Règlement du jeu-concours Cuisine Plus n°99530 Lot principal gagné : Une cuisine "Maryland" Cuisine Plus (3674 euros), 1 salle de bain "Horizon" (1944 euros).

Mise à jour le 01/01/09


REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT

GAGNEZ 1 CUISINE₁
PAR MOIS
₁
"Mobiliers de cuisine (hors électroménager, sanitaire, robinetterie, carrelage,
accessoires, livraison et, installation)"

GAGNEZ 1 SALLE DE BAINS
₂
PAR MOIS
₂
"Mobiliers de salle de bains (hors sanitaire, robinetterie, carrelage, livraison, et
installation)"

Article 1

La Société PLUS INTERNATIONAL, et les sociétés indépendantes exploitant les magasins sous l’enseigne
CUISINES PLUS en France métropolitaine et sur l’île de La Réunion, organisent à partir du 1er janvier
2009 un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat ouvert à toute personne majeure, à l’exclusion
des dirigeants et du personnel de PLUS INTERNATIONAL, de ceux des sociétés participantes, de
l’agence de publicité DDB NOUVEAU MONDE et du cabinet Gérard LARAIZE, Avocat.

Article 2

Ce jeu étant mensuel, il ne sera admis, pour chacun des lots (cuisine et salle de bains) qu’un bulletin
de participation par mois et par famille, celle-ci s’entendant de l’ensemble des personnes domiciliées
au même foyer fiscal.

Article 3

Pour jouer, il suffit de venir retirer un bulletin de participation au jeu dans l’un des magasins CUISINES
PLUS participants, dès le début de l’opération et au cours de chaque mois avant le prochain tirage.
Le bulletin de participation devra être remis complètement rempli sans rature ni surcharge (nom,
prénom, adresse, n° de téléphone) après validation par le magasin, dans l’urne qui sera présente, à
proximité, dans chaque magasin CUISINES PLUS participant, pendant les mois de jeu, et pendant
toute la durée de l’opération. Tout bulletin incomplet, raturé ou illisible ou mettant en évidence une
participation multiple sera éliminé du tirage au sort du mois. Les participants s’engagent à respecter
strictement les modalités du jeu, étant expressément stipulé que tout manquement à cette obligation
entraînerait la perte du droit à la cuisine ou de la salle de bains gagnée en lot. La participation
pourra également se faire par le biais du site Internet de Cuisines Plus, pour les personnes résidant en
France métropolitaine et sur l’île de La Réunion.

Article 4

Les bulletins de participation devront être remis dans l’urne pendant les jours et horaires d’ouverture
des magasins CUISINES PLUS, au cours de la période de chaque jeu, c’est-à-dire chaque mois, et au
plus tard le dernier jour ouvrable du mois à 19 h. Il en est de même pour la participation par le biais
du site Internet de Cuisines Plus.

Article 5

La dotation prévue de ce jeu national est la suivante :

• Une cuisine à gagner chaque mois, soit au total 12 cuisines pour la période du 01/01/09 au
31/12/09. Chaque cuisine aura une valeur commerciale courante de 3 674 €(*) (valeur au
01/12/2008, cet ensemble ne comprenant que des mobiliers). Cette cuisine sera offerte dans
l’implantation suivante :
Descriptif de la cuisine : Modèle MARYLAND. Façade panneau fibres moyenne densité avec
revêtement polymère. Plan de travail panneau de particules, finition stratifié. Socle panneaux
de particules mélaminé. Implantation
Dimensions hors tout : 255 X 198 X 59. Composition :
Colonne réfrigérateur 220 litres, Bas de 45 – 2 tiroirs – 1 coffre, Caisson four sous plan, Sous-évier
de 90 – 2 portes, Haut de 45, 1 porte, Surhotte de 60, 1 porte, Haut de 90, 2 portes, Socle
mélaminé, Plan de travail postformé. Ce lot ne comprend ni la livraison, ni les installations, ni les
appareils électroménagers, ni la robinetterie et le carrelage.

