Règlement du jeu-concours Cultura n°482689 Lot principal gagné : 5 livres du lauréat 2023 de la Ligue de l'imaginaire (≈15 €).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Concours Ligue de l’imaginaire 2023 »
ARTICLE 1 : OBJET
CULTURA, enseigne de SOCULTUR SAS au capital de 23.725.009 Euros, immatriculée au RCS de
Bordeaux sous le n° 519 780 795 00 018 et dont le siège est situé 17 rue Archimède – 33700
Mérignac (ci-après la « Société Organisatrice » ou « Cultura ») organise un jeu concours gratuit et
sans obligation d'achat du 19 juin au 28 août 2023 à 23h59 inclus (date et heure françaises faisant
foi), intitulé « Concours Ligue de l’imaginaire 2023 »
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les droits et obligations de la
Société Organisatrice et des participants au jeu (ci-après le(s) « Participant(s) »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation et en
capacité de signer des actes juridiques.
Le personnel de CULTURA et le cas échéant celui de son sous-traitant ou prestataire qui intervient
dans l’organisation du jeu, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu ne
peuvent y participer. Sont également exclus de toute participation tous les membres de leurs
familles.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (et/ou) par foyer - même nom, même
prénom, même adresse électronique/postale - pendant toute la période du jeu.
Les personnes souhaitant participer sont invitées à s'inscrire sur le site CulturaLivres.fr Si elles ne
disposent pas déjà d’un compte client sur CulturaLivres.fr, elles devront saisir tous les champs
obligatoires du formulaire d’inscription. En tout état de cause, l'ensemble des informations
communiquées dans ces champs doivent être exactes. Tout formulaire d'inscription rempli de façon
incorrecte, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
La Société Organisatrice publiera à la date de début du jeu une publication sur CulturaLivres.fr
énonçant la règle du jeu. Pour participer au jeu, il suffit de suivre les instructions indiquées sur
CulturaLivres.fr ainsi que dans ce Règlement. Le non-respect des conditions de participation
entraînera la disqualification du Participant.
Concours par tirage au sort.
Pour participer au concours, il vous suffit de vous connecter sur CulturaLivres et de répondre à la
question suivante : "Comment avez-vous connu le Prix de la Ligue de l'Imaginaire - Cultura ?"
Cochez la case "Par CulturaLivres"
L’ensemble des Participants ayant complété correctement les informations obligatoires demandées
constitueront la base de la sélection du ou des gagnants qui sera réalisée le 17 septembre 2023 par
tirage au sort. La participation au jeu faisant l’objet d’une publication publique sur le site internet, le
Participant est responsable du contenu ainsi publié. Il accepte également que soit publié son
pseudonyme.
Tout commentaire posté par un Participant sur CulturaLivres.fr dont le contenu serait illicite,
contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à l’image de marque de Cultura sera écarté.
ARTICLE 4 : FRAUDE
Les Participants s’engagent à respecter les conditions de participation du jeu, faute de quoi ils
pourront être disqualifiés par la Société Organisatrice sans que ceux-ci ne puissent exiger un
dédommagement quelconque. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée
d’un Participant, notamment par la création de fausses identités ou de comptes clients multiples, ou
par l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par
l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au jeu sur CulturaLivres.fr. Toute
dotation remportée en violation du présent Règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute
personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se
réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de
fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.
Le gagnant sera tenu informé de l’attribution de son prix via l’article des Résultats. Le participant
sera personnellement averti via la messagerie privée CulturaLivres.
Les résultats du jeu seront disponibles directement sur CulturaLivres :
https://communautes.cultura.com/t5/Actualit%C3%A9s-litt%C3%A9raires/Prix-de-la-Ligue-de-lImaginaire-2023-tentez-de-remporter-un/ba-p/645969
ARTICLE 5 : DOTATIONS
5-1 Description du prix :
Le jeu est doté du prix suivant, attribué au(x) gagnant(s) :
A gagner :
5 gagnants remportent chacun le livre du lauréat 2023 de la Ligue de l’Imaginaire.
Valeur totale des lots : entre 38.5€ et 104.5€
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement. Le présent prix
ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour
quelque raison que ce soit.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant,
la Société Organisatrice n'est pas tenue d’attribuer un quelconque lot à un gagnant si celui-ci a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas
conformé au Règlement.
5-2 Désignation du gagnant :
La Société Organisatrice désignera le ou la gagnant(e) par tirage au sort parmi l’ensemble des
participations conformes au présent Règlement le 17 septembre 2023.
La date de la sélection du ou des gagnants est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de
modifications si les circonstances l’exigent, en cas de modifications, les participants seront informés
du report par la Société Organisatrice.
Comme indiqué précédemment, le Participant désigné gagnant sera averti personnellement par
email via la messagerie privée et sera invité à transmettre ses coordonnées (nom, prénom, adresse
postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) par email.
Il disposera d'un mois à compter de la réception de l’email pour confirmer par email son acceptation
et confirmer ou communiquer ses coordonnées complètes afin de recevoir son gain.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l’email
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l’email indiqué par le Participant sur son formulaire de
participation, d’une modification de ses coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur
d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
A défaut de manifestation du gagnant dans le délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain ;
le gagnant sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. La dotation ne
lui sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle sera conservée et
restera la propriété de la Société Organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une
quelconque réclamation.
