REGLEMENT JEU CONCOURS – ELLE S’APPELAIT SARAH – www.cultura.com
ARTICLE 1
La société CHUPSCOM SARL au capital de 1 500€, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B
487 608 366, Siret n° 487 608 3 60 0018 dont le siè ge social est situé à Paris (75016), 11 rue Charles
Tellier, et la société CULTURA S.A. au capital de 7046452.65 euros, dont le siège social est situé à
Héliopolis Bât 2 av. de Magudas 33691 Mérignac, immatriculée au registre du commerce de
Bordeaux sous le numéro SIREN 415176684, organisent dans le cadre de la sortie en salles du film
« ELLE S’APPELAIT SARAH» un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé « Le Jeu »),
du 27 Septembre au 17 octobre 2010 à 23h59, selon les modalités décrites dans le présent
Règlement.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion
des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa
réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs). Pour y participer, il suffit de remplir le formulaire de participation.
ARTICLE 3
Pour concourir, chaque participant devra remplir le formulaire de participation avant le 17 Octobre
2010 à 23h59, dans l’emplacement prévu à cet effet, accessible par le site Internet :www.cultura.com
L’internaute devra remplir le formulaire proposé sur le site web, en indiquant, son nom, son prénom,
son adresse e-mail, son numéro de téléphone portable et ses coordonnées postales.
Une fois le formulaire rempli, l’internaute cliquera sur le bouton « Jouer » en s'assurant que l'écran
suivant confirme bien la prise en compte de sa participation.
Tout autre mode de participation est exclu. Tout bulletin fourni avec des informations manquantes,
fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation sera considéré
comme nul. Il est précisé que la date et l'heure de réception des formulaires de participation, tels
qu'enregistrés par les systèmes informatiques de www.cultura.com font seule fois.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les formulaires ayant été complétés correctement.
ARTICLE 4
Les lauréats ayant rempli convenablement leur formulaire, conformément à l'article 3 ci-dessus
pourront participer au tirage au sort qui aura lieu le 18 Octobre (lendemain de la clôture du jeu). Ce
tirage au sort désignera 100 gagnants parmi les bonnes réponses.
ARTICLE 5
Un seul lot sera attribué par participant gagnant, selon la répartition qui suit :
Du 1er
au 100ème
prix : 2 places de cinéma
Chaque gagnant recevra gratuitement son lot par la Poste.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes ou avaries
occasionnés au lot (ou au courrier d’information relatif à celui-ci) lors de son acheminement par le
réseau postal.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l'article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou
prestations quelle que soit leur valeur, ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation.
CHUPSCOM se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des lots ou de proposer
des biens de même valeur.
ARTICLE 7
Le Règlement complet du Jeu peut être obtenu à titre gratuit, conformément à l'article 8 du présent
Règlement, par toute personne qui en fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et
adresse à:
Chupscom – Jeu SARAH/CULTURA – 15 bis rue de Marignan, 75008 Paris.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du
Jeu.
ARTICLE 8
Le timbre concernant l'envoi postal de la demande d’envoi du Règlement, conformément à l'article 7
ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,49 €) à toute personne qui en
fera la simple demande séparée, accompagnée d'un RIB ou d’un RIP, par courrier envoyé à l'adresse
indiquée à l'article 7 ci-dessus, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et le nom du Jeu.
Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse). Toute demande de
remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
ARTICLE 9
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître SEBBAN, Huissier de justice associé, 38 rue
Salvador Allende, BP 318 92003 Nanterre Cedex.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent Règlement pourront éventuellement
être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître SEBBAN.
ARTICLE 10
CHUPSCOM et www.cultura.com se réservent le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger,
d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement
indépendant de leur volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force
majeure ou un cas fortuit, sans que leur responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 11
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations,
sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à www.cultura.com et seront transmises au
prestataire responsable de l'envoi du lot, qui ne les utilisera qu'à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort, ainsi qu’à
l'acheminement du lot auprès de ce dernier.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un
droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que les
informations personnelles les concernant soient communiquées à des tiers peuvent le signaler en
écrivant à : Chupscom – Jeu SARAH/CULTURA – 15 bis rue de Marignan 75008 Paris
ARTICLE 12
Le présent Règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix)
jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent Règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.