• Une salle de bains à gagner chaque mois, soit au total 12 salles de bains pour la période du
01/01/09 au 31/12/09. Chaque salle de bains aura une valeur commerciale courante de 1 944
€(*) (valeur au 01/12/2008 cet ensemble ne comprenant que des mobiliers). Cette salle de bains
sera offerte dans l’implantation suivante :
Descriptif de la salle de bains : Modèle HORIZON. Façade en MDF enrobé de polymère, coins
arrondis sans chant apparent totalement imperméable. Caisson en panneau de particules
mélaminé. Tiroir en enrobé polymère sur coulisses invisibles à fermeture automatique avec
amortisseurs. Poignées chromées brillantes. Plan de toilette stratifié postformé, revêtement
stratifié HPL. Implantation : sans sanitaire, robinetterie et carrelage. Dimensions hors tout : 105 X
25.6 X 54. Composition : sous-vasque de 105 – 1 tiroir, plan de toilette stratifié, miroir sur panneau
verre avec éclairage halogène, armoire de toilette 2 portes, étagère en verre. Ce lot ne
comprend ni la livraison, ni les installations.

Soit une dotation totale pour l’ensemble du jeu de 67 416 € environ(*).

(*) Valeur commerciale applicable en France métropolitaine. Pour l’île de La Réunion, voir conditions
particulières affichées dans votre magasin Cuisines Plus de l’ile de La Réunion et déposées auprès de
l’Huissier de Justice compétant dont les coordonnées figurent dans le présent règlement.

Article 6

Parmi tous les magasins CUISINES PLUS participants, la société PLUS INTERNATIONAL, franchiseur, fera
procéder au tirage au sort, le premier jour ouvrable de chaque mois, d’un magasin gagnant en
cuisine et d’un magasin gagnant en salle de bains par Maître LE GOFF, huissier de Justice à QUIMPER.
Ce premier tirage au sort sera effectué selon les modalités suivantes : D’après la liste des magasins
participants classés par ordre de département, selon numéros « minéralogiques » (chaque magasin
ayant un numéro suivi, le cas échéant, dans les départements où il existe plusieurs magasins, d’un
chiffre complémentaire 1, 2 ou 3 etc... ; exemple 77-2), il sera établi autant de bulletins placés dans
une urne. L'huissier sus-désigné procédera en premier lieu au tirage au sort du magasin « gagnant » en
cuisine, en second lieu du magasin « gagnant » en salle de bains. Puis la société PLUS INTERNATIONAL
avertira immédiatement de ce tirage non seulement les 2 magasins « gagnants » mais aussi l'ensemble
du réseau de magasins, par télécopie ou par courriel. C’est ensuite donc parmi les bulletins déposés
dans les locaux des magasins gagnants, pendant le mois correspondant, qu’il sera procédé à un
second tirage au sort du participant gagnant par un autre Huissier spécialement mandaté par Maître
LE GOFF, le premier jour ouvrable suivant la réception de l'information du tirage au sort par la
centrale. L'huissier mandaté transmettra à Plus International les coordonnées du gagnant et le
magasin gagnant se chargera d'informer le participant gagnant de son gain. Au cas où le bulletin tiré
devrait être considéré comme nul, il serait tiré un second bulletin et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un
bulletin valable soit trouvé.

Le site Internet Cuisines Plus sera considéré comme un magasin à part entière et recevra le numéro 00
(zéro zéro). Il sera ajouté à la liste des magasins participants et le bulletin correspondant sera placé
dans l'urne.

Si ce numéro est tiré au sort lors du tirage au sort mensuel, il sera immédiatement procédé à un
nouveau tirage au sort par Maître LE GOFF parmi la liste des bulletins collectés sur la période
concernée. Ce tirage au sort sera effectué sur la base des numéros d'ordre attribués à chaque
bulletin de participation, par tirage au sort du chiffre des unités, puis des dizaines et ainsi de suite.

