Règlement du jeu-concours Cuisine Plus n°341249 Lot principal gagné : 2 réfrigérateurs vintages Candy (599 €).

RÉGLEMENT
DU JEU-CONCOURS CANDY 2018
Article 1
La Société SAS CUISINE PLUS FRANCE, au capital de 992 068.00€ et immatriculée sous le n° 800 754 921 au
RCS de Bobigny, 5 rue de la Haye – Le Dôme – Bât.5 – 3ème étage – Roissy Pôle Aéroport CDG – B.P. 10 984 –
95 733 ROISSY CDG CEDEX, et les sociétés indépendantes exploitant les magasins sous l’enseigne CUISINE
PLUS en France métropolitaine dont la Corse, organisent à partir du 8 août 2018 et jusqu’au 31 août 2018 un jeuconcours,
sans obligation d’achat, ouvert à toute personne majeure, à l’exclusion des dirigeants, personnel et de
leur proche famille (y compris PACS, concubinage, etc.) de CUISINE PLUS France.
Article 2
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques
majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une
adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous
prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du
jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en
vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à La Société SAS CUISINE PLUS FRANCE et non à Facebook. Les informations que
vous fournissez ne seront utilisées que pour le tirage au sort.
Article 3
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de CUISINE PLUS accessible depuis l’adresse https://frfr.
facebook.com/CuisinePlus.fr/
2. Liker la publication du jeu-concours
3. Commenter la publication en taguant un ami
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte
Facebook. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative
d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 4
La dotation prévue de ce jeu national est la suivante :
2 réfrigérateurs de la marque CANDY d’une valeur unitaire courante de 599€ TTC :
-Coloris au choix selon disponibilité :
Rouge - Référence CKRTOS 544RH
Crème - Référence CKRTOS 544WH
-Caractéristiques :
Technologie de froid : statique
Litrage net total (l) : 124
Litrage net réfrigérateur (l) : 109
Litrage net congélateur (l) : 15
Classe efficacité énergétique (2010/30/EC) : A++
Consommation d’énergie annuelle (kWh) :
Niveau sonore dB(A) : 40
Pouvoir de congélation (kg) : 2
-Réfrigérateur :
Processus de dégivrage-réfrigérateur : manuel
Interface de contrôle : mécanique
Matériau clayettes : verre
Finitions clayettes : cadre blanc
Porte bouteille : non
Nombre bac à légumes : 1
Nombre balconnets de porte : 3
Matériau des balconnets : plastique transparent
Lumière : Led
Kit Lysteria : Oui
-Congélateur :
Processus dégivrage congélateur : manuel
-Informations techniques et logistiques :
Charnière de porte réversible : Oui
Nombre de pieds ajustables : 2
Longueur du cordon d’alimentation (cm) : 150
Dimensions (H x L x P) en cm : 96 x 54.5 x 61.5
Poids net / brut : 36 / 39
-Garantie :
Durée de la garantie : 2 ans
Pièces et main d’oeuvre à domicile
Soit une dotation totale pour l’ensemble du jeu de 1 198 € TTC.
Article 5
Les 2 gagnants, si l’objectif fixé est atteint, obligatoirement membre du réseau social Facebook, seront tirés au sort
automatiquement le vendredi 07 septembre 2018 à 12h00. Les gagnants seront informés de leur désignation le
jour même, sur la page Facebook de CUISINE PLUS. Les gagnants disposeront d’un délai de 3 jours pour contacter
la Société Organisatrice.
Les lots seront retirés dans les magasins Cuisine Plus les plus proches de l’adresse postale des gagnantes. Une
photo de la remise du lot pourrait être prise avec le gagnant et diffusé sur notre page Facebook. Il n’est pas prévu
d’envoi postal, auquel cas, il devra être à la charge du gagnant. Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans
les 3 jours après l’annonce du résultat sur Facebook, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et
le lot restera la propriété de la société Organisatrice. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait
que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors leur
attribuer leur dotation. D'une manière générale, si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient
empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour
responsable. La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise
à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se
réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.
Article 6
En participant au tirage au sort, le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer son nom et
photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot. Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs
sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque
l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou
annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société organisatrice se réserve le droit de
modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la
page CUISINE PLUS et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook.
Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine
l’élimination de la participation.
Article 9
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plateforme
Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes. Si la Société Organisatrice met tout
en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait
cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi
d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations
et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient
à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Organisatrice
n’est pas responsable en cas : - De problèmes de matériel ou de logiciel - De destructions des informations fournies
par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice - D’erreurs humaines ou d’origine
électrique - De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu - De conséquences d’éventuels
retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les
réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement desdits courriers. - D’utilisation des données personnelles par Facebook Dans tous les cas, si le
bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la
Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent
règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre
participation. Ces informations sont destinées à la Société SAS CUISINE PLUS FRANCE responsable du
traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et
l’acheminement des lots.
Article 11
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à SAS CUISINE PLUS
FRANCE - 5 rue de la Haye – Le Dôme – Bât.5 – 3ème étage – Roissy Pôle Aéroport CDG – B.P. 10 984 – 95 733
ROISSY CDG CEDEX. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce
jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 12
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés ainsi qu’au Règlement général sur la
protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de
rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime – d'opposition au traitement de vos données personnelles
ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement. Vous
avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui
de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse mail suivante
gdpr@cuisine-plus.fr ou par courrier postal. Toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un
justificatif d’identité et être adressée à CUISINE PLUS France SAS, 5 – rue de La Haye – Le Dôme – Bât.5 – 3è
étage – Roissy Pôle Aéroport CDG – B.P. 10 984 – 95 731 ROISSY CDG CEDEX.
Article 13
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme
du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du
nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : SAS CUISINE PLUS FRANCE -
5 rue de la Haye – Le Dôme – Bât.5 – 3ème étage – Roissy Pôle Aéroport CDG – B.P. 10 984 – 95 733 ROISSY
CDG CEDEX. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération audelà
du 30/09/2018.