Règlement du jeu-concours Cultura n°173513 Lot principal gagné : Une carte cadeau Cultura de 500 euros, 9 cartes cadeaux de 100 euros.

REGLEMENT JEU OPERATION PRIX DU PUBLIC CULTURA 2013
Article 1 : Organisateur de l’opération
La société CULTURA SODIVAL SA, représentée par Sandrine Gelin en qualité de
responsable marketing opérationnel, située avenue de Magudas Héliopolis 33691
Mérignac Cedex, organise un jeu dans le cadre de son partenariat avec le festival
d’Angoulême sur le site Internet www.cultura.com du 4 janvier 2013 au 2 février
2013 minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique, majeure
et résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel de la société
organisatrice, et de leur famille.
La participation à l’opération entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère,
incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer audit jeu concours sur le site Internet www.cultura.com, les
participants sont invités du 4 janvier au 2 février minuit inclus 2013, à se rendre sur le
site Internet Cultura.com (http://www.cultura.com), et à voter pour une bande
dessinée parmi 8 bandes dessinées (sélectionnées par les libraires Cultura de la
sélection officielle du festival d’Angoulême qui se déroule du 31 janvier au 03 février
2013).
Article 4 : Définition et valeurs des dotations
Sont mis en jeu 10 lots :
 1 carte cadeau Cultura d’une valeur de 500€
 9 cartes cadeaux Cultura d’une valeur de 100 €
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort le 6 février 2013.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce
titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité
du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant
le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 6 : Acheminement des lots
L’opération est limitée à une seule participation par personne. Le gagnant du lot sera
informé par email à partir du 7 février 2013. La dotation offerte ne pourra donner lieu
à aucune contestation et ne pourra être échangée contre des espèces ou tout autre
produit. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de
même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. La société
organisatrice et ses sous-traitants ne seraient être responsables si ce jeu venait à
être arrêté pour des raisons de force majeure. La société organisatrice et ses soustraitants
se réservent le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de prolonger ce jeu
à tout moment, et ce sans un quelconque dédommagement pour les participants.
Article 7 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 8 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à
l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non
réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 9 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à
l’article 11.
Article 10 : Le dépôt du règlement
Le règlement est déposé au rang des minutes de la SCP Jean-Patrick Biran et
Benoît Audibert-Meyrial, huissiers de justice, 117 Cours Balguerie Stuttenberg -
33300 BORDEAUX.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en
écrivant à l’adresse précisée à l’article 1, ou peut être consulté à l’accueil de chaque
magasin Cultura. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la
demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu
sur simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que précisée à l'article 1, pendant
toute la durée de l’opération, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite
d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même
adresse, même RIB ou RIP).