Article 7

Pour chaque jeu (cuisine et salle de bains) afin de favoriser au mieux les chances des participants de
chaque région où est implanté un magasin CUISINES PLUS, pendant toute la durée de l’opération et
par souci d’équité, dès qu’un magasin aura été tiré au sort et aura donc offert un lot, la société PLUS
INTERNATIONAL, sous contrôle de Maître LE GOFF, tiendra compte de cette circonstance en
regroupant sous un même numéro les magasins ayant déjà gagné. Si ce numéro est alors tiré, les
magasins ayant ainsi participé sous ce numéro unique seront départagés selon la règle suivante :
l’huissier attribuera à chacun d’entre eux son numéro initial qui sera porté sur un bulletin individuel,
chaque bulletin étant alors remis dans l’urne ; et l’huissier procédera alors à un 2ème tirage pour
désigner le magasin CUISINES PLUS gagnant, qui sera averti par télécopie. Enfin pour déterminer le
gagnant final, il sera procédé comme indiqué au dernier alinéa de l’article 7.

Article 8

Les magasins doivent communiquer à PLUS INTERNATIONAL le nom des gagnants au plus tard le lundi
suivant le tirage.

Les gagnants seront avertis par la Direction du magasin où ils ont participé par lettre recommandée
avec accusé de réception et devront se présenter au plus tard dans les 15 jours suivant la réception
de cette information afin de se faire remettre le document attestant qu’ils sont bénéficiaires du lot mis
en jeu. Celui-ci sera alors commandé à l’usine pour être remis ultérieurement au gagnant et sous un
délai qui lui sera alors précisé sur le même document, tenant éventuellement compte de la date à
laquelle il entend retirer son lot (et ceci sous réserve de la faculté prévue à l’article 9 ci-dessous. Le
gagnant devra signer en même temps l’ordre de commande de son lot). Sauf accord exprès de la
Direction, la remise définitive du lot devra intervenir au plus tard 4 mois après l’envoi de l’avis de gain.
Les lots non retirés après ce terme seront définitivement perdus. Ils pourront alors être remis en jeu
pour d’autres opérations publicitaires ou offerts à des œuvres de bienfaisance, au choix du magasin.

Si l’un des gagnants a participé au jeu par le biais du site internet de Cuisines Plus, il sera averti par
PLUS INTERNATIONAL par l’envoi d’un courriel (s’il a préalablement accepté ce mode d’information
lors de sa participation) lui demandant de transmettre ses coordonnées complètes au plus tard dans
les 15 jours suivant la date d’envoi de cette communication. Passé ce délai, il perdra le bénéfice du
droit à son lot et il sera procédé à un nouveau tirage au sort. A réception des coordonnées
complètes du gagnant, PLUS INTERNATIONAL confirmera son gain au gagnant par lettre
recommandée avec accusé de réception et lui indiquera l’adresse du magasin Cuisines Plus le plus
proche où il devra se présenter et pour qu’il soit procédé aux formalités précisées ci-dessus, et sous les
mêmes conditions.

Les magasins doivent informer PLUS INTERNATIONAL par tout moyen écrit faisant preuve de la remise
effective du lot au gagnant désigné en produisant une attestation de réception du lot signé par ce
dernier, et au plus tard dans les 48 heures ouvrables de la délivrance du lot (Dans l'hypothèse où le
gagnant céderait son lot à un tiers, ou encore choisirait l'une des hypothèses visées à l'article 9 ci-
après, les magasins devraient fournir tous les éléments d'information à PLUS INTERNATIONAL sous le
même délai, et toujours sous attestation du gagnant.).

