ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société AVA (ci-après désignée comme la « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée au capital social de 290 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 448 849 901, dont le siège social est situé 60, rue Emile Decorps, 69100 Villeurbanne, représentée par la société AVIVA FRANCHISE HOLDING, en sa qualité de Présidente, elle-même représentée par Madame Florence ALLIOU, organise du 2 au 31 janvier 2026 inclus, dans les points de vente Cuisines AVIVA participants en France métropolitaine un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Une petite cuisine à gagner – Janvier 2026 » (ci-après désigné comme le « Jeu »).
Le règlement est consultable dans les points de vente Cuisines AvivA participants et sur le site www.cuisines-aviva.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine du 2 au 31 janvier 2026 inclus pour tenter de gagner une cuisine équipée d’un montant de 2 499 euros TTC hors livraison hors pose, (ci-après désigné(s) le(s) « Participant(s) »), à l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, du personnel des points de vente Cuisines AvivA, du personnel des sociétés ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est soumis aux lois, règlements et autres textes applicable en France sur les jeux, concours et loteries. La Société Organisatrice rappelle que le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Lors de la désignation du gagnant (ci-après désigné le « Gagnant »), la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions de participation énoncées au présent règlement. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra bénéficier de son lot. De même, toute fausse déclaration, usurpation d’identité, indication erronée, incomplète ou frauduleuse concernant les coordonnées, l’identité ou les éléments justifiant la participation au Jeu entraînera l’exclusion immédiate du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la validité des informations communiquées et de demander tout justificatif nécessaire à la validation de la participation.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités du présent règlement sera réputée invalide et entraînera par conséquent l’annulation de la participation au Jeu sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée.
ARTICLE 3 – SUPPORTS DU JEU
Le Jeu se déroulera du 02 janvier 2026 à 00h01 au 31 janvier 2026 à 23h59 exclusivement sur le site Internet cuisines-aviva.com.
Aucun autre mode de participation, notamment par courrier, email ou tout autre moyen, ne sera pris en compte par la société Organisatrice.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, le participant doit compléter le formulaire de participation disponible sur la page Internet cuisines-aviva.com/cuisine-amanda, en renseignant son nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et code postal, entre le 2 et le 31 janvier 2026 inclus.
Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail). La participation est automatique dès lors que l’ensemble des conditions ci-dessus sont réunies.
ARTICLE 5 — DÉSIGNATION DU GAGNANT
Une extraction des participants sera effectuée depuis la liste des personnes ayant renseigné leurs informations sur la page www.cuisines-aviva.com/cuisine-amanda, pendant la période du 2 au 31 janvier 2026 inclus, afin d’effectuer un tirage au sort parmi l’ensemble des participants.
Le tirage au sort aura lieu le 12 février 2026 et sera effectué par un huissier de justice.
Un seul gagnant sera désigné (ci-après le « Gagnant »).
A compter du 16 février 2026, le Gagnant sera informé par la société Organisatrice et orienté vers le point de vente Cuisines AvivA le plus proche de son domicile pour prendre un rendez-vous qu’il s’engage à honorer.
ARTICLE 6 — LOT, DOTATION ET MODALITÉS D’UTILISATION
Le Jeu est doté d’un lot unique (ci-après le « Lot ») consistant en une cuisine équipée.
La dotation attachée au Lot correspond à une valeur commerciale maximale de 2 499 € TTC, hors pose et hors livraison.
La dotation ne constitue en aucun cas une somme d’argent, un avoir monétaire, une créance, ni un droit à remboursement.
Lors du RDV dans le magasin Cuisine AvivA, le Gagnant devra choisir une seule des modalités d’utilisation du Lot suivantes, non cumulables :
Option 1- Modèle de cuisine « Amanda » dans sa configuration prédéfinie par la société Organisatrice :
Le Gagnant peut choisir d’utiliser le Lot sous la forme d’une cuisine modèle « Amanda » d’une valeur commerciale indicative de 2 499 € TTC hors pose et hors livraison, comprenant exclusivement :
Les meubles de cuisine,
Une hotte JOYE 60,
Une plaque induction domino Laurus,
Un four convection naturelle Laurus,
Un évier inox,
Et un mitigeur.
Cette liste est exhaustive et non modifiable.
Le Gagnant peut uniquement choisir la couleur des façades disponibles sur ce modèle.
Pour valider son choix, le Gagnant devra signer un bon de commande avant le 31 mars 2026 inclus. La livraison de la cuisine, objet de la dotation, devra être effectuée au plus tard le 31 décembre 2026 inclus. A défaut, le Gagnant perdra définitivement le bénéfice de son lot sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou contrepartie.
