REGLEMENT DU JEU « CALENDRIER DE L’AVENT »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Cultures Sucre, dont le siège social est situé 25 place de la Madeleine à Paris (75008), organise, du 1er décembre 2022 à 9h au 24 décembre 2022 à 18h inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Calendrier de l’Avent » sur la page Facebook Le Sucre : https://www.facebook.com/lesucrepage
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leurs familles, y compris les concubins, ainsi que le personnel de Maître Sandrine Manceau, Commissaire de justice à 75015 Paris, 130 rue St Charles.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement du jeu
Pour participer, le participant devra se rendre sur le calendrier de l’avent et ouvrir la fenêtre du jour. Une fenêtre par jour pourra être ouverte entre le 1er décembre 2022 à partir de 9h00 jusqu’au 24 décembre 2022-18h00 inclus (dates et heures françaises de connexion faisant foi). Chaque visiteur pourra participer une fois par jour, soit 24 fois au total.
Chaque jour, un instant gagnant détermine le moment de l’ouverture de la fenêtre et la première personne qui se connecte à cet instant précis est le gagnant du jour.
Le joueur sait immédiatement s’il a gagné ou non.
Il sera ensuite contacté par mail sous 10 jours.
3.2 Nombre de participations par personne
Une seule participation par jour sera retenue par joueur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse)
b) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus
c) Réalisées sans respecter la charte d’utilisation de la page Facebook Le Sucre
Jeu gratuit sans obligation d’achat : Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base du coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement devra être formulée par écrit uniquement, sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, lenom, prénom, adresse postale personnelle du participant, l'intitulé précis du jeu, ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté au site du jeu, outre la date et l'heure de la connexion ; La demande devra être adressée à : Cultures Sucre- 25 place de la Madeleine à Paris (75008), au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué en timbres. Le timbre de demande de remboursement des frais de connexion est remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l’envoi.
Le participant devra en outre accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
-Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
-Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La Société Organisatrice désignera les gagnants par instant gagnant. Le premier participant à ouvrir la fenêtre à cet instant gagnant verra un affichage lui indiquant qu’il a gagné.
La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
Le gagnant pourra être annoncé dans les 48 heures après la validation de la participation.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Il y aura 24 gagnants, soit un par jour.
Chaque gagnant du 1er au 24 décembre 2022 recevra un lot présenté dans le post facebook du jour. La liste des lots mis en jeu avec leurs valeurs est déposée chez Maître Sandrine MANCEAU, Commissaire de Justice, dépositaire du règlement.
Pour permettre l’envoi des lots aux gagnants, les participants devront communiquer leurs coordonnées postales en réponse au mail reçu de la société organisatrice confirmant le gain.
La société organisatrice enverra les lots dans les 15 jours qui suivent la réception des coordonnées postales de chaque gagnant.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice.
Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par le responsable de la livraison, ou à une perte du prix du fait du responsable de la livraison. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à la Société organisatrice via le jeu en ligne. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins de gestion du Jeu et la remise des prix. Le participant accepte que ses données soient transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu, à ces fins.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de toutes données personnelles portées à la connaissance de la société organisatrice lors de la participation au jeu en écrivant à: Cultures Sucre 25 place de la Madeleine à Paris (75008) ; seule destinataire de ces informations.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le Jeu n’est accessible que via le lien url spécifique.
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la page Facebook Le Sucre se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que ledit Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la Société Organisatrice suspecte un participant de manipuler les participations.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier la Durée.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains du Commissaire de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, Commissaire de justice à 75015 Paris, 130 rue St Charles.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice ainsi que sur le site web de la société organisatrice à l’adresse suivante http://www.cultures-sucre.com.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civiles
ARTICLE 11 : DECLARATION CNIL
Cette opération a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL sous le numéro 1772943.
ANNEXE : LISTE DES LOTS
