REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
La S.A.S. HI-DIGITAL
Inscrite au RCS de Nanterre sous le Numéro 527.521.
249
Dont le Siège Social se trouve
18 Rue Gounod – 92210 ST CLOUD
Organise
pour le compte de la
SAS CURVER France,
Inscrite sous le numéro de SIRET
437.627.110 00038, dont le siège social se trouve
Rue Aristide Berges – Voreppe 38340.
Du
01 DECEMBRE 2013 AU 24 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"CALENDRIER DE L'AVENT CURVER"
.
Ce jeu Instant Gagnant est accessible à l'adresse I
nternet:
http://www.curver.com
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur
reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu INSTANT GAGNANT est ouvert à toute personne
physique majeure résidant en
France métropolitaine (corse incluse) Belgique, Pays B
as, Luxembourg, Allemagne,
Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Por
tugal,
qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page Web :
http://www.curver.com.
La société se réserve le droit de procéder à toutes
les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique de
s participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu e
t de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l’ensemble du personnel de la sociét
é et des partenaires, y compris leurs familles
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale rec
onnue ou non)
ainsi que les personnes
mineures
.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs cordonn
ées et identité complète ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrement et utilisati
on des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout particip
ant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraine l’annulatio
n automatique de la participation et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participant âgé de moins 18 ans ne peut participe
r au jeu
.
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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L’organisateur pourra demander à tout participant m
ineur de justifier de cette autorisation, et le
cas échéant disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats devront se connecter
sur le site :
http://www.curver.com.
Ils devront cliquer sur la case du jour en cours et
renseigner le formulaire pour valider leur
participation - formulaire de participation en lign
e, à compléter en y indiquant leur nom, prénom,
date de naissance, coordonnées complètes (ville en
France Métropolitaine, adresse, numéro de
rue, ville, code postal, numéro de téléphone et adr
esse e-mail).
Leur participation ne sera prise en compte qu’une f
ois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu s'effectue exclusivement pa
r voie électronique sur le site internet et elle
est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de
requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exactes. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fo
is inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles
.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses part
enaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4.
SELECTION DES GAGNANTS
•
S'agissant d'un jeu INSTANT GAGNANT, les participan
ts sauront
immédiatement s’ils ont gagné ou perdu
.
Les gagnants autorisent la
S.A.S. HI-DIGITAL
à publier leur nom sur Internet
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu
Article 5.
PRESENTATION DES LOTS
Il y aura un lot de 1 à 4 produits à gagner par jou
r pour tous les pays
participant au jeu instant gagnant (soit au total 2
4 lots pour toute la durée du
jeu).
-
Voir liste des lots ci-dessous. Prix en euros (€)
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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Article 6.
ACHEMINEMENT DES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation g
agnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de l
adite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotati
on sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclam
é leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informatio
ns erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un au
tre objet ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un rembour
sement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'éc
hange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond(ent
) au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle es
t donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La société organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable de toute incidence/accident pouvant
subvenir dans l'utilisation des lots.
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Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
La S.A.S. HI-DIGITAL
Inscrite au RCS de Nanterre sous le Numéro 527.521.
249
Dont le Siège Social se trouve
18 Rue Gounod – 92210 ST CLOUD
Organise
pour le compte de la
SAS CURVER France,
Inscrite sous le numéro de SIRET
437.627.110 00038, dont le siège social se trouve
Rue Aristide Berges – Voreppe 38340.
Du
01 DECEMBRE 2013 AU 24 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"CALENDRIER DE L'AVENT CURVER"
.
Ce jeu Instant Gagnant est accessible à l'adresse I
nternet:
http://www.curver.com
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur
reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu INSTANT GAGNANT est ouvert à toute personne
physique majeure résidant en
France métropolitaine (corse incluse) Belgique, Pays B
as, Luxembourg, Allemagne,
Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Por
tugal,
qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page Web :
http://www.curver.com.
