Règlement du jeu-concours Cuisines AvivA n°589795 1 990 € de lots à gagner, 1 gagnant Lot principal : 1 cuisine de la gamme Access (1 990 €).

REGLEMENT DU JEU
« Une petite cuisine à gagner - Juin 2026 »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société AVA (ci-après désignée comme la « Société Organisatrice »), Société par Actions
Simplifiée au capital social de 290 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Lyon sous le numéro 448 849 901, dont le siège social est situé 60, rue
Emile Decorps, 69100 Villeurbanne, représentée par la société AVIVA FRANCHISE
HOLDING, en sa qualité de Présidente, elle-même représentée par Madame Florence
ALLIOU, organise du 1er au 30 juin 2026 inclus, dans les points de vente Cuisines AVIVA
participants en France métropolitaine un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Une
petite cuisine à gagner - Juin 2026 » (ci-après désigné comme le « Jeu »).
Le règlement est consultable dans les points de vente Cuisines AvivA participants et sur le
site www.cuisines-aviva.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
du 1er au 30 juin 2026 inclus pour tenter de gagner une cuisine équipée d’un montant de
1 990 euros TTC hors livraison hors pose, (ci-après désigné(s) le(s) « Participant(s) »), à
l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, du personnel des
points de vente Cuisines AvivA, du personnel des sociétés ayant participé à la conception
du jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est soumis aux lois, règlements et autres textes applicable en France sur les jeux,
concours et loteries. La Société Organisatrice rappelle que le seul fait de participer à ce Jeu
implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Lors de la désignation du gagnant (ci-après désigné le « Gagnant »), la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des
conditions de participation énoncées au présent règlement. Tout participant ne remplissant
pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra bénéficier de
son lot. De même, toute fausse déclaration, usurpation d’identité, indication erronée,
incomplète ou frauduleuse concernant les coordonnées, l'identité ou les éléments justifiant
la participation au Jeu entraînera l'exclusion immédiate du Participant. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la validité des informations
communiquées et de demander tout justificatif nécessaire à la validation de la participation.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités du présent
règlement sera réputée invalide et entraînera par conséquent l’annulation de la
participation au Jeu sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée.
ARTICLE 3 – SUPPORTS DU JEU
Le Jeu se déroulera du 1er juin 2026 à 00h01 au 30 juin 2026 à 23h59 exclusivement
sur le site Internet cuisines-aviva.com. Aucun autre mode de participation, notamment par
courrier, email ou tout autre moyen, ne sera pris en compte par la société Organisatrice.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, le participant doit compléter le formulaire de participation disponible
sur la page Internet https://www.cuisines-aviva.com/aviva-festival en renseignant son
nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et code postal, entre le 1er au 30 juin
2026 inclus.
Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même adresse postale et/ou
adresse e-mail). La participation est automatique dès lors que l’ensemble des conditions
ci-dessus sont réunies.
ARTICLE 5 — DÉSIGNATION DU GAGNANT
Une extraction des participants sera effectuée depuis la liste des personnes ayant
renseigné leurs informations sur la page https://www.cuisines-aviva.com/aviva-festival
pendant la période du 1er au 30 juin 2026 inclus, afin d’effectuer un tirage au sort parmi
l’ensemble des participants.
Le tirage au sort aura lieu le 16 juillet 2026 et sera effectué par un commissaire de
justice. Un seul gagnant sera désigné (ci-après le « Gagnant »).
A compter du 17 juillet 2026, le Gagnant sera informé par la société Organisatrice et
orienté vers le point de vente Cuisines AvivA le plus proche de son domicile pour prendre
un rendez-vous qu’il s’engage à honorer.
ARTICLE 6 — LOT, DOTATION ET MODALITÉS D’UTILISATION
Le Jeu est doté d’un lot unique (ci-après le « Lot ») consistant en une cuisine équipée.
La dotation attachée au Lot correspond à une valeur commerciale maximale de 1 990 €
TTC, hors pose et hors livraison. La dotation ne constitue en aucun cas une somme
d’argent, un avoir monétaire, une créance, ni un droit à remboursement.
Lors du RDV dans le magasin Cuisine AvivA, le Gagnant devra choisir une seule des
modalités d’utilisation du Lot suivantes, non cumulables :
• Option 1- Modèles de cuisine « Solo / PN80 » dans sa configuration
prédéfinie par la société Organisatrice :
Le Gagnant peut choisir d’utiliser le Lot sous la forme d’une cuisine modèle « Solo / PN80
» d’une valeur commerciale indicative de 1 990 € TTC hors pose et hors livraison,
comprenant exclusivement :
• Les meubles de cuisine,
• Une hotte Elica MISSYBL60D
• Une plaque induction LIA30,
• Un four convection LEB3,
• Un évier inox Rodi 87100,
• Et un mitigeur Carlo Nobili 17770.
Cette liste est exhaustive et non modifiable. Le Gagnant peut uniquement choisir la couleur
des façades disponibles sur ce modèle.
Pour valider son choix, le Gagnant devra signer un bon de commande avant le 31 août
2026 inclus. La livraison de la cuisine, objet de la dotation, devra être effectuée au plus
tard le 31 décembre 2026 inclus. A défaut, le Gagnant perdra définitivement le bénéfice
de son lot sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou contrepartie.
Les frais de livraison de la cuisine sont obligatoires et sont à la charge du Gagnant.
La pose de la cuisine est facultative et, si elle est réalisée, reste à la charge du Gagnant.