5-3 Remise du prix :
Les modalités définitives de bénéfice du prix et des prestations liées seront indiquées au gagnant par
la Société Organisatrice ou l’un de ses partenaires.
La dotation sera envoyée par voie postale sous un mois à compter de la confirmation de
l’acceptation du gain, à l’adresse postale indiquée par le gagnant par email.
En cas de retour à la Société Organisatrice du courrier d’envoi de la dotation comportant la mention
« n’habite pas à l’adresse indiquée » ou du courrier adressé en recommandé et non retiré par son
destinataire, la dotation sera conservée à la disposition du gagnant pendant le mois suivant son
retour à la Société Organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
ARTICLE 6 : RÉSULTATS DU JEU
Les résultats du jeu seront
disponibles directement sur CulturaLivres : https://communautes.cultura.com/t5/Actualit%C3%A9
s-litt%C3%A9raires/Prix-de-la-Ligue-de-l-Imaginaire-2023-tentez-de-remporter-un/ba-p/645969
Le Participant reconnait et accepte que la Société ait le droit de publier, sur quelque support que ce
soit, à des fins de communication relative au jeu, le pseudonyme du gagnant et ce, sans qu’il ne
puisse exiger une contrepartie quelconque.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable du traitement est la Société Organisatrice joignable par courrier à l’adresse figurant
au début du présent Règlement.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de cette opération sont obligatoires afin de
pouvoir participer au jeu ainsi que gérer les demandes, gérer la remise des gains, de renseignements
et les réclamations.
Données collectées :
Pour les Participants : commentaire répondant à la question.
Pour le gagnant : nom, prénom et adresse postale
Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées afin de réaliser et veiller à la
bonne exécution du jeu (la base légale étant l’exécution du Règlement) ainsi que pour les demandes
de renseignements, réclamations, et de communication du Règlement par voie postale ou voie
informatique : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse postale, adresse email et adresse postale le
cas échéant.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique uniquement pour les besoins de la gestion du
jeu et sont destinées à la Société Organisatrice et ses prestataires techniques et éventuellement à un
prestataire assurant l’attribution du lot. A cette fin, la Société Organisatrice et ses sous-traitants sont
responsables du respect de la confidentialité de ces données.
Les données personnelles des Participants collectées à l’occasion de la participation au jeu sont
conservées jusqu’à ce que le commentaire soit supprimé par le Participant ou que son compte soit
supprimé.
Concernant les gagnants du jeu, leurs données personnelles sont conservées 1 an à compter de la fin
du Jeu.
Cette durée s’applique indépendamment de la durée de conservation des données personnelles
figurant dans le compte client Cultura (à savoir la durée de la relation commerciale augmentée de 3
ans à des fins de prospection commerciale.). Pour plus des questions sur cette question : voir la
Politique de confidentialité Cultura.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE)
Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la
portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés
ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la
suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Pour en savoir
plus cliquez ici : (https://www.cultura.com/cultura-besoin-d-aide/protection-des-donneespersonnelles/).
Vous pouvez exercer à tout moment ces droits en contactant par écrit CULTURA SOCULTUR SAS - «
Concours Ligue de l’imaginaire 2023 » - 17 rue Archimède 33700 Mérignac CEDEX. Votre demande
devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Il est précisé que si un Participant exerce son droit de suppression avant l’issue du jeu, il perd le
bénéfice de son lot éventuel.
Cultura a désigné un délégué à la protection des données (aussi appelé Data Protection Officer) qui a
pour objectif de préserver la confidentialité et la sécurité vos données personnelles. Vous pouvez le
contacter à DPO@cultura.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos
données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 8. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
La participation au jeu est gratuite, sans contrepartie financière, sans obligation d’achat. Les accès
au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Par conséquent, les Participants ne pourront formuler aucune demande de remboursement à l’égard
de la Société Organisatrice.
Il est en outre précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne peuvent donner lieu à un remboursement pour
quelque raison que ce soit.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné par le gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d’annuler ce jeu si les circonstances l’exigent.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, ni du fait d'un
dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier
électronique.
ARTICLE 10 : APPLICATION DU REGLEMENT DU JEU
Le présent Règlement peut être demandé et consulté gratuitement sur CulturaLivres.
Il peut aussi être obtenu en écrivant à la société Cultura, à l'adresse figurant dans le premier article
du présent Règlement. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du
Règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le Participant et la société Cultura, les systèmes et fichiers
informatiques de Cultura feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de Cultura, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Cultura et le
Participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Cultura pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par Cultura, notamment dans ses systèmes informatiques. Les
éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve
par Cultura dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de
toute natures réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du
Participant.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne
pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu
(cachet de la poste faisant foi). Les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées
sur demande écrite à l’adresse suivante : CULTURA SOCULTUR SAS – « Concours Ligue de
l’imaginaire 2023 » - 17 rue Archimède, 33700 Mérignac.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera au préalable l'objet d'une tentative de Règlement
amiable.
A défaut d'accord dans les 2 (deux) mois, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.