Règlement « Gagnez votre Presse-Agrumes SMEG avec Cuisines Références Saint-Maximin »
Cuisines Références Saint-Maximin·Mercredi 25 mars 2020·11 minutes
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société LJB Cuisines (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 812 070 829 000 13 dont le siège social est situé au : 41 rue Benoit Frachon, 60740 Saint-Maximin.
Organise du mercredi 25 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Gagnez votre presse-agrumes SMEG avec Cuisines Références Saint-Maximin » (ci-après dénommé « le concours ») sur la page Facebook de Cuisines références Saint-Maximin via le lien suivant : https://www.facebook.com/CuisinesReferencesSaintmaximin/
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce Concours est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans et titulaire d’un compte Facebook résidant en France. Seules les personnes ayant au préalable aimé la page Facebook de Cuisines Références Saint-Maximin pourront participer au jeu. La participation des mineurs étant soumise à l'autorisation parentale, les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Concours ainsi que sur l’attribution de la dotation par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant, dans les mêmes conditions, dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Concours est accessible sur le site Internet https://www.facebook.com/CuisinesReferencesSaintmaximin/ (ci-après le « Site ») via le commentaire dumercredi 25 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 23h59.
2.3 Le nombre de participations est limité à une seule participation par joueur (même nom, même prénom, même pseudonyme, même adresse postale et même adresse e-mail). En cas de participation multiple d’un joueur, celui-ci sera éliminé d’office du présent concours. Les participants ne peuvent utiliser plusieurs comptes Facebook ou faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du concours. Par ailleurs, toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l’exclusion du participant au concours, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Concours et/ou la désignation des gagnants.
2.4 La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), du Règlement de Facebook, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au concours, l’internaute doit se connecter du mercredi 25 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 23h59. Seules les personnes ayant au préalable aimé la page Facebook de Cuisines Références Saint-Maximin pourront participer au jeu. La participation au jeu est simple : répondre à la question posée, soit quel est votre petit-déjeuner préféré et inviter 2 amis à jouer.
Pour pouvoir participer, l’internaute doit habiter dans un rayon de 50km autour du magasin Cuisines Références Saint-Maximin.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le concours aura 1 (un) gagnant sur la page « Cuisines Références Saint-Maximin » désigné dans les conditions exposées ci-dessous. Le mercredi 8 avril 2020, un message privé sera envoyé de la part de l’Organisateur au gagnant pour l’informer de son gain et des modalités de retrait de celui-ci. Les participants devront veiller à ce que la configuration de leur compte Facebook leur permette d’être informé de la façon susmentionnée, notamment qu’elle leur permette de recevoir des messages privés de l’Organisateur. Les participants devront répondre à ce même message en envoyant leurs coordonnées complètes et exactes (Nom, prénom et date de naissance). Si le gagnant ne contacte pas l’Organisateur par message privé avant le 10 avril, celui-ci perdra définitivement le droit à sa dotation. Un deuxième tirage au sort sera effectué et le gain reviendra à une autre personne.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué à 1 participant gagnant : 1 presse-agrumes SMEG d’une valeur de 149€ TTC. Le coloris du presse-agrume est au choix, celui-ci sera à choisir directement au magasin Cuisines Références Saint-Maximin. Si le coloris choisi n’est pas disponible, celui-ci pourra être commandé.
Le lot est à retirer directement au magasin Cuisines Références Saint-Maximin à partir de la réouverture officielle du magasin prononcée par le gouvernement suite à l’épidémie du COVID 19. Le magasin Cuisines Références Saint-Maximin n’enverra pas la lot par la Poste et n’ouvrira pas ses portes pour simplement remettre le lot au gagnant. La date de réouverture des commerces n’est à ce jour pas connue, tout dépendant de l’évolution de l’épidémie.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. Toute contestation d’un lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Réception de la dotation gagnée
Le gagnant devra se munir d’une pièce d’identité pour retirer son lot. Le gagnant qui ne se sera pas manifesté avant le 10 avril 2020 sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale).
Aucun lot ne sera envoyé par courrier, les lots sont à retirer au magasin Cuisines Références Saint-Maximin.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur, à compter de la fin du concours et de la désignation de ce dernier, à utiliser en tant que tel son nom, prénom, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent concours en France métropolitaine (Corse comprise), et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : LJB Cuisines, 41 rue Benoit Frachon, 60 740 Saint-Maximin, dans un délai impératif de 8 jours à compter de l’annonce de son gain (cachet de la Poste faisant foi).
ARTICLE 8 – Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site et en magasin.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
En accord avec la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives et l’article L121-38 (abrogé au 22 décembre 2014), le présent règlement est gratuit et en libre consultation sur la page Facebook du magasin de Cuisines Références Saint-Maximin. Celui-ci étant protégé par la loi mentionnée ci-dessus, il ne saurait être remis en cause même partiellement et ce, malgré le non-dépôt auprès d’un huissier de justice.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Concours, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Concours pour les seuls besoins du Concours et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée : LJB Cuisines, 41 rue Benoit Frachon, 60 740 Saint-Maximin
ARTICLE 12 – Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes ou suspicions de fraude sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Concours présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Concours qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du gagnant et l’attribution de la dotation soient conformes au règlement du présent Concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le règlement du Concours et dans la publicité accompagnant le présent Concours.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services de gestion.
12.6 La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents imputables à Facebook (perte de données concernant un commentaire, suppression d’un compte, etc.) ou à l’API de ce dernier (non remontée d’un « j’aime » notamment). De même, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de plainte d’un tiers sur la page Facebook du magasin.
12.7 La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
12.8 Le présent concours n’étant pas organisé ni géré par Facebook, ce dernier n’a aucun lien en rapport avec le jeu concours ou l’Organisateur.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur à l’adresse indiquée à l’article 1 dans un délai de 2 mois après la clôture du Concours (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l’occasion du présent Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.