La société se réserve le droit de procéder à toutes
les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique de
s participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu e
t de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l’ensemble du personnel de la sociét
é et des partenaires, y compris leurs familles
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale rec
onnue ou non)
ainsi que les personnes
mineures
.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs cordonn
ées et identité complète ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrement et utilisati
on des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout particip
ant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraine l’annulatio
n automatique de la participation et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participant âgé de moins 18 ans ne peut participe
r au jeu
.
REGLEMENT DE JEU
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L’organisateur pourra demander à tout participant m
ineur de justifier de cette autorisation, et le
cas échéant disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats devront se connecter
sur le site :
http://www.curver.com.
Ils devront cliquer sur la case du jour en cours et
renseigner le formulaire pour valider leur
participation - formulaire de participation en lign
e, à compléter en y indiquant leur nom, prénom,
date de naissance, coordonnées complètes (ville en
France Métropolitaine, adresse, numéro de
rue, ville, code postal, numéro de téléphone et adr
esse e-mail).
Leur participation ne sera prise en compte qu’une f
ois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu s'effectue exclusivement pa
r voie électronique sur le site internet et elle
est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de
requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exactes. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fo
is inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles
.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses part
enaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4.
SELECTION DES GAGNANTS
•
S'agissant d'un jeu INSTANT GAGNANT, les participan
ts sauront
immédiatement s’ils ont gagné ou perdu
.
Les gagnants autorisent la
S.A.S. HI-DIGITAL
à publier leur nom sur Internet
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu
Article 5.
PRESENTATION DES LOTS
Il y aura un lot de 1 à 4 produits à gagner par jou
r pour tous les pays
participant au jeu instant gagnant (soit au total 2
4 lots pour toute la durée du
jeu).
-
Voir liste des lots ci-dessous. Prix en euros (€)
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Article 6.
ACHEMINEMENT DES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation g
agnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de l
adite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotati
on sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclam
é leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informatio
ns erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un au
tre objet ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un rembour
sement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'éc
hange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond(ent
) au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle es
t donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La société organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable de toute incidence/accident pouvant
subvenir dans l'utilisation des lots.
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Toutes les marques ou nom de produits cités sont de
s marques déposées de leur propriétaire
respectif.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, la
SAS HI-DIGITAL
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas ten
ue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour ré
aliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au ti
tre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. El
le décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 7.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, m
ême adresse).
LES GAGNANTS
seront désignés après vérification de leur éligibi
lité au gain, de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'or
ganisateur du jeu par téléphone, par courrier
papier ou par courrier électronique.
L'organisateur du jeu indiquera au participant quel
lot il aura gagné.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois
suivant l'envoi du courrier ou de la
communication téléphonique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot, et le lot restera la
propriété de l'organisateur.
Le lot sera adressé au gagnant à l'adresse indiquée
par lui dans son formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que ce soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée, sera
considéré comme abandonné par le gagnant et restera
la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de so
n département de résidence, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site in
ternet de l'organisateur, et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autre que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas au critère du p
résent règlement, leur lot ne leur serait pas
attribué.
Les participants autorisent toutes les vérification
s concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité
de leur participation.
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CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de d
emander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse, entraine l'élimination immédiate du partici
pant et le cas échéant, le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 8.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule foi
s par jour (IP du domicile)
pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même no
m, mêmes
coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet :
http://www.curver.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraîne
nt la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant
déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 9.
DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au jeu, les part
icipants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prén
om, adresse...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier inform
atique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination de
s gagnants et à l'attribution et l'acheminement
des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et
pourront être transmises à ses prestataires
techniques et un prestataire assurant l'envoi des p
rix.
En participant au jeu, le joueur pourra également s
olliciter son inscription à un courrier
électronique d'information de l'organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisé
es dans le cadre légal.
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informat
iques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les dispositions du présent article,
et ceci conformément à la législation en
vigueur.
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Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
La S.A.S. HI-DIGITAL
Inscrite au RCS de Nanterre sous le Numéro 527.521.
249
Dont le Siège Social se trouve
18 Rue Gounod – 92210 ST CLOUD
Organise
pour le compte de la
SAS CURVER France,
Inscrite sous le numéro de SIRET
437.627.110 00038, dont le siège social se trouve
Rue Aristide Berges – Voreppe 38340.
