CULTURA SODIVAL
SA AVENUE DE MAGUDAS
33691 MERIGNAC CEDEX
TEL. 05 57 29 0707
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Toy Story 3
Article 1-objet :
La société Cultura Sodival SA, dont le siège se situe Avenue de Magudas à Mérignac, représentée par Michel Laborie organise un jeu concours du 15 juin au 15 juillet 2010 inclus dans le cadre de la sortie cinéma de Toy Story 3 selon les conditions prévues au présent règlement.
Article 2-participants :
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres de la société organisatrice et des sous-traitants, ainsi que leurs familles en ligne directe. La société se réserve le droit de prendre les mesures adéquates contre quiconque violerait les présentes dispositions. Toute participation d’un mineur à ce jeu concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 3-modalités :
Pour participer audit jeu concours, les participants sont invités, à compter du 15 juin 2010 au 15 juillet à minuit inclus, à se rendre sur la page Internet du jeu concours Toy Story 3. Les personnes désirant participer au présent jeu concours devront se rendre sur la page à l’adresse suivante : http://www.cultura.com. Un tirage au sort sera effectué le 19 juillet au plus tard. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, erronées, falsifiées ou illisibles.
Ce jeu est organisé dans le réseau des 46 magasins Cultura et sera diffusé par affichage au sein du magasin. Jeu gratuit, sans obligation d’achat.
Article 4-désignation et répartition des lots :
Les 150 premiers gagnants :
•300 places de cinéma pour le film Toy Story 3. 2 places par gagnants soit 150 gagnants (valorisation unitaire : 18€)
Du 151eme au 155eme gagnants :
•5 montres Toy Story 3 pour enfants (valorisation unitaire : 55€)
Du 156eme au 166eme gagnants :
•10 mugs Toy Story 3 (valorisation unitaire : 40€)
Du 167eme au 217eme gagnants :
•50 Carnets Toy Story 3 (valorisation unitaire : 30€)
Du 218eme au 258eme gagnants :
•40 yo-yo lumineux Toy Story 3 (valorisation unitaire : 18€)
Du 259eme au 309eme gagnants :
•50 porte-clés Toy Story 3 (valorisation unitaire : 15€)
Article 5 - restriction :
L’opération est limitée à une seule participation par personne. Le gagnant du lot sera informé par email dans les 15 jours suivant le tirage au sort. Le gagnant doit obligatoirement se manifester dans un délai de 15 jours suivant l’avertissement qui lui aura été expédié suite au tirage au sort, par courrier électronique. Si le gagnant ne se manifeste pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. La dotation offerte ne pourra donner lieu à aucune contestation et ne pourra être échangée contre des espèces ou tout autre produit. La société organisatrice et ses sous-traitants ne seraient être responsables si ce jeu venait à être arrêté pour des raisons de force majeure. La société organisatrice et ses sous-traitants se réservent le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de prolonger ce jeu à tout moment, et ce sans un quelconque dédommagement pour les participants.
Article 6-contestation :
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises à la société organisatrice dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu.
Article 7- droit d’utilisation des noms :
Le gagnant, par leur participation, cèdent gracieusement à la société Cultura les droits d’utilisation et de reproduction de son nom, prénom, adresse et image pendant une période d’un an suivant la clôture du jeu.
Le gagnant, par leur participation, cèdent gracieusement à la société Cultura les droits d’utilisation et de reproduction de son nom, prénom, adresse et image pendant une période d’un an suivant la clôture du jeu.
Article 8-dépôt du règlement :
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de Maitre Jean-Louis Hauguel, 14, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Les frais d’envoi des demandes de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur, à condition que la demande de remboursement soit clairement précisée sur l’enveloppe et si un RIB du demandeur est joint.
Les frais de participation via Internet pour s’inscrire au tirage au sort seront remboursé sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que•le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu.
Pour la participation et la demande de remboursement du timbre concernant celle-ci: le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le présent règlement est déposé à la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, Huissier de Justice, 14, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Jean-Louis Hauguel.
