CULTURA SODIVAL SA
AVENUE DE MAGUDAS
33691 MERIGNAC CEDEX
TEL. 05 57 29 0707
REGLEMENT JEU OPERATION LE MOIS DES ENFANTS 2013
Article 1 : Organisateur de l’opération
La société CULTURA SODIVAL SA, représentée par Sandrine Gelin en qualité de responsable marketing opérationnel, située avenue de Magudas Héliopolis 33691 Mérignac Cedex, organise un jeu dans le cadre de l’opération « Le mois des enfants » dans les magasins Cultura et sur le site Internet www.cultura.com du 17 avril 2013 au 12 mai 2013 minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est réservé aux mineurs de moins de 12 ans résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel de la société organisatrice, et de leur famille.
La participation à l’opération entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute participation d’un mineur à ce jeu concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 3 : Accord parental
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Les Sociétés Organisatrices attirent l’attention sur le fait que toute personne mineure ne peut participer au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses
parents ou de tout autre représentant légal, et toutes les actions du mineur, lors sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en possession du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de tout autre représentant légal du mineur.
Pour utiliser et/ou accéder aux Sites, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant, en particulier avant de créer un Compte Utilisateur.
L'utilisation du Compte Utilisateur par un mineur reste sous la responsabilité des parents (ou titulaire de l'autorité parentale).
En cas d'accès aux Contenus et/ou aux Services et/ou aux Services Tiers par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès aux Contenus et/ou aux Services et/ou aux Services Tiers et de garder présent à l'esprit que les Contenus et/ou Services et/ou Services Tiers en cause sont destinés à toucher un large public et qu'il est de leur responsabilité de parent et/ou titulaire de l'autorité parentale de déterminer quel service ou contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
Article 4 : Le principe du jeu
Les mineurs de moins de 12 ans sont invités au sein des 52 magasins Cultura à se faire prendre en photographie par leur parent (personne titulaire de l’autorité parentale à l’égard du mineur) pendant l’opération Le mois des enfants du 17 avril au 12 mai 2013 avec un ou plusieurs personnages Barbapapa. Seront présents au sein des 52 magasins Cultura 9 personnages gonflables Barbapapa (de 60 cm à 1 mètre de hauteur). Les photographies prises au sein du magasin Cultura doivent être ensuite postées sur le site Internet www.cultura.com. Les photographies seront visibles par tous les internautes dans une galerie de photographies réservée à cet effet sur le site Internet www.cultura.com.
Article 5 : Définition et valeurs des dotations
Sont mis en jeu les lots suivants :
• 10 lots composés chacun d’une bibliothèque de 10 livres des Editions Livres du dragon d’Or + 1 coffret de 3 DVD (La naissance de Barbapapa), valeur d’un lot 119.99€
• 52 lots composés chacun d’un jeu Barbadoum et d’un coussin de 10 cm Barbapapa, valeur d’un lot 39.98€
Article 6 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort le 13 mai 2013. Les 10 premiers gagnants tirés au sort recevront le lot composé d’une bibliothèque de 10 livres des Editions Livres du dragon d’Or + 1 coffret de 3 DVD (La naissance de Barbapapa), valeur du lot 119.99€ ; les 52 autres gagnants tirés au sort recevront le lot composé d’un jeu Barbadoum et d’un coussin de 10 cm Barbapapa, valeur du lot 39.98€.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 7 : Acheminement des lots
L’opération est limitée à une seule participation par personne. Le gagnant du lot sera informé par email à partir du 14 mai 2013. Les lots seront acheminés par voie postale dans les quatre semaines qui suivent le tirage au sort. La dotation offerte ne pourra donner lieu à aucune contestation et ne pourra être échangée contre des espèces ou tout autre produit. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. La société organisatrice et ses sous-traitants ne seraient être responsables si ce jeu venait à être arrêté pour des raisons de force majeure. La société organisatrice et ses sous-traitants se réservent le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de prolonger ce jeu à tout moment, et ce sans un quelconque dédommagement pour les participants.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 11.
Article 11 : Le dépôt du règlement
Le règlement est déposé au rang des minutes de la SCP Jean-Patrick Biran et Benoît Audibert-Meyrial, huissiers de justice, 117 Cours Balguerie Stuttenberg - 33300 BORDEAUX.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 1, ou peut être consulté à l’accueil de chaque magasin Cultura. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que précisée à l'article 1, pendant toute la durée de l’opération, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).