La pose pourra être confiée au magasin Aviva ou à un prestataire tiers au choix du Gagnant.
La responsabilité du magasin AvivA ne saurait être engagée au titre de la pose lorsqu’elle
est réalisée par un prestataire tiers choisi par le Gagnant.
La société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des contraintes techniques,
architecturales ou réglementaires propres au logement du Gagnant, ni de l’impossibilité
d’installer tout ou partie du lot dans les conditions souhaitées par celui-ci.
Cette modalité constitue une modalité d’utilisation du Lot, lequel est réputé intégralement
consommé par la fourniture de la cuisine « Solo / PN80 » dans les conditions ci-dessus
définies.
• Option 2 : Utilisation du Lot sous forme d’une remise d’une valeur
maximale de 1 990 € TTC pour l’achat d’un modèle de cuisine personnalisé
au choix du Gagnant :
Le Gagnant peut choisir d’utiliser le Lot sous la forme d’une remise commerciale pour
réaliser un autre projet de cuisine ou adapter la cuisine aux contraintes de son espace,
laquelle constitue une modalité d’exécution de la dotation attachée au Lot, et non un lot
distinct.
Cette remise d’un montant maximal de 1 990 € TTC permet une réduction du prix des
meubles de cuisine uniquement, hors électroménager, hors tables et chaises, hors pose et
livraison, dans la limite maximale de la valeur de la dotation.
La remise est applicable exclusivement sur les modèles suivants : « Solo / PN80 ou Bass
/ PN100, ou Riff / PN105 »
Si la valeur TTC des meubles est inférieure à 1 990 € TTC, la remise sera limitée au montant
effectivement payé pour lesdits meubles, hors électroménager, tables, chaises, pose et
livraison.
Aucun reliquat ou compensation ne sera accordé si la valeur de ces derniers est inférieure
au montant de la remise.
La remise d’un montant maximal de 1 990 € TTC (ou équivalent au prix des meubles si
inférieur) sera appliquée dans le magasin Cuisines AvivA où le Gagnant a pris le rendezvous et a fait établir son devis.
Pour valider son choix et l’application de la remise, le Gagnant devra signer un bon de
commande avant le 31 août 2026 inclus. La livraison de la commande devra être
effectuée au plus tard le 31 décembre 2026 inclus. A défaut, le Gagnant perdra
définitivement le bénéfice de son lot sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou
contrepartie.
Quelle que soit la modalité d’utilisation choisie par le Gagnant, le Lot et la dotation attachée
à celui-ci ne peuvent donner lieu à aucun versement de somme d’argent, remboursement,
indemnisation ou compensation financière, y compris en cas de non-utilisation totale ou
partielle.
Le Lot ne saurait être perçu sous une autre forme que celle prévue par le présent
règlement.
ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements et autres textes applicables en France en matière de jeux, concours et loteries.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l ́accès au Jeu ou son bon
déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable
d ́éventuels actes de malveillance externe. Si la Société Organisatrice met tout en œuvre
pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne
saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment en cas d ́affichage
du Jeu sur des sites extérieurs, d’e-mails erronés etc...), d ́une absence de disponibilité
des informations et/ou de la présence de virus sur le Site. Il appartient à chaque Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/
ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas : - de problèmes de matériel
ou de logiciel, de destruction des informations fournies par des Participants pour une raison
non imputable à la Société Organisatrice, - d'erreurs d'origine électrique, - de perturbations
qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement
administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de
la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. Toute fraude ou
non-respect du présent règlement pourra donner lieu pour son auteur à l ́exclusion du Jeu,
la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d ́engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 — UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du présent Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice
des données personnelles les concernant. Les données personnelles collectées sont
nécessaires à la gestion du Jeu et au tirage au sort, sur la base de l’exécution du présent
règlement.
Les données des Participants non gagnants sont conservées pendant 3 mois à compter de
la fin du Jeu.
Les données du Gagnant sont conservées pendant la durée nécessaire à la remise du lot
et aux obligations légales.
Tout Participant reconnaît que ces données seront utilisées conformément aux dispositions
légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen
n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Chaque Participant
dispose d’un droit d’accès, d’effacement et de portabilité des données qui le concernent et
du droit de s’opposer au traitement de ses données, d’en demander la limitation et de
retirer son consentement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Il
dispose également de la faculté de définir des directives relatives au sort de ses données
après votre décès. Il peut exercer l’ensemble de ses droits en adressant un courrier
précisant sa demande à l’adresse suivante : CUISINES AVIVA – RGPD 60, rue Emile
Decorps 69100 VILLEURBANNE. Enfin, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Par sa participation à ce Jeu, le Gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à
utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom) et
son témoignage sur quelque support que ce soit, pour une durée maximale de 18 mois,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque.
ARTICLE 9 — LITIGE ET RECLAMATION
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant
survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu
qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les
résultats, sur le lot, un mois après la date du tirage au sort. Toute réclamation doit être
adressée dans le mois suivant la date du tirage au sort à la Société Organisatrice- 60, rue
Emile Decorps 69100 Villeurbanne. Passée cette date, aucune réclamation ne sera
acceptée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, par suite de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le jeu devait être modifié, reporté,
prorogé, annulé ou écourté.
ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est régi par le droit français et la loi applicable est la loi française.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement sera soumis, à
défaut de règlement amiable entre la Société Organisatrice et un Participant ou un
Gagnant, aux tribunaux du ressort de Lyon.