Règlement du tirage au sort
Article 1. Société organisatrice
La société Les Graines Bocquet / Cultiver Son Jardin (Nommée ci-après : la Société Organisatrice), SARL au capital de 225 000€, enregistrée sous le numéro 320 303 944 RCS Lille, dont le siège social se trouve à Moncheaux 59283 - 255 rue de la mairie, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours Cultiver Son Jardin » dont les modalités sont décrites dans le présent règlement. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2. Conditions de participation
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé. La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
Article 3. Modalités du jeu et durée
Pour participer les candidats doivent :
remplir le formulaire prévu à cet effet en y inscrivant leurs coordonnées (civilité, nom, prénom et adresse e-mail)
se conformer au règlement du jeu
Une seule participation est autorisée par candidat (même nom et même prénom).
Fin du jeu concours le 14 novembre 2022 à minuit. L'annonce du tirage au sort sera effectuée le 15/11/2022 par la Société Organisatrice du jeu pour désigner les 3 gagnants parmi les participants du jeu. Les lots seront directement adressés aux gagnants après avoir été contactés par email par la Société Organisatrice. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par « la Société Organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent Règlement sera considérée comme nulle.
Article 4. Les prix
Les lots sont :
1 box BIO d’une valeur de 29,90€
1 box potagère de Décembre d'une valeur de 25€
1 box soupe d’une valeur de 38€.
Toutes précisions complémentaires pour la remise du prix seront données en temps utile au gagnant. Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés en tout ou partie par des lots de valeur équivalente.
Article 5. Modalités de désignation, d’information des Gagnants
Au total 3 gagnants se verront attribuer un lot par tirage au sort. Les gagnants seront prévenus directement par mails. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie concernant le lot. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la (des) dotations(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier de la (des) dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la (des) dotation(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où le(s) dotation(s) ne pourrai(en)t être adressée(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice. Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
Article 6. Consultation et acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse https://www.cultiversonjardin.fr/page/38-jeu-concours-csj.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ni qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.
Article 7 – Données nominatives et personnelles
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de Graines Bocquet dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu (désignation des gagnant(e)s, attribution et acheminement des dotations).
Les Joueurs ayant donné leur consentement autorisent les Organisateurs à utliser librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Conformément à la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, les Participants disposent de différents droits, dont un droit d'accès, de rectification de suppression et d'opposition au traitement de leurs données. Les Participants peuvent exercer leurs droits auprès de : Les Graines Bocquet - 255 rue de la mairie 59283 Moncheaux - France ou par e-mail à : contact@cultiversonjardin.fr.