Du
01 DECEMBRE 2013 AU 24 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"CALENDRIER DE L'AVENT CURVER"
.
Ce jeu Instant Gagnant est accessible à l'adresse I
nternet:
http://www.curver.com
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur
reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu INSTANT GAGNANT est ouvert à toute personne
physique majeure résidant en
France métropolitaine (corse incluse) Belgique, Pays B
as, Luxembourg, Allemagne,
Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Por
tugal,
qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page Web :
http://www.curver.com.
La société se réserve le droit de procéder à toutes
les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique de
s participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu e
t de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l’ensemble du personnel de la sociét
é et des partenaires, y compris leurs familles
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale rec
onnue ou non)
ainsi que les personnes
mineures
.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs cordonn
ées et identité complète ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrement et utilisati
on des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout particip
ant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraine l’annulatio
n automatique de la participation et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participant âgé de moins 18 ans ne peut participe
r au jeu
.
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L’organisateur pourra demander à tout participant m
ineur de justifier de cette autorisation, et le
cas échéant disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats devront se connecter
sur le site :
http://www.curver.com.
Ils devront cliquer sur la case du jour en cours et
renseigner le formulaire pour valider leur
participation - formulaire de participation en lign
e, à compléter en y indiquant leur nom, prénom,
date de naissance, coordonnées complètes (ville en
France Métropolitaine, adresse, numéro de
rue, ville, code postal, numéro de téléphone et adr
esse e-mail).
Leur participation ne sera prise en compte qu’une f
ois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu s'effectue exclusivement pa
r voie électronique sur le site internet et elle
est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de
requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exactes. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fo
is inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles
.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses part
enaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4.
SELECTION DES GAGNANTS
•
S'agissant d'un jeu INSTANT GAGNANT, les participan
ts sauront
immédiatement s’ils ont gagné ou perdu
.
Les gagnants autorisent la
S.A.S. HI-DIGITAL
à publier leur nom sur Internet
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu
Article 5.
PRESENTATION DES LOTS
Il y aura un lot de 1 à 4 produits à gagner par jou
r pour tous les pays
participant au jeu instant gagnant (soit au total 2
4 lots pour toute la durée du
jeu).
-
Voir liste des lots ci-dessous. Prix en euros (€)
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Article 6.
ACHEMINEMENT DES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation g
agnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de l
adite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotati
on sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclam
é leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informatio
ns erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un au
tre objet ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un rembour
sement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'éc
hange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond(ent
) au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle es
t donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La société organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable de toute incidence/accident pouvant
subvenir dans l'utilisation des lots.
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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Toutes les marques ou nom de produits cités sont de
s marques déposées de leur propriétaire
respectif.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, la
SAS HI-DIGITAL
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas ten
ue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour ré
aliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au ti
tre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. El
le décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 7.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, m
ême adresse).
LES GAGNANTS
seront désignés après vérification de leur éligibi
lité au gain, de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'or
ganisateur du jeu par téléphone, par courrier
papier ou par courrier électronique.
L'organisateur du jeu indiquera au participant quel
lot il aura gagné.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois
suivant l'envoi du courrier ou de la
communication téléphonique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot, et le lot restera la
propriété de l'organisateur.
Le lot sera adressé au gagnant à l'adresse indiquée
par lui dans son formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que ce soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée, sera
considéré comme abandonné par le gagnant et restera
la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de so
n département de résidence, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site in
ternet de l'organisateur, et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autre que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas au critère du p
résent règlement, leur lot ne leur serait pas
attribué.
Les participants autorisent toutes les vérification
s concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité
de leur participation.
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
Page 5 / 11
A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de d
emander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse, entraine l'élimination immédiate du partici
pant et le cas échéant, le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 8.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule foi
s par jour (IP du domicile)
pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même no
m, mêmes
coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet :
http://www.curver.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraîne
nt la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant
déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 9.
DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au jeu, les part
icipants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prén
om, adresse...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier inform
atique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination de
s gagnants et à l'attribution et l'acheminement
des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et
pourront être transmises à ses prestataires
techniques et un prestataire assurant l'envoi des p
rix.
