RÈGLEMENT
JEU
«
La Table de Mimi
»
Cuisine+
Décembre
2013
–
Janvier 2014
Article 1
: Société organisatrice
La société
MULTITHEMATIQUES société éditrice de la
Cha
î
ne
Cuisine+
,
société par actions simplifiées
au capital de
84 340983
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro
402
314 140
, dont le siège social est situé 1 place du Spectacle, 92130 Issy
-
les
-
Moulineaux, et
à
l’adresse postale
,
Chaîne CUISINE+, 5
-
1
3
Boulevard de la République,
9
2100Boulogne
, organise
un
jeu
gratuit sans obligation d’achat, accessible sur le
Facebook
de
CUISINE+
,
du
18 décembre 2013
au
8
janvier 2014
.
Article 2
:
A
dresse de la société organisatrice
L’adresse officielle du jeu est
:
MULTITHEMATIQUES
-
CUISINE+,
5
-
13 Boulevard de la République 92100
BOULOGNE
.
Article 3
:
M
odalité de participation aux jeux
La participation à ce
jeu
est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Le
jeu
est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse
incluse, à l’exception des personnes qui ont participé directement ou indirectement à son
organisation ainsi qu’aux membres de leurs familles.
L’Organisateur se réserve
le droit de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci
-
dessus.
Le jeu
«
La Table de Mimi
» est mis en ligne sur le
Facebook de CUISINE+
www.facebook.com/cuisineplus
du 18 décembre 2013 au 8
janvier 2014.
Pour jouer il faut répondre correctement aux
deux
questions mentionnées lors du déroulement du
jeu puis renseigner les coordonnées de son compte ou en créer un
.
Article 4
: Diffusion du
jeu
Le
jeu
«
La Table de Mimi
» est annoncé
exclusiv
ement
sur
le
Facebook CUISINE+.
Le
jeu
aura lieu
du
18 décembre 2013 au 8 janvier 2014.
Article 5
:
A
ttribution des prix
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle de l’organisateur désignera
les
20
gagnants
parmi l’ensemble des participants qui auront correctement répondu aux
deux
questions.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Article 6
: Prix mis en
jeu
Les dotations offertes sont
:
D
u 1
er
au
1
0
ème
prix
:
-
Un lot de vaisselle Luminarc
de la collection AUTHENTIC SILVER composé de
: 4 assiettes
plates, 4 assiettes dessert, 4 coupelles multi
-
usages et 1 saladier
Du 11
e
au 20
e
prix
:
-
Un lot comprenant un mélange pour brownies
et un mélange pour pancakes
Les lots offerts sont strictement personnels et nominatifs. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer et
par personne (même nom, même adresse) durant toute la période du jeu.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations
d’une valeur au moins équivalente. Ces prix, sont non cessibles, ni monnayables, ni échangeables
contre quelque objet de quelque nature que ce soit.
Dès la fin
du jeu, l’Organisateur adressera les coordonnées des gagnants aux partenaires détenteurs
des lots précités et veillera à ce qu’ils se mettent en contact avec chacun des gagnants, soit pour
l’expédition de ces lots, à leur charge et à leur convenance, par P
oste ou par transporteur.
L’Organisateur veillera à ce que les partenaires attribuent les lots dans un délai de maximum
six
semaines, après la fin du jeu.
Il est prévu que le gagnant ne pourra pas bénéficier de son lot dans les cas suivants
:
-
si le gagn
ant est injoignable,
-
si les coordonnées du gagnant sont erronées,
-
si le gagnant refuse sa dotation,
-
et, dans tous les cas, si, six mois après la première tentative de l’Organisateur pour co
ntacter le
gagnant
par mail
, le lot n’a pas pu être remis au gagnan
t, quelle qu’en soit raison.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable des joueurs ayant effectué une erreur dans la saisie
de leurs coordonnées. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces
lots et ne saurait en auc
un cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir
au cours de leur acheminement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
Article 7
: modi
fication ou annulation
L’Organisateur peut à tout moment et sans préavis écourter, proroger, modifier, suspendre ou
annuler le
jeu
notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait. Dans ce cas, les modifications feront l’objet d’une information préalable par tous moyens
appropriés.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de
tout problème lié à l’installation
Internet du joueur. De même, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement technique, notamment dû à des actes de malveillance externe, en cas de
force majeure, ou événement indépendant de sa vol
onté, empêchant le bon déroulement de
l’opération.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant
qui par son comportement nuirait au bon déroulement de l’opération. Tout participant qui aurait
tenté de falsifier le bon déroulement de l’opérati
on, soit par intervention humaine soit par
intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé et une
plainte pourra être déposée par l’Organisateur pour tentative de fraude.
Article 8
: délai de remboursement
Les réclamat
ions relatives au présent
jeu
, ainsi que les demandes de remboursement ou de
règlement de
jeu
, peuvent être adressées à l’adresse du
jeu
, au maximum 30 jours à compter de la
clôture du
jeu
, le cachet de la Poste faisant foi. Passé ce délai, les réclamation
s ou demandes ne
seront plus recevables.
Article 9
: informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la Loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droi
t d’accès et de
rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient
radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Les participants sont informés que les données les concernant dans le cadre de ce
jeu
sont
nécessai
res à la prise en compte de leur candidature.
Les participants au présent
jeu
et en particulier les gagnants, acceptent du seul fait de leur
participation au
jeu
, que leurs nom, adresse et/ou image soient exploités dans la communication
que serait amenée à
faire et/ou à faire faire la Société organisatrice à des fins promotionnelles sans
pouvoir revendiquer un quelconque droit de ce fait (rémunération, avantage, dommages et
intérêts, etc).Pour toute demande, les participants peuvent s’adresser par courrier
à
Multithématiques (Chaîne CUISINE+)
-
5/13 Boulevard de la République, 92100 BOULOGNE
.
Article 10
: droit de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
rep
résentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes
les marques ou noms de produits cités ou visibles sont des marques déposées par leur propriétaire
respectif.
Article 11
: dépôt et publication
Le présent règlement est déposé en l’étude de la
SCP
SIMONIN
-
LE MAREC
–
GUERRIER, Huissiers de
justice associés, domiciliée au
54, rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre. Ce règlement complet p
eut être adressé gracieusement, sur
simple demande écrite à l’adresse officielle du
jeu
, indiquée à l’article 2.Les frais d’affranchissement
seront remboursés sur simple demande jointe au courrier et sur la base du tarif lent en vigueur
pendant toute la du
rée du
jeu
.
Le règlement peut
être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société
organisatrice, dans le respect des conditions énoncées et publié par annonce en ligne sur le site.
L’avenant éventuel sera déposé en l’étude de la
SCP
SIMON
IN
-
LE MAREC
–
GUERRIER, Huissiers de
justice associés, domiciliée au
54, rue Taitbout, 75009 Paris, dépositaire du règlement, avant sa
publication.
Article 12
: droit applicable
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
En cas de désaccord
persistant sur l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris.