ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Keter France SAS (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro 437 627 110 00038 dont le siège social est situé au 22 avenue des nations –
Immeuble le Rabelais – 95931 Roissy CDG Cedex, organise du 4 avril au 6 avril 2021 minuit inclus un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « CONCOURS PAQUES » (ci-après le « Jeu ») selon les
modalités décrites dans le présent règlement. Ce jeu est présent sur Facebook.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le joueur du présent règlement,
et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure autorisée par ses
représentants légaux, disposant d’un accès à Internet d’un compte Facebook, à l'exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa
promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 4 avril au 6 avril 2021 minuit (la date et l'heure des connexions
des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant
foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet aux adresses suivantes sur
http://www.facebook.com/curver.official/ sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur
les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations telles que décrites ci-après, le
joueur doit se rendre sur la page Facebook de la Société organisatrice (accessible à l’adresse
http://www.facebook.com/curver.official/) et commenter la publication du 4 avril 2021 annonçant le
jeu.
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Le principe du jeu :
Sur Facebook, le joueur doit commenter la publication qui annonce le jeu concours en disant combien
de lapins il a trouvé sur l’image.
Tout contenu jugé vulgaire, injurieux, haineux, à caractère sexuel, religieux, et/ou jugé contraire à
l'esprit du jeu se verra supprimée sans préavis par la Société Organisatrice.
Chaque commentaire publié pourra être soumis à modération par la Société Organisatrice.
Tout commentaire ne répondant pas à l’ensemble des caractéristiques cumulatives (citées ci-dessus)
ou comprenant des informations illisibles, fausses ou inexactes ne sera pas pris en compte par la
société organisatrice.
Sera notamment refusée tout commentaire :
- De caractère vulgaire
- En contradiction avec les lois en vigueur
- Contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public
- Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou
industrielles, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
La participation au Jeu est limitée à 1 par personne.
Le jeu se déroulera sur 7 pays :
- France
- Espagne
- Pays-Bas
- Royaume-Uni
- Italie
- Allemagne
- Portugal
ARTICLE 5 – RESULTATS
Les gagnants seront tirés au sort par le chef de projet de l’agence en charge de la communication de
la Société Organisatrice.
Les prix seront attribués parmi tous les participants, selon les critères suivants :
- la conformité du commentaire suivant l’article 4
Le tirage au sort aura lieu dans la journée du 7 avril 2021.
Les commentaires gagnants seront tirés au sort et seront récompensés par les dotations prévues à cet
effet.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la
détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, les gagnants cèdent leurs droits à l’image et autorisent la
Société Organisatrice à utiliser leurs noms, villes dans toutes manifestations publi-promotionnelles, sur
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le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié sur une durée de 12 mois,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les
commentaires pourront être utilisés pour animer la page Facebook
http://www.facebook.com/curver.official/
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Sur Facebook :
- Un lot de produits Jute 100% recycled.
Nombre de gagnants par pays :
- France : 1
- Espagne : 1
- Pays-Bas : 1
- Royaume-Uni : 1
- Italie : 1
- Allemagne : 1
- Portugal : 1
Les gagnants seront annoncés directement sur la page Facebook du Jeu de leur gain
(http://www.facebook.com/curver.official/) le 7 avril 2021. Les gagnants seront contactés par
message privé ou par commentaire et devront envoyer un message d’acceptation du gain, sous un
délai de 7 jours maximum après la date du 7 avril 2021. Une fois passé ce délai, les gagnants ne
pourront bénéficier de leur gain. Dans le cas de la non-acceptation du gain, les dotations seront
redistribuées à d’autres participants issus d’un nouveau tirage au sort.
Le prix sera accepté tel qu’il est annoncé sur la page Facebook officielle de Curver. Il ne sera admis
aucune demande d'échange du lot gagné notamment contre des espèces, d'autres biens ou services.
De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. Aucun changement (de date,
de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le prix
consistant uniquement en la remise du prix prévu pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera
accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du prix. Le cas échéant, la date
d’utilisation du prix sera communiquée lors de la délivrance du prix. En tout état de cause, l’utilisation
du prix se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie
financière et/ou équivalent financier.
Le prix sera envoyé au plus tard le 7 juin 2021 par La Poste.
Dans le cas où le prix ne pourrait être adressé par voie postale, ses modalités de retrait seront
précisées aux gagnants dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la
convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
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La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à
la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si
le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination
des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la
Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou
d’opposition des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
LA SOLUTION
JEU PAQUES / DONNEES PERSONNELLES
1 Rond Point de Flotis
31240 SAINT JEAN
FRANCE
ARTICLE 9 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La
Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
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La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront pas donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
LA SOLUTION
JEU PAQUES / DIFFERENDS
1 Rond Point de Flotis
31240 SAINT JEAN
FRANCE
Et au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent
règlement.
Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Cette acceptation
est manifestée par l’action du joueur dès lors qu’il valide son formulaire d’inscription.