En participant au jeu, le joueur pourra également s
olliciter son inscription à un courrier
électronique d'information de l'organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisé
es dans le cadre légal.
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informat
iques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les dispositions du présent article,
et ceci conformément à la législation en
vigueur.
REGLEMENT DE JEU
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Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rect
ification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à ca
ractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposen
t des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et
de suppression (art.36 de la Loi) des données les
concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectif
iées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont i
nexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du j
eu.
Le présent jeu est organisé dans le respect de la l
oi de confiance dans l'économie numérique et
qui impose d'obtenir un consentement préalable du p
articipant avant prospection.
Une case à cocher pour chaque consentement (règles
du jeu, accord pour recevoir des offres
commerciales ou des newsletters) est obligatoire.
Article 10.
REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication
au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom
ORANGE.
Seules les personnes utilisant un compte débité au tem
ps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SAS HI-DIGITAL –
18 Rue Gounod – 92210 SAINT CLOUD.
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la ph
otocopie de la facture détaillée de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le
montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au vo
lume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs
de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'inf
luence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Po
ste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.56 €uros).
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SAS HI-DIGITAL –
18 Rue Gounod – 92210 SAINT CLOUD,
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville
).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra
être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande n
e pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront hono
rées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engag
és pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adre
sse).
Article 11.
RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
PROLONGATION – ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Int
ernet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techn
iques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas u
n réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société orga
nisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités
des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa respon
sabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quel
conques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler l
a Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quel
conque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion
à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos se
rveurs pour une raison quelconque, etc...) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traite
r (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le bon foncti
onnement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le participant de quelque façon que
ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notam
ment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en cons
idération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite
au montant global maximum du
ou des lot(s) mis en jeu.
REGLEMENT DE JEU
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Page 1 / 11
Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
La S.A.S. HI-DIGITAL
Inscrite au RCS de Nanterre sous le Numéro 527.521.
249
Dont le Siège Social se trouve
18 Rue Gounod – 92210 ST CLOUD
Organise
pour le compte de la
SAS CURVER France,
Inscrite sous le numéro de SIRET
437.627.110 00038, dont le siège social se trouve
Rue Aristide Berges – Voreppe 38340.
Du
01 DECEMBRE 2013 AU 24 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"CALENDRIER DE L'AVENT CURVER"
.
Ce jeu Instant Gagnant est accessible à l'adresse I
nternet:
http://www.curver.com
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur
reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu INSTANT GAGNANT est ouvert à toute personne
physique majeure résidant en
France métropolitaine (corse incluse) Belgique, Pays B
as, Luxembourg, Allemagne,
Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Por
tugal,
qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page Web :
http://www.curver.com.
La société se réserve le droit de procéder à toutes
les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique de
s participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu e
t de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l’ensemble du personnel de la sociét
é et des partenaires, y compris leurs familles
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale rec
onnue ou non)
ainsi que les personnes
mineures
.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs cordonn
ées et identité complète ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrement et utilisati
on des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout particip
ant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraine l’annulatio
n automatique de la participation et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participant âgé de moins 18 ans ne peut participe
r au jeu
.
REGLEMENT DE JEU
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L’organisateur pourra demander à tout participant m
ineur de justifier de cette autorisation, et le
cas échéant disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats devront se connecter
sur le site :
http://www.curver.com.
Ils devront cliquer sur la case du jour en cours et
renseigner le formulaire pour valider leur
participation - formulaire de participation en lign
e, à compléter en y indiquant leur nom, prénom,
date de naissance, coordonnées complètes (ville en
France Métropolitaine, adresse, numéro de
rue, ville, code postal, numéro de téléphone et adr
esse e-mail).
Leur participation ne sera prise en compte qu’une f
ois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu s'effectue exclusivement pa
r voie électronique sur le site internet et elle
est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de
requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exactes. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fo
is inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles
.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses part
enaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4.
SELECTION DES GAGNANTS
•
S'agissant d'un jeu INSTANT GAGNANT, les participan
ts sauront
immédiatement s’ils ont gagné ou perdu
.
