6 candidats sont raccompagnés à la gare pour leur retour
14. Autres détails du Jeu
14.1 Le Jeu se déroule entre le 08/09/2015 à 10 h et le 08/12/2015 à 18h.
Seuls les participants ayant rempli leur coordonnées de manière complète et correcte peuvent gagner 1 des cadeaux.
Les cadeaux distribués durant le défi sont les suivants :
Cadeau n° 1 (1 gagnant de la finale du défi): 4 000 Euros en Chèques cadeaux Carrefour
Cadeau n° 2 (1 perdant de la finale du défi): 1 000 Euros en Chèques cadeaux Carrefour
Cadeau n° 3 (4 perdants de la ½ finale du défi): 1 casserole conique Gamme du Chef de la gamme Cyril Lignac d’une valeur de 74 Euros et un livre recette «Cyril Lignac cuisine chez vous» dédicacé par Cyril Lignac.
Cadeau n° 4 (2 gagnants/défi soit 6 personnes au total): 1 journée de challenge avec Cyril Lignac 1 aller/retour gare TGV/Paris
Cadeau n° 5 (3 finalistes de chaque défi qui ne sont pas qualifiés, soit 9 personnes): le livre «Cyril Lignac cuisine chez vous» dédicacé par Cyril Lignac.
Les cartes cadeaux, les prestations et produits ne peuvent être échangés contre de l’argent.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par PROMECO SA, sans toutefois qu’elle ait une obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation. Seules seront prises en compte les participations sur le site internet www.ledefidecyril.fr. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
Les candidats autorisent PROMECO SA à utiliser la photo et la recette de leur plat, à reproduire sur tout support et par tous procédés et à diffuser, sans contrepartie financière, la (ou les) photographie(s), le film et ou l’enregistrement les représentant ainsi que leurs recettes, prises/réalisées dans le contexte suivant : Challenge le défi de Cyril du 08/09/15 au 08/12/2015.
Les photos et vidéos précitées seront utilisées uniquement par PROMECO SA. L’autorisation porte exclusivement sur une diffusion par ou sous le contrôle direct de PROMECO SA, sur support papier (plaquette, brochure d’information, affiche, PLV) ou dématérialisé, via Internet.
La présente autorisation est consentie pour le monde entier et sans aucune limite de temps.
14.2 Les cadeaux et les illustrations y afférant affichés sur le Site ne sont pas contraignants.
En cas d’impossibilité, PROMECO SA se réserve le droit de remplacer les cadeaux par d’autres cadeaux, ayant une même valeur intrinsèque.
Si le cadeau est expédié par voie postale, PROMECO SA ne peut pas être tenue responsable de tout dommage ou perte par les services postaux, ni d’un retard dans la réception du cadeau.
Si le gagnant ne peut pas être trouvé dans les 30 jours ouvrables, soit par écrit, soit par email, toute revendication à un cadeau et tout droit à quelque compensation que se soit sous quelle forme que se soit sera nulle et non avenue.
Les cadeaux non réclamés seront considérés comme restant propriété de PROMECO SA. Les cadeaux ne seront en aucun cas échangés ou remplacés. Il n’y aura aucune communication concernant le résultat du Jeu, et PROMECO SA n’en donnera aucune information.
Seules les personnes ayant accès à Internet et étant en possession d’une adresse e-mail valide peuvent participer au Jeu.
La participation au Jeu est réservée à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception de toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit.
Toute personne qui participe d’une façon organisée ou dans le cadre d’une quelconque association juridique ou effective, ou qui collabore de quelconque façon dans le but d’augmenter ses chances au gain, sera exclue de participation. Toute personne qui utilise un truc, une astuce ou un artifice – comme par exemple l’usage d’applications informatiques – ou qui participe de quelconque façon illégale ou frauduleuse dans le but d’augmenter ses chances au gain, sera exclue de participation.
14.2 Règlement du jeu
Le règlement complet du Jeu est déposé chez « SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l’Europe BP 160, 91005 à Evry Cedex ».