Article 9

Les lots gagnés ne pourront pas être échangés contre des espèces ou contre d’autres marchandises,
sauf dans ce seul dernier cas, après accord exprès de la direction du magasin CUISINES PLUS. S’il le
souhaite, le gagnant peut céder son droit au lot à toute autre personne de son choix. Si le gagnant
en cuisine désire acquérir une cuisine différente, ou plus conséquente que la cuisine gagnée, il pourra
bénéficier, au moment de son achat, d’un avoir de 3 674 € sur le prix de la cuisine choisie, cette
faculté étant cessible et d’une durée maximale d’un mois après le tirage au sort. De même si le
gagnant en salle de bains désire acquérir une salle de bains différente, ou plus conséquente que la
salle de bains gagnée, il pourra bénéficier, au moment de son achat, d’un avoir de 1 944 € sur le prix
de la salle de bains choisie, sous les mêmes conditions. Au cas où le gagnant aurait déjà procédé à
un achat, la valeur du lot serait déduite à due concurrence du prix (toutefois si l’achat était d’un
montant inférieur, la différence ne pourrait être attribuée qu’en marchandises).


Article 10

PLUS INTERNATIONAL et les magasins CUISINES PLUS participants se réservent le droit d’interrompre, de
prolonger ou d’arrêter ce jeu à titre exceptionnel ou en cas de survenance d’événements totalement
étrangers à leur volonté ou en cas de force majeure ou fortuit ou encore en cas de mise en place
pour une période déterminée d’un autre jeu. De même les organisateurs se réservent le droit de
changer les modèles en jeu par des modèles équivalents, si nécessaire.


Article 11

Les gagnants autorisent d’ores et déjà PLUS INTERNATIONAL et les magasins CUISINES PLUS
participants, à pouvoir citer leur nom, ou utiliser leur photo dans le cadre de messages publicitaires
de toute nature, relatifs à ce jeu, pendant toute la durée de l’opération et postérieurement à celle-ci.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Liberté", les participants
disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de
rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à
la société organisatrice à l’adresse suivante : PLUS INTERNATIONAL - 13 rue du Muguet - 29334
QUIMPER SAS ou à l’adresse du magasin CUISINES PLUS auprès duquel il a déposé son bulletin .

Article 12

Aucune contestation ne sera prise en compte 8 jours francs après la date d’affichage et/ou de
communication des résultats de chaque tirage au sort : toute réclamation devra être dûment
motivée.

Article 13

Le règlement de ce jeu national sera affiché –notamment auprès de l’urne- dans chaque magasin
CUISINES PLUS participant dès le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2009. Le règlement pourra
être reproduit par extraits en tant que de besoin, sur chaque bulletin de participation qui précisera en
outre que « le jeu est gratuit et sans obligation d’achat », que « le règlement des opérations est
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande » auprès de : PLUS INTERNATIONAL -
13 rue du Muguet - 29334 QUIMPER. Il devra être également affiché en tout autre lieu, dès lors que le
magasin CUISINES PLUS disposerait de stands, en dehors de son établissement principal avec
présence d’une urne (galeries marchandes, foires, expositions, etc.).

Les frais de connexion et de communication pour jouer ou prendre connaissance du règlement
complet sur le site Internet sont remboursés sur demande écrite adressée à PLUS INTERNATIONAL, et
pour un montant forfaitaire de 0.61 €, lequel correspond aux durées moyennes de consultation et de
participation au jeu depuis la connexion au site jusqu'au remplissage du bulletin de participation, soit
15 mn, ce montant étant calculé sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines
; les abonnements aux fournisseurs d'accès Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants déclarant et reconnaissant en avoir
déjà la libre disposition pour leur usage.

Les frais de timbre pour l’envoi du règlement seront remboursés au tarif postal lent. Le règlement de
ce jeu national en raison de ses particularités a été déposé auprès de Maître LE GOFF, huissier de
justice à : 7 Quater rue Vis, BP 1657, 29106 QUIMPER CEDEX, qui s’est assuré de sa régularité ainsi que
de celle des documents et instruments relatifs aux modalités de participation, de quelque nature qu'ils
soient.

Article 14

Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.