Les gagnants autorisent la
S.A.S. HI-DIGITAL
à publier leur nom sur Internet
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu
Article 5.
PRESENTATION DES LOTS
Il y aura un lot de 1 à 4 produits à gagner par jou
r pour tous les pays
participant au jeu instant gagnant (soit au total 2
4 lots pour toute la durée du
jeu).
-
Voir liste des lots ci-dessous. Prix en euros (€)
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Article 6.
ACHEMINEMENT DES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation g
agnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de l
adite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotati
on sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclam
é leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informatio
ns erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un au
tre objet ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un rembour
sement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'éc
hange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond(ent
) au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle es
t donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La société organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable de toute incidence/accident pouvant
subvenir dans l'utilisation des lots.
REGLEMENT DE JEU
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Toutes les marques ou nom de produits cités sont de
s marques déposées de leur propriétaire
respectif.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, la
SAS HI-DIGITAL
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas ten
ue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour ré
aliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au ti
tre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. El
le décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 7.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, m
ême adresse).
LES GAGNANTS
seront désignés après vérification de leur éligibi
lité au gain, de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'or
ganisateur du jeu par téléphone, par courrier
papier ou par courrier électronique.
L'organisateur du jeu indiquera au participant quel
lot il aura gagné.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois
suivant l'envoi du courrier ou de la
communication téléphonique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot, et le lot restera la
propriété de l'organisateur.
Le lot sera adressé au gagnant à l'adresse indiquée
par lui dans son formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que ce soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée, sera
considéré comme abandonné par le gagnant et restera
la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de so
n département de résidence, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site in
ternet de l'organisateur, et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autre que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas au critère du p
résent règlement, leur lot ne leur serait pas
attribué.
Les participants autorisent toutes les vérification
s concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité
de leur participation.
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A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de d
emander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse, entraine l'élimination immédiate du partici
pant et le cas échéant, le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 8.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule foi
s par jour (IP du domicile)
pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même no
m, mêmes
coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet :
http://www.curver.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraîne
nt la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant
déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 9.
DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au jeu, les part
icipants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prén
om, adresse...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier inform
atique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination de
s gagnants et à l'attribution et l'acheminement
des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et
pourront être transmises à ses prestataires
techniques et un prestataire assurant l'envoi des p
rix.
En participant au jeu, le joueur pourra également s
olliciter son inscription à un courrier
électronique d'information de l'organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisé
es dans le cadre légal.
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informat
iques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les dispositions du présent article,
et ceci conformément à la législation en
vigueur.
REGLEMENT DE JEU
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Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rect
ification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à ca
ractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposen
t des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et
de suppression (art.36 de la Loi) des données les
concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectif
iées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont i
nexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du j
eu.
Le présent jeu est organisé dans le respect de la l
oi de confiance dans l'économie numérique et
qui impose d'obtenir un consentement préalable du p
articipant avant prospection.
Une case à cocher pour chaque consentement (règles
du jeu, accord pour recevoir des offres
commerciales ou des newsletters) est obligatoire.
Article 10.
REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication
au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom
ORANGE.
Seules les personnes utilisant un compte débité au tem
ps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SAS HI-DIGITAL –
18 Rue Gounod – 92210 SAINT CLOUD.
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la ph
otocopie de la facture détaillée de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le
montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au vo
lume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs
de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'inf
luence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Po
ste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.56 €uros).
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SAS HI-DIGITAL –
18 Rue Gounod – 92210 SAINT CLOUD,
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville
).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra
être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande n
e pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront hono
rées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engag
és pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adre
sse).
Article 11.
RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
PROLONGATION – ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Int
ernet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techn
iques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas u
n réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société orga
nisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités
des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa respon
sabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quel
conques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler l
a Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quel
conque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion
à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos se
rveurs pour une raison quelconque, etc...) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traite
r (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le bon foncti
onnement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le participant de quelque façon que
ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notam
ment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en cons
idération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite
au montant global maximum du
ou des lot(s) mis en jeu.
