REGLEMENT JEU CONCOURS « MONSIEUR MADAME » SITE INTERNET CULTURA
Article 1-objet :
La société Cultura Sodival SA, dont le siège se situe Avenue de Magudas à Mérignac, représentée par Michel Laborie organise un jeu concours du 11 Avril au 6 Mai 2012 inclus dans le cadre de l’opération « MONSIEUR MADAME » selon les conditions prévues au présent règlement.
Article 2-participants :
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres de la société organisatrice et des sous-traitants, ainsi que leurs familles en ligne directe. La société se réserve le droit de prendre les mesures adéquates contre quiconque violerait les présentes dispositions.
Toute participation d’un mineur à ce jeu concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 3 -modalités
Pour participer audit jeu concours, les participants sont invités à compter 11 Avril jusqu’au 6 Mai 2012 minuit inclus, à se rendre sur la page Internet du jeu concours « MONSIEUR MADAME » relayée sur le site internet Cultura.com (http://www.cultura.com), de répondre aux 3 questions et remplir correctement le formulaire. Un tirage au sort sera effectué à partir du 12 Mai 2012. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées sont incomplêtes, erronées , falsifiées ou illisibles.
Jeu gratuit, sans obligation d’achat.
Article 4-désignation et répartition des lots :
Afin de départager les personnes ayant répondu correctement aux trois questions, un tirage au sort sera effectué le 12 Mai 2012.
Sont mis en jeu 10 cadeaux d’une valeur de 40€ chacun (exemple de dotations : sacs Lanco, livres Hachette, coussins Leblon-Delienne).
Article 5 - restriction :
L’opération est limitée à une seule participation par personne. Le gagnant du lot sera informé par email dans les 15 jours suivant le tirage au sort. Le gagnant doit obligatoirement se manifester dans un délai de 15 jours suivant l’avertissement qui lui aura été expédié suite au tirage au sort, par courrier électronique. Si le gagnant ne se manifeste pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. La dotation offerte ne pourra donner lieu à aucune contestation et ne pourra être échangée contre des espèces ou tout autre produit. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. La société organisatrice et ses sous-traitants ne seraient être responsables si ce jeu venait à être arrêté pour des raisons de force
majeure. La société organisatrice et ses sous-traitants se réservent le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de prolonger ce jeu à tout moment, et ce sans un quelconque dédommagement pour les participants.
Article 6-contestation :
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises à la société organisatrice dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu.
Article 7- Données personnelles :
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Cultura Sodival, Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac Article 10 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Cultura Sodival, Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 8-dépôt du règlement :
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de CULTURA, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac cedex. Les frais d’envoi des demandes de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur, à condition que la demande de remboursement soit clairement précisée sur l’enveloppe et si un RIB du demandeur est joint.
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Patrick Biran, huissier de justice à Bordeaux, 117 cours Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Jean-Patrick Biran.
Article 9- la loi Informatique et Liberté :
Toutes les informations recueillies à l'occasion du jeu sont soumises aux dispositions de la loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée. En application de cette loi tous les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de retrait des données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité et en s'adressant par courrier postal à l'adresse suivante Cultura Sodival SA, avenue de Magudas, 33691 MERIGNAC CEDEX.