Le règlement est disponible gratuitement, sur le site Internet HTTP://WWW.ACTIONCL.FR/WPCONTENT/UPLOADS/CONDITIONS.PDF, ou sur simple demande envoyée par
courrier postal adressé à PROMECO SA (Jeu « Le défi de Cyril»), Doornikserijksweg 12 – 8510 Bellegem, Belgique.
Chaque demande doit se faire par écrit. Aucune autre demande concernant le Jeu ne recevra de réponse, ni oralement, ni par écrit et ceci aussi bien avant, pendant qu’après le Jeu.
PROMECO SA se garde le droit d’apporter des modifications au règlement du Jeu en l’adaptant sur le site Internet, ces modifications entrant aussitôt en vigueur.
14.3 Accord sur le règlement
Par sa participation, le participant se déclare absolument d’accord avec tous les points du règlement. Il n’y a aucun litige possible par rapport à la formulation des questions ou de leurs réponses respectives. Le résultat du Jeu ne sera communiqué d’aucune autre façon, et aucune autre information que ce soit ne sera communiquée par PROMECO SA.
14.4 Participation
D’une façon générale, PROMECO SA décline toute responsabilité par rapport à des défauts ou problèmes lors de la participation au Jeu et/ou lors de l’utilisation de documents et/ou cadeaux émis. Ceci comprend en particulier, mais pas exclusivement :
PROMECO SA n’est pas responsable en cas d’interruption du Jeu pendant un certain temps, due à une rupture technique du Site.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’état, l’aptitude, la disponibilité, la justesse, la fiabilité ou le contenu du Site du Jeu, à l’équipement du participant, à l’Internet, aux lignes publiques ou aux réseaux des opérateurs.
PROMECO SA n’est aucunement responsable pour les essais sans succès à participer au Jeu, ni pour le retard dans l’envoi ou la réception d’e-mails.
PROMECO SA n’accepte aucune responsabilité pour la perte, le retard ou le dommage de données pendant ou après la transmission.
PROMECO SA et toute personne concernée par le Jeu ne peuvent pas être rendues responsables pour des accidents, des livraisons tardives, des frais ou quelconques dommages, de quelque nature que ce soit, qui a un rapport avec la participation au Jeu, à la remise des cadeaux, à la réception ou à l’usage du cadeau, de quelque forme que ce soit.
Cette condition n’est pas d’application en cas d’erreur grave ou délibérée de la part de PROMECO SA, leurs représentants ou leurs mandataires. Seule la participation des personnes qui répondent aux dispositions de l’article 14 sera prise en considération.
14.5 Modifications
PROMECO SA se réserve le droit de modifier le Jeu ou son évolution, si des conditions imprévues ou des conditions en dehors de sa volonté y donnent lieu.
PROMECO SA ne peut pas être considérée comme responsable si le Jeu devait être interrompu, retardé ou annulé pour une raison en dehors de sa volonté. Les participants peuvent participer au Jeu librement et entièrement sous leur propre responsabilité. PROMECO SA ne peut pas être tenue responsable pour le raccourcissement, la prolongation, la modification ou l’annulation du Jeu, si les conditions l’exigeaient.
15. Limitation de la responsabilité dans le cadre du Jeu
PROMECO SA joue uniquement un rôle de coordination en ce qui concerne les cadeaux n°1 et n°2 (carte cadeaux Carrefour) émis dans le cadre du Jeu.
PROMECO SA ne peut pas être tenue responsable des manquements et/ou erreurs commis par les magasins Carrefour.
PROMECO SA ne peut en aucun cas être responsable et aucun dédommagement ne peut être exigé de la part de PROMECO SA dans l’hypothèse où les accords convenus ne seraient pas respectés.
Le cadeau n°4 pourra être modifié en cas d’impossibilité de Cyril Lignac ou d’utilisation du lieu
Les cadeaux n°3 et n°5 sont des produits distribués par PROMECO SA au sein de l’Union Européenne. En cas de défectuosité de l’un de ces produits, PROMECO SA ne pourra être considéré comme responsable qu’en application des dispositions légales applicables.