Les frais de livraison de la cuisine sont obligatoires et sont à la charge du Gagnant.
La pose de la cuisine est facultative et, si elle est réalisée, reste à la charge du Gagnant. La pose pourra être confiée au magasin Aviva ou à un prestataire tiers au choix du Gagnant. La responsabilité du magasin AvivA ne saurait être engagée au titre de la pose lorsqu’elle est réalisée par un prestataire tiers choisi par le Gagnant.
La société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des contraintes techniques, architecturales ou réglementaires propres au logement du Gagnant, ni de l’impossibilité d’installer tout ou partie du lot dans les conditions souhaitées par celui-ci.
Cette modalité constitue une modalité d’utilisation du Lot, lequel est réputé intégralement consommé par la fourniture de la cuisine « Amanda » dans les conditions ci-dessus définies.
Option 2 : Utilisation du Lot sous forme d’une remise d’une valeur maximale de 2 499 € TTC pour l’achat d’un modèle de cuisine personnalisé au choix du Gagnant :
Le Gagnant peut choisir d’utiliser le Lot sous la forme d’une remise commerciale pour réaliser un autre projet de cuisine ou adapter la cuisine aux contraintes de son espace, laquelle constitue une modalité d’exécution de la dotation attachée au Lot, et non un lot distinct.
Cette remise d’un montant maximal de 2 499€ TTC permet une réduction du prix des meubles de cuisine uniquement, hors électroménager, hors tables et chaises, hors pose et livraison, dans la limite maximale de la valeur de la dotation.
La remise est applicable exclusivement sur les modèles suivants : Amanda, Elina, Emma, Aria, Naya, Era et Carla.
Si la valeur TTC des meubles est inférieure à 2 499€ TTC, la remise sera limitée au montant effectivement payé pour lesdits meubles, hors électroménager, tables, chaises, pose et livraison.
Aucun reliquat ou compensation ne sera accordé si la valeur de ces derniers est inférieure au montant de la remise.
La remise d’un montant maximal de 2 499€ TTC (ou équivalent au prix des meubles si inférieur) sera appliquée dans le magasin Cuisines AvivA où le Gagnant a pris le rendez-vous et a fait établir son devis.
Pour valider son choix et l’application de la remise, le Gagnant devra signer un bon de commande avant le 31 mars 2026 inclus. La livraison de la commande devra être effectuée au plus tard le 31 décembre 2026 inclus. A défaut, le Gagnant perdra définitivement le bénéfice de son lot sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou contrepartie.
Quelle que soit la modalité d’utilisation choisie par le Gagnant, le Lot et la dotation attachée à celui-ci ne peuvent donner lieu à aucun versement de somme d’argent, remboursement, indemnisation ou compensation financière, y compris en cas de non-utilisation totale ou partielle.
Le Lot ne saurait être perçu sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France en matière de jeux, concours et loteries.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant l ́accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d ́éventuels actes de malveillance externe. Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment en cas d ́affichage du Jeu sur des sites extérieurs, d’e-mails erronés etc…), d ́une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas : – de problèmes de matériel ou de logiciel, de destruction des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, – d’erreurs d’origine électrique, – de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu pour son auteur à l ́exclusion du Jeu, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d ́engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 — UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du présent Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice des données personnelles les concernant. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion du Jeu et au tirage au sort, sur la base de l’exécution du présent règlement.
Les données des Participants non gagnants sont conservées pendant 3 mois à compter de la fin du Jeu.
Les données du Gagnant sont conservées pendant la durée nécessaire à la remise du lot et aux obligations légales.
Tout Participant reconnaît que ces données seront utilisées conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, d’effacement et de portabilité des données qui le concernent et du droit de s’opposer au traitement de ses données, d’en demander la limitation et de retirer son consentement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Il dispose également de la faculté de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès. Il peut exercer l’ensemble de ses droits en adressant un courrier précisant sa demande à l’adresse suivante : CUISINES AVIVA – RGPD 60, rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE. Enfin, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Par sa participation à ce Jeu, le Gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom) et son témoignage sur quelque support que ce soit, pour une durée maximale de 18 mois, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque.
ARTICLE 9 — LITIGE ET RECLAMATION
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur le lot, un mois après la date du tirage au sort. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date du tirage au sort à la Société Organisatrice- 60, rue Emile Decorps 69100 Villeurbanne. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, par suite de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le jeu devait être modifié, reporté, prorogé, annulé ou écourté.
ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est régi par le droit français et la loi applicable est la loi française. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement sera soumis, à défaut de règlement amiable entre la Société Organisatrice et un Participant ou un Gagnant, aux tribunaux du ressort de Lyon.