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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La Société Organisatrice ne pourrait être tenue res
ponsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou a
utre) survenu à l'occasion de la participation
d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement
par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnée
s
-
Si un participant subissait une panne technique que
lconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique
ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de
participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en
aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, d
e manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés
sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et
, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participa
nt
-
De toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut êt
re tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionn
ement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit o
u encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une conn
exion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Je
u devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modi
fications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude dépositaire
du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, donnée
s, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou a
utres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, re
çus ou conservés directement ou indirectement
par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'i
nformation, en rapport avec l'utilisation de
son Site Internet.
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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Les participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports infor
matiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédu
re contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les partie
s de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'excl
ure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'ut
iliser tout recours et notamment de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué
ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la
Société Organisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera d
e plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notam
ment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Sess
ion du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si
les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité n
e saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'
une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la So
ciété Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestata
ire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du
Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circo
nstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans
le système informatique, grève, remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu,
les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des v
irus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradi
cation, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les a
utorités compétentes et qui auraient pour
effet de modifier substantiellement le présent règl
ement de jeu, ou tout autre événement de
force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1
148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi),
cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure,
sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à
ce titre.
Article 12.
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble
des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de conten
us pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte
à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser
tout message destiné à faire la promotion d’un
bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la s
ociété organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
Page 1 / 11
Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
La S.A.S. HI-DIGITAL
Inscrite au RCS de Nanterre sous le Numéro 527.521.
249
Dont le Siège Social se trouve
18 Rue Gounod – 92210 ST CLOUD
Organise
pour le compte de la
SAS CURVER France,
Inscrite sous le numéro de SIRET
437.627.110 00038, dont le siège social se trouve
Rue Aristide Berges – Voreppe 38340.
Du
01 DECEMBRE 2013 AU 24 DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu
INSTANT GAGNANT
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"CALENDRIER DE L'AVENT CURVER"
.
Ce jeu Instant Gagnant est accessible à l'adresse I
nternet:
http://www.curver.com
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur
reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu INSTANT GAGNANT est ouvert à toute personne
physique majeure résidant en
France métropolitaine (corse incluse) Belgique, Pays B
as, Luxembourg, Allemagne,
Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Por
tugal,
qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page Web :
http://www.curver.com.
La société se réserve le droit de procéder à toutes
les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique de
s participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu e
t de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l’ensemble du personnel de la sociét
é et des partenaires, y compris leurs familles
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale rec
onnue ou non)
ainsi que les personnes
mineures
.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs cordonn
ées et identité complète ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrement et utilisati
on des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout particip
ant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraine l’annulatio
n automatique de la participation et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participant âgé de moins 18 ans ne peut participe
r au jeu
.
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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L’organisateur pourra demander à tout participant m
ineur de justifier de cette autorisation, et le
cas échéant disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats devront se connecter
sur le site :
http://www.curver.com.
Ils devront cliquer sur la case du jour en cours et
renseigner le formulaire pour valider leur
participation - formulaire de participation en lign
e, à compléter en y indiquant leur nom, prénom,
date de naissance, coordonnées complètes (ville en
France Métropolitaine, adresse, numéro de
rue, ville, code postal, numéro de téléphone et adr
esse e-mail).
Leur participation ne sera prise en compte qu’une f
ois le formulaire d’inscription validé.
La participation au jeu s'effectue exclusivement pa
r voie électronique sur le site internet et elle
est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de
requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exactes. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fo
is inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles
.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses part
enaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4.
SELECTION DES GAGNANTS
•
S'agissant d'un jeu INSTANT GAGNANT, les participan
ts sauront
immédiatement s’ils ont gagné ou perdu
.
Les gagnants autorisent la
S.A.S. HI-DIGITAL
à publier leur nom sur Internet
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu
Article 5.
PRESENTATION DES LOTS
Il y aura un lot de 1 à 4 produits à gagner par jou
r pour tous les pays
participant au jeu instant gagnant (soit au total 2
4 lots pour toute la durée du
jeu).
-
Voir liste des lots ci-dessous. Prix en euros (€)
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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Article 6.