C. Politique de protection de la vie privée
16. Protection des données
Lors de la participation au Jeu, PROMECO SA collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone). Les données collectées sont utilisées en vue de la gestion technique du Site et afin de satisfaire aux demandes de l’Utilisateur.
Les données collectées sur le Site sont réservées à l’usage exclusif de PROMECO SA et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf accord spécifique donné par l’Utilisateur, notamment dans le cadre du Jeu afin de pouvoir bénéficier d’un cadeau.
Lorsque l’Utilisateur du Site désire participer au Jeu ou bénéficier des promotions, offertes par l’intermédiaire du Site, l’Utilisateur doit communiquer une adresse e-mail valide. Afin de pouvoir avertir l’Utilisateur qui a participé au Jeu en cas de gain et/ou de lui fournir son cadeau, d’autres données, telles que les coordonnées postales, peuvent être demandées par PROMECO SA.
L’accord de l’Utilisateur quant à la sauvegarde de ses coordonnées et de son adresse e-mail, quant à leur utilisation en vue de fournir toute information relative au Jeu ou à toute promotion peut à tout moment être révoqué.
En conformité avec les dispositions de la loi belge relative à la protection de la vie privée, PROMECO SA, en sa qualité de responsable des traitements, a procédé à l’ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission de protection de la vie privée en Belgique.
En vertu de cette même règlementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent qui pourront être collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et de la participation au Jeu, notamment à des fins de gestion du Jeu.
L’Utilisateur peut exercer ce droit sur simple demande écrite accompagnée d’une copie de ses papiers d’identité, aux coordonnées indiquées sur la page Mentions légales du site :
http://ledefidecyril.fr/pdf/Mentionslegales.pdf, ou par simple email à l’adresse suivante :
ACTIONCL@PRMCO.BE ou par courrier postal à l’adresse suivante : PROMECO SA (Jeu « Le défi de Cyril »), Doornikserijksweg 12 – B-8510 Bellegem, Belgique.
Les données collectées sont nécessaires pour participer au Jeu. Par conséquent, l’Utilisateur qui exercera le droit de suppression des données le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation au Jeu.
17. Cookies
Le Site peut stocker ou récupérer des informations à partir du navigateur de l’Utilisateur généralement sous forme de cookies.
Pour mémoire, les cookies sont des fichiers de taille réduite qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur, de la tablette ou de l’appareil mobile de l’Utilisateur afin de stocker des informations de navigation, telles que les préférences de ce dernier concernant le Site ou des informations de profil (les pages consultées, les visites, la date et l’heure de la consultation, historique de lecture des dépêches, mode d’affichage des contenus…). L’ordinateur gardera un code d’identification dans le cookie.
Dans le cadre du Site, PROMECO SA utilise notamment des cookies de sessions qui sont automatiquement effacés à la fin de la visite du Site par l’Utilisateur.
Ces informations permettent à PROMECO SA d’adapter le Site en fonction des attentes de l’Utilisateur afin de leur proposer une expérience plus personnalisée et de mémoriser ses choix antérieurs.
L’Utilisateur peut choisir de désactiver les cookies, y compris en modifiant les paramètres de son navigateur afin de bloquer certains types de cookies. Toutefois, par une telle désactivation, le Site pourrait ne plus fonctionner. Certains cookies sont en effet essentiels au fonctionnement du Site.
Pour une présentation des navigateurs les plus utilisés, il est possible de consulter le site de la CNIL (notamment à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseilsauxinternautes/), le site http://www.aboutcookies.org/ .
18. Sécurité
Une partie de la gestion du Site consiste en des mesures techniques et organisatrices afin de protéger les données de l’Utilisateur contre la manipulation délibérée ou accidentelle, la demande par des tiers, la perte, la suppression ou la modification des données.
PROMECO SA n’a de cesse d’améliorer cette protection et de l’adapter à l’évolution technique.
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