ARTICLE 1. Objet
Cultura, enseigne de SOCULTUR SAS au capital de 23.725.009 Euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 519 780 795 00 018 et dont le siège est situé 17 rue Archimède – 33700 Mérignac (ci-après la « Société Organisatrice » ou « Cultura ») organise un Jeu concours gratuit et sans obligation d'achat du 24/07/2019 au 31/07/2019 à 21h00 inclus (date et heure françaises faisant foi), intitulé « Alita : Battle Angel ».
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu (ci-après le(s) « Participant(s) »).
ARTICLE 2. Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation et en capacité de signer des actes juridiques, membre de Facebook. Le personnel de Cultura et le cas échéant celui de son sous-traitant ou prestataire qui intervient dans l’organisation du Jeu, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ne peuvent y participer. Sont également exclus de toute participation tous les membres de leurs familles.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement également respecter les conditions d’utilisation de Facebook et notamment celles relatives à la publication des contenus.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (et/ou) par foyer - même nom, même prénom, même compte sur Facebook - pendant toute la période du Jeu.
Les personnes souhaitant participer sont invitées à s'inscrire sur Facebook si elles ne disposent pas déjà d’un compte Facebook.
Il est entendu que si le Jeu est organisé sur Facebook, il n’est pas géré, approuvé, ou sponsorisé, de quelque façon que ce soit, par Facebook.
ARTICLE 3. Organisation du Jeu
La Société Organisatrice publiera à la date de début du Jeu une publication sur la page Facebook de Cultura énonçant la règle du Jeu. Pour participer au Jeu, il suffit de suivre les instructions indiquées dans ce Règlement. Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du Participant.
La participation s’effectue au moyen de Facebook et ne peut en conséquence se faire par courrier ou voie postale.
Pour participer, les internautes doivent se rendre sur la page Facebook de Cultura et commenter la publication du Jeu en publiant une photo d’eux devant l’affiche du film Alita : Battle Angel, prise dans un magasin Cultura.
L’ensemble des Participants ayant complété correctement les informations obligatoires demandées constitueront la base de la sélection du gagnant qui sera réalisée le 01/08/2019 pour le tirage au sort. La participation au Jeu faisant l’objet d’une publication publique sur Facebook, le Participant est responsable du contenu ainsi publié conformément aux conditions d’utilisation de Facebook. Il accepte également que soit publié son pseudonyme.
Tout commentaire posté par un Participant sur la page Facebook de Cultura dont le contenu serait illicite, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à l’image de marque de Cultura sera écarté.
ARTICLE 4. Fraude
Les Participants s’engagent à respecter les conditions de participation du Jeu, faute de quoi ils pourront être disqualifiés par la Société Organisatrice sans que ceux-ci ne puissent exiger un dédommagement quelconque.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment par la création de fausses identités ou de comptes Facebook multiples, ou par l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu sur la page Facebook de Cultura.
Toute dotation remportée en violation du présent Règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.
ARTICLE 5. Dotations et remise du prix
5.1 Description du prix :
Le Jeu est doté du prix suivant, attribué à la personne gagnante :
1 lot exclusif comprenant un médiabook de 64 pages (en anglais), une lithographie, une boîte collector et le DVD en 4K d’Alita d’une valeur de 150.00€ TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement. Le présent prix ne peut faire l'objet d'une demande de contre-valeur en numéraire, ni faire l’objet d’un échange avec d’autres biens ou prestations, pour quelque raison que ce soit.
5.2 Désignation du/de la gagnant.e:
La Société Organisatrice désignera le ou la gagnant.e par tirage au sort parmi l’ensemble des participations conformes au présent Règlement le 01/08/2019.
En cas de modifications, les Participants seront informés du report par la Société Organisatrice.
Le ou la Participant.e désigné.e gagnant.e sera averti personnellement en commentaire sous sa participation sur la page Facebook de Cultura et sera invité.e à transmettre ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) par message privé sur sa boite de réception Facebook (Messenger).
Il ou elle disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception de ce message pour confirmer par message privé son acceptation et confirmer ou communiquer ses coordonnées complètes afin de recevoir son gain.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de ce message privé annonçant le gain par suite d'une erreur dans ce message privé indiqué par le ou la Participant.e sur son formulaire de participation, d’une modification de ses coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet, de force majeure ou pour tout autre cas qui ne résulterait pas de son fait.
À défaut de manifestation du gagnant dans le délai de 7 jours à compter de l’annonce de son gain ; le ou la gagnant.e sera considéré.e comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. La dotation ne lui sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle sera conservée et restera la propriété de la Société Organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
5.3 Remise du prix:
Les modalités définitives de bénéfice du prix et des prestations liées seront indiquées au/à la gagnant.e par la Société Organisatrice.