ACHEMINEMENT DES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation g
agnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de l
adite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotati
on sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclam
é leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informatio
ns erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un au
tre objet ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un rembour
sement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'éc
hange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond(ent
) au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle es
t donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La société organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable de toute incidence/accident pouvant
subvenir dans l'utilisation des lots.
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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Toutes les marques ou nom de produits cités sont de
s marques déposées de leur propriétaire
respectif.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, la
SAS HI-DIGITAL
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas ten
ue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour ré
aliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au ti
tre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. El
le décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 7.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, m
ême adresse).
LES GAGNANTS
seront désignés après vérification de leur éligibi
lité au gain, de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'or
ganisateur du jeu par téléphone, par courrier
papier ou par courrier électronique.
L'organisateur du jeu indiquera au participant quel
lot il aura gagné.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois
suivant l'envoi du courrier ou de la
communication téléphonique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot, et le lot restera la
propriété de l'organisateur.
Le lot sera adressé au gagnant à l'adresse indiquée
par lui dans son formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que ce soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée, sera
considéré comme abandonné par le gagnant et restera
la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de so
n département de résidence, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site in
ternet de l'organisateur, et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autre que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas au critère du p
résent règlement, leur lot ne leur serait pas
attribué.
Les participants autorisent toutes les vérification
s concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité
de leur participation.
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
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A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de d
emander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse, entraine l'élimination immédiate du partici
pant et le cas échéant, le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 8.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule foi
s par jour (IP du domicile)
pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même no
m, mêmes
coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet :
http://www.curver.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraîne
nt la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant
déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 9.
DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au jeu, les part
icipants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prén
om, adresse...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier inform
atique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination de
s gagnants et à l'attribution et l'acheminement
des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et
pourront être transmises à ses prestataires
techniques et un prestataire assurant l'envoi des p
rix.
En participant au jeu, le joueur pourra également s
olliciter son inscription à un courrier
électronique d'information de l'organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisé
es dans le cadre légal.
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informat
iques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les dispositions du présent article,
et ceci conformément à la législation en
vigueur.
REGLEMENT DE JEU
CALENDRIER DE L'AVENT CURVER
Page 6 / 11
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rect
ification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à ca
ractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposen
t des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et
de suppression (art.36 de la Loi) des données les
concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectif
iées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont i
nexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du j
eu.
Le présent jeu est organisé dans le respect de la l
oi de confiance dans l'économie numérique et
qui impose d'obtenir un consentement préalable du p
articipant avant prospection.
Une case à cocher pour chaque consentement (règles
du jeu, accord pour recevoir des offres
commerciales ou des newsletters) est obligatoire.
Article 10.
REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication
au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom
ORANGE.
Seules les personnes utilisant un compte débité au tem
ps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SAS HI-DIGITAL –
18 Rue Gounod – 92210 SAINT CLOUD.
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la ph
otocopie de la facture détaillée de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le
montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au vo
lume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs
de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'inf
luence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Po
ste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.56 €uros).
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La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
SAS HI-DIGITAL –
18 Rue Gounod – 92210 SAINT CLOUD,
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville
).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra
être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande n
e pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront hono
rées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engag
és pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adre
sse).
Article 11.
RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
PROLONGATION – ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Int
ernet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techn
iques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas u
n réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société orga
nisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités
des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa respon
sabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quel
conques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler l
a Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quel
conque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion
à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos se
rveurs pour une raison quelconque, etc...) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traite
r (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le bon foncti
onnement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le participant de quelque façon que
ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notam
ment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en cons
idération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite
au montant global maximum du
ou des lot(s) mis en jeu.
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La Société Organisatrice ne pourrait être tenue res
ponsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou a
utre) survenu à l'occasion de la participation
d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement
par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnée
s
-
Si un participant subissait une panne technique que
lconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique
ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de
participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en
aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, d
e manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés
sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et
, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participa
nt
-
De toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut êt
re tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionn
ement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit o
u encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une conn
exion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Je
u devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modi
fications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude dépositaire
du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, donnée
s, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou a
utres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, re
çus ou conservés directement ou indirectement
par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'i
nformation, en rapport avec l'utilisation de
son Site Internet.
