RÈglement DU JEU CONCOURS
Cultura – Cowboys et Envahisseurs
Article 1 - Objet :
La société Cultura Sodival SA, dont le siège se situe Avenue de Magudas à Mérignac, représentée par Michel Laborie organise un jeu concours du 08 au 28 Août 2011 inclus dans le cadre de la sortie cinéma du film Cowboys & Envahisseurs le 24 Août 2011 au cinéma selon les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 - Participants :
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres de la société organisatrice et des sous-traitants, ainsi que leurs familles en ligne directe. La société se réserve le droit de prendre les mesures adéquates contre quiconque violerait les présentes dispositions.
Toute participation d’un mineur à ce jeu concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 3 - Modalités :
Pour participer audit jeu concours, les participants sont invités, à compter du 08 Août au 28 Août 2011 à minuit inclus, à se rendre sur la page Internet du jeu concours Cowboys & Envahisseurs. Les personnes désirant participer au présent jeu concours devront se rendre sur la page à l’adresse suivante : http://www.cultura.com . Un tirage au sort sera effectué le 29 Août 2011 au plus tard. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, erronées, falsifiées ou illisibles.
Jeu gratuit, sans obligation d’achat.
Article 4 - Désignation et répartition des lots :
Les 5 premières personnes tirées au sort remportent chacune :
1 clavier laser d’une valeur de 150€
Les 100 personnes suivantes remportent chacune :
1 invitation cinéma pour 2 personnes d’une valeur de 20€
Article 5 - Restriction :
L’opération est limitée à une seule participation par personne. Les gagnants des lots seront informés par email dans les 15 jours suivant le tirage au sort. Les gagnants doivent obligatoirement se manifester dans un délai de 15 jours suivant l’avertissement qui leurs auront été expédiés suite au tirage au sort, par courrier électronique. Si les gagnants ne se manifestent pas, ils seront considérés comme ayant renoncés à leurs lots. La dotation offerte ne pourra donner lieu à aucune contestation et ne pourra être échangée contre des espèces ou tout autre produit. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. La société organisatrice et ses sous-traitants ne seraient être responsables si ce jeu venait à être arrêté pour des raisons de force majeure. La société organisatrice et ses sous-traitants se réservent le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de prolonger ce jeu à tout moment, et ce sans un quelconque dédommagement pour les participants. La société organisatrice décline toutes responsabilités concernant la perte ou l’endommagement des lots lors de l’acheminement via voie postale.
Article 6 - Contestation :
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises à la société organisatrice dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu.
Article 7- droit d’utilisation des noms :
Le gagnant, par leur participation, cèdent gracieusement à la société Cultura les droits d’utilisation et de reproduction de son nom, prénom, adresse et image pendant une période d’un an suivant la clôture du jeu.
Article 8-dépôt du règlement :
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de CULTURA, Avenue de Magudas, 33691 Mérignac cedex. Les frais d’envoi des demandes de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur, à condition que la demande de remboursement soit clairement précisée sur l’enveloppe et si un RIB du demandeur est joint.
Le présent règlement est déposé chez Maître Petey, Huissier de Justice, 221 rue Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Petey, Huissier de Justice, 221 rue Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS.
Article 9 - Loi Informatique et Liberté :
Toutes les informations recueillies à l'occasion du jeu sont soumises aux dispositions de la loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée. En application de cette loi tous les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de retrait des données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité et en s'adressant par courrier postal à l'adresse suivante Cultura Sodival SA, avenue de Magudas, 33691 MERIGNAC CEDEX.