Le ou la gagnant.e recevront leur prix dans un délai de 1 à 2 mois après la publication des résultats du concours.
La dotation sera remise dans le magasin Cultura de son choix, sinon envoyée par courrier dans un délai de 1 à 2 mois à compter de la confirmation de l’acceptation du gain, à l’adresse postale indiquée par le ou la gagnant.e par message privé.
En cas de retour à la Société Organisatrice du courrier d’envoi de la dotation comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou du courrier adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, la dotation sera conservée à la disposition du gagnant pendant le mois suivant son retour à la Société Organisatrice. Au-delà de ce délai, le ou la gagnant.e ne pourra plus y prétendre.
ARTICLE 6. Publication des résultats du Jeu
Les résultats du Jeu seront disponibles directement à l’endroit du post du Jeu sur la page Facebook de Cultura.
Le ou la gagnant.e reconnait et accepte que la Société ait le droit de publier, sur quelque support que ce soit, à des fins de communication relative au Jeu, son pseudonyme et ce, sans qu’il ne puisse exiger une contrepartie quelconque.
ARTICLE 7. Protection des données personnelles
La participation au Jeu conduit à la collecte de données personnelles des Participants dont le responsable du traitement est la Société Organisatrice joignable par courrier à l’adresse figurant au début du présent Règlement.
Les données personnelles recueillies sont obligatoires afin de pouvoir participer au Jeu ainsi que gérer les demandes, gérer la remise des gains, de renseignements et les réclamations.
Données collectées :
Pour les Participants : publier une photo d’eux devant l’affiche du film Alita : Battle Angel, prise dans un magasin Cultura.
Pour le ou la gagnant.e : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale.
Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées afin de réaliser et veiller à la bonne exécution du Jeu (la base légale étant l’exécution du Règlement) ainsi que pour les demandes de renseignements, réclamations, et de communication du Règlement par voie postale ou voie informatique.
Ces données sont destinées uniquement à la Société Organisatrice ainsi qu’à ses sous-traitants et aux prestataires techniques intervenant dans l’exécution du Jeu et notamment dans l’attribution du lot. À cette fin, la Société Organisatrice et ses sous-traitants sont responsables du respect de la confidentialité de ces données.
La durée de conservation par la Société Organisatrice des données relatives à la participation au Jeu est en principe fixée à 1 an à compter de la fin du Jeu.
Cette durée est distincte de la durée relative aux publications qui sont faites (ou postées) par le Participant sur Facebook pour la participation au Jeu : ces publications sont gérées directement le Participant via son compte utilisateur qui peut en conséquence les maintenir publiées tant que son compte est ouvert ou les supprimer à tout moment.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, ainsi que d’un droit à la portabilité. Il dispose également du droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Pour en savoir plus cliquez ici : https://www.cultura.com/cultura-besoin-d-aide/protection-des-donnees-personnelles/.
Vous pouvez exercer à tout moment ces droits en contactant par écrit CULTURA SOCULTUR SAS – DPO Cultura - « Alita : Battle Angel » - 17 rue Archimède 33700 Mérignac CEDEX. Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Il est précisé que si un Participant exerce son droit de suppression avant l’issue du Jeu, il perd le bénéfice de son lot éventuel.
Cultura a désigné un Délégué à la Protection des Données qui a pour objectif de préserver la confidentialité et la sécurité vos données personnelles. Vous pouvez le contacter à DPO@cultura.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 8. Gratuité de la participation
La participation au Jeu est gratuite, sans contrepartie financière non obligation d’achat. Les accès à Facebook s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Par conséquent, les Participants ne pourront formuler aucune demande de remboursement à l’égard de la Société Organisatrice.
Il est en outre précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne peuvent donner lieu à un remboursement pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 9. Responsabilités de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné par le ou la gagnant.e.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce Jeu si les circonstances l’exigent.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
ARTICLE 10. Application du Règlement du Jeu
Le présent Règlement peut être demandé et consulté gratuitement sur la page Facebook de Cultura.
Il peut aussi être obtenu en écrivant à la société Cultura, à l'adresse figurant dans le premier article du présent Règlement. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du Règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 11. Convention de Preuve
De convention expresse entre le Participant et la société Cultura, les systèmes et fichiers informatiques de Cultura feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cultura, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Cultura et le Participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Cultura pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Cultura, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Cultura dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
ARTICLE 12. Loi Applicable
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : CULTURA SOCULTUR SAS – « Alita : Battle Angel » - 17 rue Archimède, 33700 Mérignac.
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera au préalable l'objet d'une tentative de Règlement amiable.