ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CEDUS, dont le siège social est situé 23 avenue d’Iéna à Paris (75116), organise, du 1er décembre 2014 à 10h au 24 décembre 2014 à 15h, un jeu-concours intitulé «Calendrier de l’Avent gourmand» sur la page Facebook Le Sucre : https://www.facebook.com/lesucrepage
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leurs familles, y compris les concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours directement ou indirectement, et la société Havas Worldwide Paris agence mandataire de la société organisatrice, ainsi que le personnel de Maître Sandrine Manceau, Huissier de justice à 75015 Paris, 130 rue St Charles.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement du jeu-concours
Pour participer, le visiteur de la page Facebook Le Sucre devra répondre à la question posée par le community manager de la page Facebook Le Sucre en commentaire à sa publication. Une question par jour sera posée entre le 1er et le 24 décembre 2014. Chaque visiteur pourra participer une fois par jour, soit 24 fois au total.
En fonction du type de question posée chaque jour (question fermée ou question ouverte), il est respectivement attendu de la part du visiteur une réponse précise ou une réponse libre.
Chaque jour un tirage au sort sera effectué pour connaître le gagnant du jour précédent. Le gagnant du jour précédent sera annoncé le lendemain sur la page Facebook en commentaire de la réponse
3.2 Nombre de participations par personne
Une seule participation par jour sera retenue par joueur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Ayant eu lieu après 23h59 sur la question du jour
b) Ayant eu lieu après 15h sur la question du 24 décembre
c) Des participants n’ayant pas répondu correctement le cas échéant
d) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse)
e) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus
f) Réalisées sans respecter la charte d’utilisation de la page Facebook Le Sucre
Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu-concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu-concours sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu-concours. La demande de remboursement devra être formulée par écrit uniquement, sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, le nom, prénom, adresse postale personnelle du participant, l'intitulé précis du jeu-concours, ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté au site du jeu-concours, outre la date et l'heure de la connexion ; à CEDUS, au 23 avenue d’Iéna 75116 Paris; au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué en timbres. Le timbre de demande de remboursement des frais de connexion est remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l’envoi.
Le participant devra en outre accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La Société Organisatrice désignera les gagnants par tirage au sort. Pour les jours où il est attendu une réponse précise de la part des visiteurs, le tirage au sort s’effectuera parmi les participants ayant donné la bonne réponse. Pour les jours où il est attendu une réponse libre de la part des visiteurs, le tirage au sort s’effectuera parmi l’ensemble des participants.
La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu-concours.
Les gagnants tirés au sort pourront être annoncés dans les 48 heures après l'heure limite de réponse à la question du jour.
Un participant (correspondant à une adresse Facebook) ne peut gagner qu’une seule fois. Les publications des participants ayant déjà gagné ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 5 : LES PRIX
24 participants seront tirés au sort par la société organisatrice (à raison d’un participant chaque jour).
Le gagnant du 24 décembre remportera une carte cadeau « Ateliers des chefs » d’une valeur unitaire de 76 euros TTC ainsi qu’un lot de 3 brochures offert par le CEDUS (sans valeur marchande) : les Confitures, Tartes gourmandes et Jeux sucrés.
Chaque gagnant des 7 décembre, 14 décembre et 21 décembre remportera une carte cadeau « Ateliers des chefs » d’une valeur unitaire de 57 euros TTC ainsi qu’un lot de 3 brochures offert par le CEDUS (sans valeur marchande) : les Confitures, Tartes gourmandes et Jeux sucrés.
Chaque gagnant du 1er au 24 décembre (hors gagnants mentionnés ci-dessus) recevra un kit « Nécessaire pour Biscuits de Noël » d’une valeur de 17,90 euros TTC, ainsi qu’un lot de 3 brochures offert par le CEDUS (sans valeur marchande) : les Confitures, Tartes gourmandes et Jeux sucrés.
Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales, en répondant dans les 48 heures au community manager de la page Facebook Le Sucre via la messagerie privée.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès du community manager de la page Facebook Le Sucre dans les 48 heures, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain à un gagnant de substitution tiré au sort ou d’annuler la distribution du gain, si le gagnant de substitution ne s’est pas manifesté dans les 48 heures.
La société organisatrice enverra les lots dans les 15 jours qui suivent la réception des coordonnées postales de chaque gagnant.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice.
Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par le responsable de la livraison, ou à une perte du prix du fait du responsable de la livraison. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu-concours, le participant fournit ses données personnelles à la Société organisatrice via la page Facebook Le Sucre. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins de gestion du Jeu-concours et la remise des prix. Le participant accepte que ses données soient transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu-concours, à ces fins.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à CEDUS, au 23 avenue d’Iéna 75116 Paris ; seule destinataire de ces informations.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le Jeu concours n’est accessible que via la page Facebook Le Sucre.
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la page Facebook Le Sucre se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu concours.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu-concours devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu-concours
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu-concours et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu-concours s’il ne peut être garanti que ledit Jeu-concours se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la Société Organisatrice suspecte un participant de manipuler les participations.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu-concours ou de modifier la Durée.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, Huissier de justice à 75015 Paris, 130 rue St Charles.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice ainsi que sur le site web de la société organisatrice à l’adresse suivante http://www.lesucre.com.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu-concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civiles
ARTICLE 11 : DECLARATION CNIL
Cette opération a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL sous le numéro 1772943.
