Règlement jeu concours Facebook
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Le GROUPE ANDRÉ TEISSEIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 320 230 501, dont le siège social se situe LES BUGAUDIÈRES, 17700 ST GERMAIN MARENCENNES (ci-après désignée la « Société organisatrice »), organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, pour les internautes du site Facebook, intitulé « Jeu Coupe du Monde de Rugby 2019 » du 20 septembre 2019 au 20 octobre 2019 inclus sur la page officielle Cuisines Teisseire & Teissa – https://www.facebook.com/cuisinesteisseireteissa.
ARTICLE 2 – QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), ayant un accès à Internet et disposant d’un compte Facebook.
Sont exclus du jeu le personnel de la Société organisatrice et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendant et descendant en ligne directe.
ARTICLE 3 – DURÉE DU JEU
Ce jeu commencera et sera en ligne du 20 septembre 2019 au 20 octobre 2019 inclus et sera exclusivement accessible par le réseau internet via la page facebook Cuisines Teisseire & Teissa – https://www.facebook.com/cuisinesteisseireteissa.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
ARTICLE 4 – COMMENT PARTICIPER
Pour participer au jeu, il convient de suivre les étapes suivantes :
– Le participant doit avoir un compte Facebook valide. Les données de son compte Facebook ou du formulaire de participation au jeu doivent être réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du gain.
– De répondre correctement à la question posée en commentaire du post Facebook du 20 septembre 2019 « Où se déroule la coupe du monde de rugby 2019 ? » Les 100 premiers participants au concours gagneront automatiquement un ballon de rugby « Groupe Teisseire ». L’ensemble des participants ayant correctement répondu à la question seront automatiquement inscrits au tirage au sort qui sera effectué le 21 octobre 2019 sur la page facebook Cuisines Teisseire & Teissa – https://www.facebook.com/cuisinesteisseireteissa.
Ce jeu est limité à une participation par personne (même nom, même compte Facebook) pour toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas participer au jeu sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes Facebook, d’adresses mails différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final. Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est inscrit pour le tirage au sort.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Les dotations suivantes sont à gagner :
LOT 1 (1 gagnant) : 2 Places pour le match de rugby France/Angleterre, du Tournoi des 6 Nations 2020, qui se déroulera le dimanche 02 février 2020 à 16h. La dotation ne comprend pas le transport, l’hébergement et les extras.
LOT 2 (1 gagnant) : 2 Places pour la finale du TOP14 de rugby, saison 2019-2020, qui se déroulera le vendredi 26 juin 2020. La dotation ne comprend pas le transport, l’hébergement et les extras.
LOT 3 (100 gagnants) : 1 Ballon de rugby « Groupe Teisseire » offert aux 100 premiers participants ayant correctement répondu à la question du jeu concours.
Chaque dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrepartie financière, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelle cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 6 – TIRAGE AU SORT ET OBTENTION DU LOT
Un tirage au sort sera effectué le 21 octobre 2019 et verra 2 personnes tirées au sort parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement aux questions. La première personne tirée au sort remporte le lot 1, la deuxième personne tirée au sort remporte le lot 2.
Les 100 premiers participants ayant correctement répondu à la question du jeu concours remporteront automatiquement le lot 3, sans tirage au sort.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale ou par e-mail à l’adresse postale/e-mail qu’ils auront confirmé après avoir été prévenu.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et/ou leurs coordonnées. Toute indication d’identité, d’adresses ou de numéros de téléphone fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de la participation.
Les gagnants ne pourront pas solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots non réclamés avant le 15 novembre 2019 dans le cadre de cette opération seront, au choix de la Société organisatrice, attribués à des gagnants suppléants, aux consommateurs par l’intermédiaire du service consommateur de la Société organisatrice ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 7 – CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVE DE PROLONGATION OU ARRET DU JEU
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté, écourté ou annulé. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 8 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées. Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande à l’adresse suivante : GROUPE ANDRÉ TEISSEIRE, LES BUGAUDIÈRES, 17700 ST GERMAIN MARENCENNES avant le 5 novembre 2019 inclus. Cette demande devra s’accompagner des coordonnées personnelles complètes du demandeur.
Le règlement de jeu est disponible gratuitement et accessible 24h/24h et 7 jours sur 7 à l’adresse : bit.ly/jeu-concours-teisseire.
ARTICLES 9 – MODERATION
La Société organisatrice se réserve le droit de mettre en œuvre sa charte de bonne conduite et de modération à tout moment. Si, après publication, la Société organisatrice estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, ou/et à la loi française, elle se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis.
De la même manière, la Société organisatrice se réserve le droit de supprimer les post et commentaires ne respectant pas l’esprit du jeu et les consignes apposées sur le site internet et sur la page Facebook Cuisines Teisseire & Teissa.
ARTICLES 10 – FRAUDES
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice a le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, une tentative de forcer les serveurs de la Société organisatrice, une multiplication des comptes, ou par tout autre procédé, toute tentative ne rentrant pas dans le cadre normal du jeu, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient que les participants apportent la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la
Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Pour assurer l’égalité des chances entre tous les participants, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à la page nationale facebook Cuisines Teisseire & Teissa : ww.facebook.com/cuisinesteisseireteissa
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du réseau Internet, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelle que nature que ce soit, ayant empêché ou limité le déroulement ou la participation au jeu, ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur ou de perte lors de l’acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou la dotation devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés ou annulés.
De manière générale, la responsabilité de la Société organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir lors du déroulement du jeu.
ARTICLE 12 – PUBLICITE ET PROMOTION DU GAGNANT
Par l’acceptation du présent règlement, les gagnants autorisent expressément la Société organisatrice à citer, lors du tirage au sort et pour la publication des résultats, leurs nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, sans pouvoir prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
En cas de désaccord, les gagnants sont tenus de le signaler immédiatement par écrit à l’adresse du jeu.
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’organisation du jeu, LE GROUPE ANDRÉ TEISSEIRE est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur sur la base de son consentement. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, de droits d’opposition, de rectification, d’oubli et de limitation des données qui le concerne. L’Utilisateur a également la possibilité de faire part au GROUPE ANDRÉ TEISSEIRE du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, l’Utilisateur doit contacter LE GROUPE ANDRÉ TEISSEIRE à l’adresse suivante info@cuisines-teisseire.com. Les informations collectées seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des prix. Elles sont destinées au GROUPE ANDRÉ TEISSEIRE et seront transmises au prestataire responsable de l’envoi des lots qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et plus particulièrement la nouvelle directive Européenne en matière des traitements de données personnelles.
Conformément à cette même Loi et Directive, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société organisatrice, à l’adresse du jeu dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu. Les décisions de la Société organisatrice seront souveraines.
