Règlement du jeu-concours Cultura n°141604 Lot principal gagné : 80 livres pop-up de la série animée "Le Petit Prince" (25 euros).

Règlement du jeu-concours « Petit Prince Cultura»




Article 1 : Société organisatrice

Cultura Sodival, Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac, organise du 15
novembre au 15 décembre 2011, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu »)
intitulé « Concours Petit Prince Cultura », selon les modalités du présent règlement.

Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
Belgique et Suisse.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation

Pour participer au jeu, les devront répondre à 3 questions sur le site internet de Cultura
Sodival www.cultura.com

La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications.

La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.

Article 4 : Sélection des gagnants

Les gagnants seront tirés au sort par mi les bonnes réponses. Le tirage au sort est prévu le 16
décembre, la publication des résultats sera ensuite mise en ligne dans un délais d’un mois sur
le site www.cultura.com


Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.

Les lots seront envoyés directement au domicile des gagnants.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit
de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute
fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.



Article 5 : Dotations

Le jeu est composé des dotations suivantes :
1 livre pop-up du Petit Price série animée soit un lot d'une valeur de 25€, pour chacun des 80
gagnants.


Article 6 : Acheminement des lots

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété
de L’Organisateur.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.



Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France

Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute)
uniquement sur présentation d’un RIB.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Cultura Sodival Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de participation par courrier se fera sur simple demande à la
société organisatrice, sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur, sur présentation d’un
RIB.
Il ne sera remboursé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse).

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-
HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Cultura Sodival Héliopolis Bat. B2, Avenue de
Magudas, 33691 Mérignac
.

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.


Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.


En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante :
Cultura Sodival, Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Cultura Sodival, Héliopolis Bat. B2, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.