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Les participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports infor
matiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédu
re contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les partie
s de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'excl
ure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'ut
iliser tout recours et notamment de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué
ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la
Société Organisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera d
e plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notam
ment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Sess
ion du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si
les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité n
e saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'
une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la So
ciété Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestata
ire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du
Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circo
nstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans
le système informatique, grève, remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu,
les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des v
irus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradi
cation, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les a
utorités compétentes et qui auraient pour
effet de modifier substantiellement le présent règl
ement de jeu, ou tout autre événement de
force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1
148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi),
cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure,
sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à
ce titre.
Article 12.
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble
des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de conten
us pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte
à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser
tout message destiné à faire la promotion d’un
bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la s
ociété organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
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Seront notamment exclus les messages et photos qui
pourraient être constitutifs d’incitation à la
réalisation de crimes ou délits, à la discriminatio
n, à la haine ou à la violence, en raison de la
race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du na
zisme, de contestations de l'existence de crimes
contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la ju
stice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la
vie
privée, ou encore d'actes mettant en péril des mine
urs, de même que tout fichier destiné à
exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, le
s messages à caractère, diffamatoire, grossier,
injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur
, les messages sur le tabac et l’alcool, les
messages comportant des coordonnées personnelles et
d’informations permettant une localisation
géographique précise (téléphone, adresse postale...),
les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou au suicide, les messages p
ermettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés,
des numéros de série de logiciels des logiciels
permettant des actes de piratage et d’intrusion dan
s les systèmes informatiques et de
télécommunication, des virus et autres bombes logiq
ues et d’une manière générale tout outil ou
logiciel ou autre, les messages permettant de porte
r atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité
des personnes et des biens en violation du caractèr
e privé des correspondances.
Article 13.
DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Chaque participant déclare que tous les éléments qu
i composent sa participation sont libres de
tout droit.
En conséquence, chaque participant s'engage à faire
son affaire personnelle de toutes
réclamations, poursuites, différents ou actions éve
ntuelles pouvant émaner de tout tiers
quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment
mais sans caractère limitatif au titre des
droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur,
droits voisins, droit des marques, dessins et
modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou
au titre des éléments réalisés contraires aux
lois et règlements en vigueur, notamment à l'ordre
public, aux bonnes mœurs, au respect de la
dignité de la personne humaine, de la vie privée.
Article 14.
RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation
téléphonique concernant l'application,
l'interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu e
t/ou au tirage au sort devra être formulée par
écrit à l'adresse de l'organisateur.
Cette lettre devra indiquer la date précise de part
icipation au jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation. A
ucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
Aucune contestation ne sera prise en compte Huit jo
urs après la clôture du jeu.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera
prise en compte que si elle est adressée
avant le 24 DECEMBRE 2013
le cachet de la poste faisant foi.
La
SAS HI-DIGITAL
sera seule souveraine pour trancher toute question
d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune d
e celui-ci à l'occasion du déroulement du
présent jeu.
Article 15.
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation plei
ne et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation o
u d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes
ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
REGLEMENT DE JEU
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Article 16.
OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simp
le demande formulée auprès de la
SAS
HI-DIGITAL – 18 Rue Gounod – 92210 SAINT CLOUD.
Les enregistrements électroniques effectués sur le
site Internet:
www.curver.com
désigné à
l’article 1 font foi jusqu ́à preuve du contraire. L
es difficultés d’interprétation qui pourraient
survenir seront tranchées souverainement par la soc
iété organisatrice.
Article 17.
LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la Loi Française.
Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au jeu doivent être formulé
es sur demande écrite à l'adresse de
l'organisateur du jeu conformément à l'article 14
du présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application à
l'interprétation du présent règlement et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribun
al ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.
Article 18.
DEPOT ET CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé
chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO -
DELARUE,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 R
ue Guillaumond
.
Il peut être consulté sur le site
www.huissier-lyon-mornant.fr
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu
du
26 NOVEMBRE 2013
qui se trouve
annexé à l'Original du Procès Verbal concernant la
Minute de l'Etude.
