Règlement
Article 1
SAS SOFEC, société propriétaire de la marque Teissa, dont le siège social est situé à Surgères (adresse complète :
SAS SOFEC – BP 9 17700 SURGÈRES) organise du 29 Avril 2010 au 17 Octobre 2010 inclus, un Grand Jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Les Coulisses de Teissa » diffusé sur le site Internet www.teissa.fr
Article 2
Ce Grand Jeu est accessible exclusivement par Internet en se connectant directement sur le site www.teissa.fr(cf. Article 4.4).
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
Le Grand Jeu se déroule entre le 29 Avril 2010 et le 17 Octobre 2010 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi. Il donne lieu à 4 tirages au sort distincts à l’issue des périodes de jeu suivantes :
1)Jeu-concours « Les coulisses d’Avril » du 29 Avril au 23 Mai 2010 minuit inclus
2)Jeu-concours « Les coulisses de Mai » du 24 Mai au 20 Juin 2010 minuit inclus
3)Jeu-concours « Les coulisses de Juin » du 21 Juin au 12 Septembre 2010 minuit inclus
4)Jeu-concours « Les coulisses de Septembre » du 13 Septembre au 17 Octobre 2010 minuit inclus
Article 3
La communication de ce jeu s’effectue uniquement sur le site Internet www.teissa.fr, via les annonces presse magazine et les différents supports de publicité (carte postale, affichettes etc.) présents sur les points de vente Teissa participants.
Article 4
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18 ans) résidant en France métropolitaine uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte de ce jeu ainsi que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence 31ème Arrondissement et du personnel des sociétés organisatrices. PARTICIPATION NON OUVERTE AUX MINEURS
4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant les périodes de jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par 31ème Arrondissement, faisant foi.
Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment un e-mail valide.
De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le participant coche la case attestant de l'acceptation du règlement.
Toutefois, il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant le même nom, prénom et domicile. Cette mesure permettant à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
4.4 Pour participer au tirage au sort, il suffit (au plus tard le dernier jour de participation au tirage au sort minuit inclus - date et heure françaises de connexion faisant foi - cf. Article 2) de : Cliquer sur le lien du jeu disponible sur la bannière présentée sur le site www.teissa.fr
Se rendre sur la rubrique jeu concours, cliquer sur « Participer au tirage au sort » en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Le participant devra préciser s’il souhaite ou non recevoir des informations commerciales de la marque Teissa.
Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Aussi les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation et Teissa se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 5
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 6
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice.
Article 7
Le tirage au sort effectif sera réalisé dans les 7 jours suivant la fin de chacun des 4 Jeux-concours parmi les participants s’étant dûment inscrit (cf. Article 4) pendant la période ouverte des inscriptions au tirage au sort en question (cf. Article 2).
Au total 4 tirages au sort sont donc organisés par et sous contrôle de la société organisatrice pour désigner 40 gagnants au total.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant de chaque tirage au sort.
Article 8
Les lots mis en jeu pour chaque tirage au sort sont :
- Du 1er au 3ème prix : Lot « composition casseroles Geneviève Lethu » d’une valeur faciale de 483€ (détails du lot : 1 casserole 20cm, 1 couvercle 20cm, 1 sauteuse 24cm, 2 couvercles 24cm, 1 faitout 24cm, 1 cuit-vapeur 24cm, 1 poêle 28cm, 1 poignée et 1 jeu anses)
- Du 4nd au 10ème prix : Manique Teissa d’une valeur faciale de 20 € la paire
Ainsi seront au total mis en jeu 12 lots de casseroles d’une valeur globale de 5796€ et 28 maniques Teissa d’une valeur globale de 560€.
Article 9
A la suite du tirage au sort qui sera organisé dans les 7 jours suivant la date de fin chaque Jeu-concours, les gagnants se verront avisés par e-mail à l’adresse indiquée lors de son inscription. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à son suppléant.
Après la réception du courrier, chaque gagnant devra contacter la personne mentionnée dans l’email afin de convenir du mode de livraison du lot correspondant.
Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 10
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 4 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse suivante : SAS SOFEC – BP 9 17700 SURGÈRES
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit avant le 31 novembre 2009, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 11
Les gagnants autorisent Teissa à publier leur nom sur le site Internet du jeu. Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, Teissa à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, TV, supports multimédias ; et dans toute manifestation publi-promotionelle Teissa que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Le refus d'autoriser cet usage équivaudra à une renonciation expresse au bénéfice du lot qui lui était destiné.
Article 12
Pour participer au tirage au sort, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à SAS SOFEC – BP 9 17700 SURGÈRES Ces données seront utilisées par Teissa à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Article 13
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 14
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 15
Ce règlement est déposé à la SCP Le Honsec Henri Antoine – Maître Simhon Rémi, huissiers de justice associés à Rambouillet (92 rue d’Angivillier 78120 Rambouillet). Les tirages au sort seront organisés par la société organisatrice.
Il peut être consulté et imprimé sur le site www.teissa.fr pendant toute la durée du jeu (cf. Article 2) et une copie écrite peut-être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à SAS SOFEC – BP 9 17700 SURGÈRES. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire ou RIP ou RICE.
